Place de livraison ?
Mawellle30
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 févr. 2022 à 11:38
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 févr. 2022 à 11:38
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10 févr. 2022 à 23:05
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Bonjour, il y a le panneau donc contravention
AN.Banker
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10 févr. 2022 à 23:20
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Certe le panneau est la mais je me trouve derrière celui ci et les marquages au sol ne sont pas au norme voir inexistant.
Il est face à la place donc vous êtes devant lui
Il est face à la place donc vous êtes devant lui
Mawellle30
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10 févr. 2022 à 23:26
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Comme je dis c'est litigieux car la place qui est devant moi est devant le panneau mais sans marquage au sol comment savoir quand commence la place payante...
totor
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Mawellle30
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Modifié le 10 févr. 2022 à 23:37
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Sur la première photo, on voit clairement qu'il y a le marquage PAYANT devant chaque place, et qu'il n'y est pas du tout à votre emplacement. Vous vous garez donc devant un emplacement non autorisé.
gt.55
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11 févr. 2022 à 11:38
11 févr. 2022 à 11:38
Bonjour,
Effectivement, il y a bien la mention "payant" inscrite au sol à côté de chaque place de stationnement régulier.
Cette mention n'existe pas là où vous êtes, et vous êtes devant le panneau d'interdiction.
Si vous êtes joueur et avez de l'argent à perdre, vous pouvez tenter un recours en stipulant que la place n'est pas bien délimitée, mais vous n'aurez jamais gain de cause...
Cdt
Effectivement, il y a bien la mention "payant" inscrite au sol à côté de chaque place de stationnement régulier.
Cette mention n'existe pas là où vous êtes, et vous êtes devant le panneau d'interdiction.
Si vous êtes joueur et avez de l'argent à perdre, vous pouvez tenter un recours en stipulant que la place n'est pas bien délimitée, mais vous n'aurez jamais gain de cause...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2022 à 23:20