Conflit location jardin et abris
kankan
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons depuis 4 ans un logement à la campagne avec 2 jardins.
Sur l'un de ces jardins se trouvent 2 anciennes porcheries en piteux etats (2x 5m2 chacune).
Le mur d'une de ces porcheries (1m de haut) est mitoyen du jardin voisin (appartenant à notre proprietaire). Dans la continuité, un grillage et des haies délimitent le périmètre locatif.
Ce jardin figure bien dans le bail mais sans autre précision concernant ces porcheries.
Depuis 4 ans nous stockons dans ces porcheries nos outils de jardins, vélos conserves etc...sans aucune remarque particulière de la part de notre propriétaire.
Aujourd'hui, ce dernier nous met en demeure par LRAR et email de vider sous 48h ces abris sans quoi il procédera lui même au débarras de nos affaires.
Pour lui ces porcheries ne sont pas indiquées sur le bail donc ne sont pas louées. (Bien que leurs portes donnent sur notre jardin loué)..
Je pense que le propriétaire souhaite les réhabiliter.
Étant donné qu'il n'a pas le droit je crois de penetrer sur le terrain loué sans notre autorisation, je pense qu'il va passer par dessus le mur mitoyen... (A partir de son jardin donc)
C'est une personne assez véhémente et il va mettre son projet a exécution dans le week-end.
Dans l'hypothese ou nous serions en defaut (squat?), a t il le droit de faire cela ?
Je pense que cela va etre violent de voir nos affaires jetées dans le jardin...
Merci pour vos avis et conseils.
Nous louons depuis 4 ans un logement à la campagne avec 2 jardins.
Sur l'un de ces jardins se trouvent 2 anciennes porcheries en piteux etats (2x 5m2 chacune).
Le mur d'une de ces porcheries (1m de haut) est mitoyen du jardin voisin (appartenant à notre proprietaire). Dans la continuité, un grillage et des haies délimitent le périmètre locatif.
Ce jardin figure bien dans le bail mais sans autre précision concernant ces porcheries.
Depuis 4 ans nous stockons dans ces porcheries nos outils de jardins, vélos conserves etc...sans aucune remarque particulière de la part de notre propriétaire.
Aujourd'hui, ce dernier nous met en demeure par LRAR et email de vider sous 48h ces abris sans quoi il procédera lui même au débarras de nos affaires.
Pour lui ces porcheries ne sont pas indiquées sur le bail donc ne sont pas louées. (Bien que leurs portes donnent sur notre jardin loué)..
Je pense que le propriétaire souhaite les réhabiliter.
Étant donné qu'il n'a pas le droit je crois de penetrer sur le terrain loué sans notre autorisation, je pense qu'il va passer par dessus le mur mitoyen... (A partir de son jardin donc)
C'est une personne assez véhémente et il va mettre son projet a exécution dans le week-end.
Dans l'hypothese ou nous serions en defaut (squat?), a t il le droit de faire cela ?
Je pense que cela va etre violent de voir nos affaires jetées dans le jardin...
Merci pour vos avis et conseils.
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3 réponses
Bonjour
Je comprend que le bail indique un jardin mais pas d les abris de jardin qui sont dessus.
Ca se discute mais si les porcheries sont manifestement sur votre terrain (pas juste accessible par le terrain) vous y avez le droit...
Je suggère une conciliation
Je comprend que le bail indique un jardin mais pas d les abris de jardin qui sont dessus.
Ca se discute mais si les porcheries sont manifestement sur votre terrain (pas juste accessible par le terrain) vous y avez le droit...
Je suggère une conciliation
Bonjour,
ce dernier nous met en demeure par LRAR
Vous répondez immédiatement par courrier RAR en indiquant que :
Ces cabanons sont situés sur votre terrain loué et que par conséquent, il n'a absolument pas le droit de pénétrer chez vous, car vous êtes chez VOUS. Cette intrusion de sa part pourrait être considérée comme une violation de domicile et que vous n'hésiteriez pas à porter plainte contre lui.
Et vous le ferez.
Peut-être va t-il réfléchir à deux fois avant de mettre à exécution son projet.....!
Cdlt.
ce dernier nous met en demeure par LRAR
Vous répondez immédiatement par courrier RAR en indiquant que :
Ces cabanons sont situés sur votre terrain loué et que par conséquent, il n'a absolument pas le droit de pénétrer chez vous, car vous êtes chez VOUS. Cette intrusion de sa part pourrait être considérée comme une violation de domicile et que vous n'hésiteriez pas à porter plainte contre lui.
Et vous le ferez.
Peut-être va t-il réfléchir à deux fois avant de mettre à exécution son projet.....!
Cdlt.
Merci à tous pour vos réponses.
PS : la violation de domicile c'est uniquement lorsqu'il y a eu effraction ou contrainte physique (menace avec arme etc)... (m'a dit la gendarmerie)
PS : la violation de domicile c'est uniquement lorsqu'il y a eu effraction ou contrainte physique (menace avec arme etc)... (m'a dit la gendarmerie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si il veut acceder aux cabanons, pour peu qu'il y ait droit, je laisse ce point aux pros du forum, il ne doit en aucune façon passer par VOTRE jardin
Si il le faisait (par la porte ou par dessus la grille), vous seriez en droit d'appeler police/ gendarmerie pour une intrusion chez vous.
Ce qu'il serait peut etre bon de rappeler a ce proprietaire si delicat...