Changement portes Parking

Question

Bonjour, 
Le syndic envisage de changer les portes du parking (2 batants vitrés avec 2 moteurs à vis) par une porte basculante.
Les moteurs sont souvent en panne.
L'immeuble a été construit de fin 2012.
Le parking (+300 places) est sur 2 niveaux en sous-sol. 
Doit-on demander l'avis de l'architecte ?
Merci.
Cordialement.
Asen92

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'immeuble a été construit de fin 2012.

et la garantie décennale ?.....

rambouillet41 · Answer

il n'en reste pas moins qu'il existe une garantie décennale de l'entreprise qui l'a posé, à ne pas confondre avec la DO....

asen92100 · Answer

Bonjour rambouillet41 et dany311,
Merci pour vos réponses qui sont très constructives.
Effectivement une garantie décennale peut être envisagée pour le constructeur de cette porte.
Mais ma question portait sur les droits de l'architecture concernant l'aspect.
Quelle est la période où l'architecte concerve ses droits.
10 ans ou 14 ans ?
Merci de l'intérêt que vous portez à notre problème.
Cordialement.
asen92

rambouillet41 · Answer

Article L123-1 code de la propriété intellectuelleL'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

vous avez un peu de temps pour changer la porte sans demander une autorisation..... mais perso, j ene pense pas qu'un architecte ira vous chercher des noises si vous le faites avant ....

dany311 · Answer

l'architecte a des droits sur la forme du bâtiment ; la structure et l'allure générale ( balcons , terrasses ) mais certainement pas sur des portes de garage qui ont été construites par des sociétés
les portes ou les fenêtres sont choisies par le promoteur en fonction du prix

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le syndic envisage de changer les portes du parking (

Non, pas le syndic mais le syndicat des copropriétaires. Cette décision a été prise en assemblée générale et vous en êtes informé de toute manière. Si vous n'avez pas assisté à l'assemblée qui a décidé cela, le PV que vous avez reçu le mentionne. 

Cdlt.

asen92100 · Answer

Merci à tous,
Un des architecte est propriétaire d'une place de parking. Donc on ne prendra aucun risque de faire ce changement.
De toute façon, vu le prix de la nouvelle porte, nous serons contraint de mettre à l'ordre du jour cette résolution à la prochaine AGO.
Merci à tous.
Asen92

Changement portes Parking

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