Changer un élément du jugement en garde alternée
Tayotayo
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12 févr. 2022 à 23:05
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 févr. 2022 à 12:22
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durock
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1 615
13 févr. 2022 à 12:00
13 févr. 2022 à 12:00
Bonjour
La seule chose qu'il faut retenir
"Pour modifier le jugement, il faut de nouveau saisir le JAF. "
Sans décision du JAF vous ne pouvez rien (sauf accord entre les deux parties)
Cdlt
La seule chose qu'il faut retenir
"Pour modifier le jugement, il faut de nouveau saisir le JAF. "
Sans décision du JAF vous ne pouvez rien (sauf accord entre les deux parties)
Cdlt