Conflit location jardin et abris
kankan
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Modifié le 11 févr. 2022 à 00:53
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 23 mars 2022 à 00:18
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 23 mars 2022 à 00:18
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3 réponses
Poisson92100
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Modifié le 11 févr. 2022 à 14:38
Modifié le 11 févr. 2022 à 14:38
Bonjour
Je comprend que le bail indique un jardin mais pas d les abris de jardin qui sont dessus.
Ca se discute mais si les porcheries sont manifestement sur votre terrain (pas juste accessible par le terrain) vous y avez le droit...
Je suggère une conciliation
Je comprend que le bail indique un jardin mais pas d les abris de jardin qui sont dessus.
Ca se discute mais si les porcheries sont manifestement sur votre terrain (pas juste accessible par le terrain) vous y avez le droit...
Je suggère une conciliation
Rochat1
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13 févr. 2022 à 12:00
13 févr. 2022 à 12:00
Bonjour,
ce dernier nous met en demeure par LRAR
Vous répondez immédiatement par courrier RAR en indiquant que :
Ces cabanons sont situés sur votre terrain loué et que par conséquent, il n'a absolument pas le droit de pénétrer chez vous, car vous êtes chez VOUS. Cette intrusion de sa part pourrait être considérée comme une violation de domicile et que vous n'hésiteriez pas à porter plainte contre lui.
Et vous le ferez.
Peut-être va t-il réfléchir à deux fois avant de mettre à exécution son projet.....!
Cdlt.
ce dernier nous met en demeure par LRAR
Vous répondez immédiatement par courrier RAR en indiquant que :
Ces cabanons sont situés sur votre terrain loué et que par conséquent, il n'a absolument pas le droit de pénétrer chez vous, car vous êtes chez VOUS. Cette intrusion de sa part pourrait être considérée comme une violation de domicile et que vous n'hésiteriez pas à porter plainte contre lui.
Et vous le ferez.
Peut-être va t-il réfléchir à deux fois avant de mettre à exécution son projet.....!
Cdlt.
Merci à tous pour vos réponses.
PS : la violation de domicile c'est uniquement lorsqu'il y a eu effraction ou contrainte physique (menace avec arme etc)... (m'a dit la gendarmerie)
PS : la violation de domicile c'est uniquement lorsqu'il y a eu effraction ou contrainte physique (menace avec arme etc)... (m'a dit la gendarmerie)
djivi38
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23 mars 2022 à 00:18
23 mars 2022 à 00:18
bonjour,
mais dans votre cas, il s'agira d'une violation de "propriété" quand/"SI" votre voisin met à exécution ses menaces... et vous ne pouvez pas porter plainte si l'action répréhensible n'a pas encore eu lieu.
cdt.
mais dans votre cas, il s'agira d'une violation de "propriété" quand/"SI" votre voisin met à exécution ses menaces... et vous ne pouvez pas porter plainte si l'action répréhensible n'a pas encore eu lieu.
cdt.
Modifié le 11 févr. 2022 à 14:37
Donc si il veut acceder aux cabanons, pour peu qu'il y ait droit, je laisse ce point aux pros du forum, il ne doit en aucune façon passer par VOTRE jardin
Si il le faisait (par la porte ou par dessus la grille), vous seriez en droit d'appeler police/ gendarmerie pour une intrusion chez vous.
Ce qu'il serait peut etre bon de rappeler a ce proprietaire si delicat...