Exploitation forestière

Titin - 8 févr. 2022 à 15:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 févr. 2022 à 16:12
Bonjour,
Je viens de recevoir par acte notarié 27 ha d’exploitation forestière . L’ancienne propriétaire avait établi sous seing privé une autorisation d’exploitation du bois , à un monsieur. Maintenant ce bois m’appartenant je désire l’exploiter moi même. Ce dernier n’accepte pas les faits et veut continuer d’exploiter mes bois . A-t-il des droits ? Que dois je faire pour que je ne sois plus importuné par cette personne ? Est ce que le document qu’il a soi disant signé devient caduc après un changement de propriétaire ?
Merci d’avance

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
8 févr. 2022 à 16:12
Bonjour
Les baux ruraux (et c'est ce qu'a de fait l'exploitant) obéissent à des règles très spécifique - consultez un avocat spécialiste du rural
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