Voisin adosse abri pour canards à ma clôture
memette1
-
Modifié le 9 févr. 2022 à 11:52
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 9 févr. 2022 à 12:16
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 9 févr. 2022 à 12:16
Bonjour,
Mon voisin a adossé un abri pour des canards à ma clôture non mitoyenne sans me demander quoi que ce soit . En as-t-il le droit ? existe-t-il un art dans le code civil qui me donnerait le droit de lui faire démonter .
Mon voisin a adossé un abri pour des canards à ma clôture non mitoyenne sans me demander quoi que ce soit . En as-t-il le droit ? existe-t-il un art dans le code civil qui me donnerait le droit de lui faire démonter .
A voir également:
- Voisin adosse abri pour canards à ma clôture
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Les herbes de mon voisin envahissent ma clôture ✓ - Forum Voisinage
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour,
Qu'entendez vous par "adossé" ? Il utilise votre clôture comme point d'encrage ? Votre clôture est en limite de propriété ou légèrement en retrait dans votre terrain ?
Si l'abri est chez lui, il en a le droit.
Qu'entendez vous par "adossé" ? Il utilise votre clôture comme point d'encrage ? Votre clôture est en limite de propriété ou légèrement en retrait dans votre terrain ?
Si l'abri est chez lui, il en a le droit.
DCI
Messages postés
89540
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2025
2 388
9 févr. 2022 à 11:15
9 févr. 2022 à 11:15
Bonjour,
"à ma clôture non mitoyenne" : est elle située uniquement chez vous ou bien chez le voisin ?
"à ma clôture non mitoyenne" : est elle située uniquement chez vous ou bien chez le voisin ?
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 272
9 févr. 2022 à 12:16
9 févr. 2022 à 12:16
Bonjour
Mais obligation, quand-même de respecter les dispositions du PLU.
Après tout dépend du nombre de canards et de la règle de réciprocité qui pourrait s'appliquer. Voir également le règlement sanitaire départemental.
Si l'abri fait moins de 5 m2, aucune autorisation n'est nécessaire.
Mais obligation, quand-même de respecter les dispositions du PLU.
Après tout dépend du nombre de canards et de la règle de réciprocité qui pourrait s'appliquer. Voir également le règlement sanitaire départemental.
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 742
9 févr. 2022 à 09:34
9 févr. 2022 à 09:34
Bonjour,
Si l'abri fait moins de 5 m2, aucune autorisation n'est nécessaire.
Si l'abri fait moins de 5 m2, aucune autorisation n'est nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...