Voisin adosse abri pour canards à ma clôture
memette1
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a adossé un abri pour des canards à ma clôture non mitoyenne sans me demander quoi que ce soit . En as-t-il le droit ? existe-t-il un art dans le code civil qui me donnerait le droit de lui faire démonter .
Mon voisin a adossé un abri pour des canards à ma clôture non mitoyenne sans me demander quoi que ce soit . En as-t-il le droit ? existe-t-il un art dans le code civil qui me donnerait le droit de lui faire démonter .
4 réponses
-
Bonjour,
Qu'entendez vous par "adossé" ? Il utilise votre clôture comme point d'encrage ? Votre clôture est en limite de propriété ou légèrement en retrait dans votre terrain ?
Si l'abri est chez lui, il en a le droit. -
Bonjour,
"à ma clôture non mitoyenne" : est elle située uniquement chez vous ou bien chez le voisin ?
-
Bonjour
Si l'abri fait moins de 5 m2, aucune autorisation n'est nécessaire.
Mais obligation, quand-même de respecter les dispositions du PLU.
Après tout dépend du nombre de canards et de la règle de réciprocité qui pourrait s'appliquer. Voir également le règlement sanitaire départemental.
-
Bonjour,
Si l'abri fait moins de 5 m2, aucune autorisation n'est nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...