Répartition des charges de consommation d'eau froide

Question

Bonjour, 
Copro récente, nous avons fait installer des compteurs d'eau individuels en 2020. Par le passé, nos charges de consommations d'eau froide étaient réparties aux tantièmes. Pour l'exercice 2021, nous allons donc avoir des charges précises selon nos consommations réelles. 
Pourriez-vous m'expliquer comment seront traités les delta entre le montant forfaitaire appelé trimestriellement et le montant réel à la lecture du relevé de consommation d'eau pour l'année 2021?
Pour mon cas précis: mon appartement a été inoccupé durant 9 mois sur 12, donc pas de consommation d'eau (j'ai relevé moi-même le compteur à diverses dates de l'année). 
Merci pour vos réponses.
bien cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

C'est plutôt au syndic qu'il faudrait poser la question .... car il peut y avoir plusieurs solutions.

L'une d'elles consiste à faire un relevé annuel. La consommation constatée sera comptabilisée dans le décompte annuel. Et vous verrez la différence entre le réalisé/consommé et le provisionné avec ce fameux décompte. Mais pour que cela soit effectif, il faudra que les comptes de l'exercice soient approuvés.

coproleclos · Answer

Bonjour,
Ce delta se répartit dès la comptabilisation de la facture d'eau, au prorata des tantièmes généraux de chacun, sans attendre l'AG qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels.
Bien à vous

Toujoursmieux · Answer

bonsoir
@rambouillet41, oui je crois qu'il y aura un relevé annuel de chaque compteur. Donc je ne paierai que ce que mon compteur a enregistrer, non?
@coproleclos pourquoi une répartition aux tantièmes alors que nous avons installé des compteurs? 
bien cordialement.

coproleclos · Answer

Bonjour @Toujoursmieux,

Parce que la différence entre le total des compteurs individuels et la consommation réelle facturée est considérée depuis des lustres comme une consommation commune, y compris par la justice, d'où la répartition aux tantièmes généraux de chacun.

Ca peut provenir des tirages d'eau par le personnel du ménage, ou l'arrosage des espaces verts ou autres.

Au moment de la pose des compteurs individuels, il aurait fallu en poser un pour les parties communes. De toutes façons les compteurs individuels ne sont pas fiable à 100%. Il y aura toujours un écart qu'il faut bien que quelqu'un paie.

Je suis surpris qu'une copro récente n'ait pas opté pour la facturation individuelle par le gestionnaire fournisseur de l'eau. C'est peut-être le choix de l'AG. De plus la pose de compteurs pour chaque logement est obligatoire depuis une année dont je ne me rappelle plus la date.

Il est donc normal que le delta soit réparti aux tantièmes généraux.

Bien à vous.

rambouillet41 · Answer

toujoursmieux : ces compteurs individuels ont été posés par le syndicat avec un contrat d'entretien par une entreprise ? comment est appelé la provision trimestrielle, sur quelle base ? se fait-elle sur la consommation de l'exercice précédent ?

coproleclos : notre ami nous parle de la différence entre les provisions et le consommé, apparemment. 
il faut bien lire la question : il existe déjà un compteur général puisque la répartition se faisait aux tantièmes. Ce compteur général devait avoir un contrat avec un fournisseur d'eau (qui continue à exister) car je ne connais pas d'immeuble qui reçoit de l'eau sans la payer ......

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