Exploitation forestière
Titin
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir par acte notarié 27 ha d’exploitation forestière . L’ancienne propriétaire avait établi sous seing privé une autorisation d’exploitation du bois , à un monsieur. Maintenant ce bois m’appartenant je désire l’exploiter moi même. Ce dernier n’accepte pas les faits et veut continuer d’exploiter mes bois . A-t-il des droits ? Que dois je faire pour que je ne sois plus importuné par cette personne ? Est ce que le document qu’il a soi disant signé devient caduc après un changement de propriétaire ?
Merci d’avance
Je viens de recevoir par acte notarié 27 ha d’exploitation forestière . L’ancienne propriétaire avait établi sous seing privé une autorisation d’exploitation du bois , à un monsieur. Maintenant ce bois m’appartenant je désire l’exploiter moi même. Ce dernier n’accepte pas les faits et veut continuer d’exploiter mes bois . A-t-il des droits ? Que dois je faire pour que je ne sois plus importuné par cette personne ? Est ce que le document qu’il a soi disant signé devient caduc après un changement de propriétaire ?
Merci d’avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...