à l'aide: location chambre garnier

Alice 91 - 2 juil. 2009 à 22:18
 AGTIND - 19 juil. 2014 à 11:28
Bonjour,
J'ai un soucis : nous avons acheté un petit studio de 14m2 pour le mettre en location. Les travaux viennent de commencer et aujourd'hui,la voisine du dessous nous montre 1 clause dans les règlements des copropriétaires comme quoi " le commerce de chambre garnie est interdit". C'est à dire quoi chambre garnie? chambre meublée ou chambre de bonne? Est-ce que nous pouvons la louer malgré cette clause? L'acte authentique est écrit " la propriété exclusive et particulière d'un logement sis au 4è étage dudit immeuble sur cour, comprenant une pièce , une cuisine et un débarras. Droit au WC communs du quatrième étage. Une cave au sous-sol ..."
Merci beaucoup de votre aide !

17 réponses

Bonjour :
Dans l'acte de vente c'est écrit logement

Ce "studio" a des sanitaires particulier à l'intérieur : WC, lavabo, douche. Par contre, l'artisan vient de les enlever pour en mettre des plus récent.

Je vais aller voir le notaire demain.Merci.
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