Appropriation fond impasse- recours

Question

Bonjour
Dans une impasse privée (parcelles en co-propriété), le fond comprend un dégagement. Les deux propriétaires donnant sur ce fond ont acheté la parcelle en commun. Un de mes murs (aveugle) borde cette parcelle.
Sachant que je ne vais plus avoir accès à ma façade, les deux propriétaires n'étaient-ils pas dans l'obligation de m'informer de leur achat, voire me proposer d'acheter une partie de cette parcelle ? 
Cela va bloquer de façon définitive toute possibilité d'accès à mon mur... 

Je vous remercie pour votre réponse, vos conseils avisés 

Bien à vous

gt.55 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez demander à bénéficier du "tour d'échelle" si vous avez besoin d'accéder à votre mur...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

Cdt

Marmotte_34 · Answer

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Je voulais savoir si les propriétaires avaient le droit de s'approprier cette partie sans m'avoir consulté au préalable (l'impasse privée était en copropriété sur son ensemble).

Merci

Très cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je voulais savoir si les propriétaires avaient le droit de s'approprier cette partie sans m'avoir consulté au préalable

Je maîtrise mal la copropriété (quelle soit horizontale ou verticale) mais une question me vient à l'esprit: cet achat a-t-il été autorisé par l'AG ?

Faites-vous partie de cette copropriété ?

Est-ce réellement une copropriété ou une indivision ?

Comment votre problème a évolué depuis 1 an  et quelle est votre problématique aujourd'hui ?

Appropriation fond impasse- recours

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters