Changer un élément du jugement en garde alternée
Tayotayo
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12 févr. 2022 à 23:05
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 13 févr. 2022 à 12:22
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durock
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13 févr. 2022 à 12:00
13 févr. 2022 à 12:00
Bonjour
La seule chose qu'il faut retenir
"Pour modifier le jugement, il faut de nouveau saisir le JAF. "
Sans décision du JAF vous ne pouvez rien (sauf accord entre les deux parties)
Cdlt
La seule chose qu'il faut retenir
"Pour modifier le jugement, il faut de nouveau saisir le JAF. "
Sans décision du JAF vous ne pouvez rien (sauf accord entre les deux parties)
Cdlt