Création SASU, porter plainte contre sa soeur
olive
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Bonjour,
Je rencontre actuellement un probléme assez embêtant, début décembre j'ai mandaté ma soeur pour la création d'une SASU mais au nom de ma sœur , SASU spécialisé dans el domaine de la santé, étant moi même pharmacien salarié je ne savais pas trop si je pouvais créer une SASU en mon nom à ce moment là. Ma sœur habite en suisse (mais domiciliée en France), elle crée la SASU via une entreprise en ligne, je démarche différentes pharmacies pour leur proposer mes services, je signe tous les contrats avec la SASU au nome de ma soeur ma sœur, pendant un mois d'activités j'ai réussi à gérer mon CDI et mon entreprise , ce qui n'était pas très facile. Ma sœur n'étant pas sur place (vivant en suisse mais domiciliée en france) je lui ai laissé le coté financier c'est à dire faire les factures aux pharmaciens.
La SASU au nom de ma soeur devait se transformer en SAS elle devait me rajouter en tant que président de la société et associé, hors depuis plusieurs semaines je lui court après pour qu'elle me rajoute mais elle ne l'a toujours pas fait et ignore ma demande, je commence à avoir des doutes sur ses intentions (même si elle reste ma soeur ) l'entreprise à gagné plus de 100000 euros en 1 mois....
Est il possible de porter plainte contre ma sœur afin d'avoir mon nom dans la société come convenu et récupérer ma part ? celà reste mon projet j'ai mis énormément d'Energie pour mener à bien l'entreprise, mon erreur aura été de lui avoir laissé mètre son nom ... mais je ne pensais pas que même ma soeur pouvait être un problème , toutes les personnes qui ont travaillé avec moi me connaissent et notamment les pharmacies, alors que ma sœur c'est juste le nom de l'entreprise ...
Merci d'avance pour votre aide :)
Je rencontre actuellement un probléme assez embêtant, début décembre j'ai mandaté ma soeur pour la création d'une SASU mais au nom de ma sœur , SASU spécialisé dans el domaine de la santé, étant moi même pharmacien salarié je ne savais pas trop si je pouvais créer une SASU en mon nom à ce moment là. Ma sœur habite en suisse (mais domiciliée en France), elle crée la SASU via une entreprise en ligne, je démarche différentes pharmacies pour leur proposer mes services, je signe tous les contrats avec la SASU au nome de ma soeur ma sœur, pendant un mois d'activités j'ai réussi à gérer mon CDI et mon entreprise , ce qui n'était pas très facile. Ma sœur n'étant pas sur place (vivant en suisse mais domiciliée en france) je lui ai laissé le coté financier c'est à dire faire les factures aux pharmaciens.
La SASU au nom de ma soeur devait se transformer en SAS elle devait me rajouter en tant que président de la société et associé, hors depuis plusieurs semaines je lui court après pour qu'elle me rajoute mais elle ne l'a toujours pas fait et ignore ma demande, je commence à avoir des doutes sur ses intentions (même si elle reste ma soeur ) l'entreprise à gagné plus de 100000 euros en 1 mois....
Est il possible de porter plainte contre ma sœur afin d'avoir mon nom dans la société come convenu et récupérer ma part ? celà reste mon projet j'ai mis énormément d'Energie pour mener à bien l'entreprise, mon erreur aura été de lui avoir laissé mètre son nom ... mais je ne pensais pas que même ma soeur pouvait être un problème , toutes les personnes qui ont travaillé avec moi me connaissent et notamment les pharmacies, alors que ma sœur c'est juste le nom de l'entreprise ...
Merci d'avance pour votre aide :)
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2 réponses
Bonjour,
Votre action n'était pas légale car totalement abusive. Vous n'aviez pas à utiliser de prête-nom qui plus domicilié à l'étranger, dans le but de contourner les éventuelles règles relatives aux incompatibilités lié aux créations d'activités.
Vous avez joué, vous avez perdu. N'espérez aucun recours sur le plan judiciaire.
Par contre, sur la plan juridique votre sœur pourra avoir un recours contre vous en cas de sabordage de votre part de l'activité pour la recréer à côté.
Votre problème doit être traité à l'amiable avec votre sœur. Si vous n'y arrivez pas, tant pis.
CB
Votre action n'était pas légale car totalement abusive. Vous n'aviez pas à utiliser de prête-nom qui plus domicilié à l'étranger, dans le but de contourner les éventuelles règles relatives aux incompatibilités lié aux créations d'activités.
Vous avez joué, vous avez perdu. N'espérez aucun recours sur le plan judiciaire.
Par contre, sur la plan juridique votre sœur pourra avoir un recours contre vous en cas de sabordage de votre part de l'activité pour la recréer à côté.
Votre problème doit être traité à l'amiable avec votre sœur. Si vous n'y arrivez pas, tant pis.
CB
Bonjour, je pense que vous n'avez pas compris mon message, on possédé un logement en collocation en france, mais actuellement elle travaille en suisse. La société à été crée avec son nom mais domicilié en FRANCE bien sûr. Sur notre adresse en commun, ma question porte sur le fait qu'elle était censé me rajouté sur la SASU pour creer une SAS (voilà popurquoi elle s'était occupé de la création d'une SASU au départ pour evoluer en SAS), ceci étant mon projet, je l'avais juste mandaté pour creer la SASU car je n'avais pas le temps de m'en occuper, mais au vu de l'argent gagné en 1 mois d'activité ma soeur ne répond plus et ne m'a toujours pas rajouté comme associé. Sachant que c'est mon projet et que c'est moi qui travail depuis un mois sur place (ma soeur étant en suisse) , je me retrouve trés lésé dans cette histoire
Vous voyez la problématique dans laquelle je me retrouve ?
Vous voyez la problématique dans laquelle je me retrouve ?
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