Changer un élément du jugement en garde alternée
Tayotayo
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12 févr. 2022 à 23:05
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 13 févr. 2022 à 12:22
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4 réponses
durock
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1 623
13 févr. 2022 à 12:00
13 févr. 2022 à 12:00
Bonjour
La seule chose qu'il faut retenir
"Pour modifier le jugement, il faut de nouveau saisir le JAF. "
Sans décision du JAF vous ne pouvez rien (sauf accord entre les deux parties)
Cdlt
La seule chose qu'il faut retenir
"Pour modifier le jugement, il faut de nouveau saisir le JAF. "
Sans décision du JAF vous ne pouvez rien (sauf accord entre les deux parties)
Cdlt