Le bailleur est décédé
VICTORIA_7131
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Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 16 févr. 2022 à 11:55
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 16 févr. 2022 à 11:55
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doris33
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16 févr. 2022 à 09:26
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Bonjour,
vous auriez dû rester sur votre premier post. Donner une partie des informations ne va pas vous aider à avancer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8806583-un-des-heritiers-refuse-de-nous-donner-les-comptes
vous auriez dû rester sur votre premier post. Donner une partie des informations ne va pas vous aider à avancer.
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condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 14 févr. 2022 à 11:12
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Les baux de location sont au nom du bailleur
Vous êtes certaine qu'il s'agit du décès du bailleur. ?
Dans l'affirmative, le bail est reconduit obligatoirement pour la même durée.
Vous êtes certaine qu'il s'agit du décès du bailleur. ?
Dans l'affirmative, le bail est reconduit obligatoirement pour la même durée.
VICTORIA_7131
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16 février 2022
16 févr. 2022 à 09:06
16 févr. 2022 à 09:06
Bonjour
C est une nouvelle location nouveau locataire donc nouveau bail mais il porte le nom du propriétaire décédé depuis 2017 avec une signature
Le nouveau locataire est entré en 2018 et tout est payé en espèce a l'un des héritiers
Merci pour votre retour et votre intérêt
C est une nouvelle location nouveau locataire donc nouveau bail mais il porte le nom du propriétaire décédé depuis 2017 avec une signature
Le nouveau locataire est entré en 2018 et tout est payé en espèce a l'un des héritiers
Merci pour votre retour et votre intérêt
condorcet
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VICTORIA_7131
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16 février 2022
Modifié le 16 févr. 2022 à 09:52
Modifié le 16 févr. 2022 à 09:52
C est une nouvelle location nouveau locataire donc nouveau bail............... Le nouveau locataire est entré en 2018
1ère.hypothèse
Le propriétaire était en vie lorsqu'il a signé le bail avec effet différé en 2018.
2 ème hypothèse
Il s'agit d'un faux document.
A vous de voir.
Ce sujet ne relevant de ce forum.
Je me retire de la discussion.
1ère.hypothèse
Le propriétaire était en vie lorsqu'il a signé le bail avec effet différé en 2018.
2 ème hypothèse
Il s'agit d'un faux document.
A vous de voir.
Ce sujet ne relevant de ce forum.
Je me retire de la discussion.
djivi38
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14 févr. 2022 à 14:59
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bonjour,
à qui payez-vous vos loyers depuis 2017 ?
cdt.
à qui payez-vous vos loyers depuis 2017 ?
cdt.
Gayomi
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16 févr. 2022 à 10:21
16 févr. 2022 à 10:21
Avez-vous mis votre affaire entre les mains d'un avocat ? Cela me semble indispensable.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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VICTORIA_7131
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16 février 2022
16 févr. 2022 à 10:35
16 févr. 2022 à 10:35
Bonjour
Oui j ai pris un avocat qui s'occupe de me faire sortir de 'indivision, cela prend 2 ans
Oui j ai pris un avocat qui s'occupe de me faire sortir de 'indivision, cela prend 2 ans
VICTORIA_7131
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16 février 2022
16 févr. 2022 à 10:36
16 févr. 2022 à 10:36
La convention que j ai signé avec cet avocat concerne uniquement la sortie de l'indivision
Gayomi
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Modifié le 16 févr. 2022 à 11:57
Modifié le 16 févr. 2022 à 11:57
Eh bien, voyez avec lui ce que comprend sa prestation et s'il convient de faire une nouvelle convention.
Plus généralement, 2 ans, en "temps juridique" est un délai raisonnable.
Plus généralement, 2 ans, en "temps juridique" est un délai raisonnable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2022 à 10:00
Pardonnez moi mon erreur j essaie de trouver des solutions dans une succession qui se passe mal.
merci pour l effort