Entree en ephad
josiane
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PATOU3357 Messages postés 583 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quel domicile a une personne qui est en ephad mais a toujours sa maison.
Quelles démarches faire pour mettre cette personne en régle ?
Qui prévenir de ce changement de situation?
Merci de votre retour
J.***
Quel domicile a une personne qui est en ephad mais a toujours sa maison.
Quelles démarches faire pour mettre cette personne en régle ?
Qui prévenir de ce changement de situation?
Merci de votre retour
J.***
1 réponse
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Bonjour
La personne en Ehpad doit être domiciliée à l' Ehpad.
Il faut faire le changement d 'adresse aux impôts :
- pour exonération de la taxe d 'habitation de 2023 ( trop tard pour cette année), à condition de prouver que la maison est inhabitée.
- Pour les réductions d 'impôts sur le revenu : dépenses liées à la dépendance
Il faut aussi faire le changement auprès des assurances, de la sécurité sociale, de la mutuelle, des caisses de retraite, de la CAF si aides au logement, des banques.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...