Le bailleur est décédé
VICTORIA_7131
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les baux de location sont au nom du bailleur décédé depuis 2017 et signé comme tel est ce légal
La succession n est pas terminée
Merci pour votre retour
Les baux de location sont au nom du bailleur décédé depuis 2017 et signé comme tel est ce légal
La succession n est pas terminée
Merci pour votre retour
7 réponses
Bonjour,
vous auriez dû rester sur votre premier post. Donner une partie des informations ne va pas vous aider à avancer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8806583-un-des-heritiers-refuse-de-nous-donner-les-comptes
vous auriez dû rester sur votre premier post. Donner une partie des informations ne va pas vous aider à avancer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8806583-un-des-heritiers-refuse-de-nous-donner-les-comptes
Les baux de location sont au nom du bailleur
Vous êtes certaine qu'il s'agit du décès du bailleur. ?
Dans l'affirmative, le bail est reconduit obligatoirement pour la même durée.
Vous êtes certaine qu'il s'agit du décès du bailleur. ?
Dans l'affirmative, le bail est reconduit obligatoirement pour la même durée.
C est une nouvelle location nouveau locataire donc nouveau bail............... Le nouveau locataire est entré en 2018
1ère.hypothèse
Le propriétaire était en vie lorsqu'il a signé le bail avec effet différé en 2018.
2 ème hypothèse
Il s'agit d'un faux document.
A vous de voir.
Ce sujet ne relevant de ce forum.
Je me retire de la discussion.
1ère.hypothèse
Le propriétaire était en vie lorsqu'il a signé le bail avec effet différé en 2018.
2 ème hypothèse
Il s'agit d'un faux document.
A vous de voir.
Ce sujet ne relevant de ce forum.
Je me retire de la discussion.
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Pardonnez moi mon erreur j essaie de trouver des solutions dans une succession qui se passe mal.
merci pour l effort