Appropriation fond impasse- recours

Marmotte_34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2023 - Modifié le 7 févr. 2022 à 13:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2023 à 12:58
Bonjour
Dans une impasse privée (parcelles en co-propriété), le fond comprend un dégagement. Les deux propriétaires donnant sur ce fond ont acheté la parcelle en commun. Un de mes murs (aveugle) borde cette parcelle.
Sachant que je ne vais plus avoir accès à ma façade, les deux propriétaires n'étaient-ils pas dans l'obligation de m'informer de leur achat, voire me proposer d'acheter une partie de cette parcelle ?
Cela va bloquer de façon définitive toute possibilité d'accès à mon mur...

Je vous remercie pour votre réponse, vos conseils avisés

Bien à vous

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
7 févr. 2022 à 14:09
Bonjour,

Vous pouvez demander à bénéficier du "tour d'échelle" si vous avez besoin d'accéder à votre mur...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

Cdt

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Marmotte_34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2023
7 mars 2023 à 08:49

Bonjour 

Merci pour votre réponse. 

Je voulais savoir si les propriétaires avaient le droit de s'approprier cette partie sans m'avoir consulté au préalable (l'impasse privée était en copropriété sur son ensemble).

Merci

Très cordialement 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 mars 2023 à 12:58

Bonjour

Je voulais savoir si les propriétaires avaient le droit de s'approprier cette partie sans m'avoir consulté au préalable

Je maîtrise mal la copropriété (quelle soit horizontale ou verticale) mais une question me vient à l'esprit: cet achat a-t-il été autorisé par l'AG ?

Faites-vous partie de cette copropriété ?

Est-ce réellement une copropriété ou une indivision ?

Comment votre problème a évolué depuis 1 an  et quelle est votre problématique aujourd'hui ?


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