Mur mitoyen
BASSON
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8 févr. 2022 à 15:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 févr. 2022 à 15:52
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Poisson92100
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Modifié le 8 févr. 2022 à 15:53
Modifié le 8 févr. 2022 à 15:53
Bonjour
Sauf disposition écrite contraire le mur est mitoyen et les travaux sont partagés pour moitié.
Si les travaux sont nécessaire (consolidation...) vous ne pouvez vous y opposer
Si les travaux résulte d'un besoin propre aux autre (exemple laisser passer des camions pour d'autres travaux) ca se négocie
Dans votre cas il s'agit je comprend d'un problème d'état du mur...s'il veulent faire des plus gros travaux que ce que vous souhaitez c'est proces et expert judiciaire donc 2 ans de delais et des frais en plus sachant qu'un expert "protégera tjsson cul" et ne dira jamais que des travaux de sécurité son non utiles
Sauf disposition écrite contraire le mur est mitoyen et les travaux sont partagés pour moitié.
Si les travaux sont nécessaire (consolidation...) vous ne pouvez vous y opposer
Si les travaux résulte d'un besoin propre aux autre (exemple laisser passer des camions pour d'autres travaux) ca se négocie
Dans votre cas il s'agit je comprend d'un problème d'état du mur...s'il veulent faire des plus gros travaux que ce que vous souhaitez c'est proces et expert judiciaire donc 2 ans de delais et des frais en plus sachant qu'un expert "protégera tjsson cul" et ne dira jamais que des travaux de sécurité son non utiles