Appropriation fond impasse- recours
Marmotte_34
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Dans une impasse privée (parcelles en co-propriété), le fond comprend un dégagement. Les deux propriétaires donnant sur ce fond ont acheté la parcelle en commun. Un de mes murs (aveugle) borde cette parcelle.
Sachant que je ne vais plus avoir accès à ma façade, les deux propriétaires n'étaient-ils pas dans l'obligation de m'informer de leur achat, voire me proposer d'acheter une partie de cette parcelle ?
Cela va bloquer de façon définitive toute possibilité d'accès à mon mur...
Je vous remercie pour votre réponse, vos conseils avisés
Bien à vous
Dans une impasse privée (parcelles en co-propriété), le fond comprend un dégagement. Les deux propriétaires donnant sur ce fond ont acheté la parcelle en commun. Un de mes murs (aveugle) borde cette parcelle.
Sachant que je ne vais plus avoir accès à ma façade, les deux propriétaires n'étaient-ils pas dans l'obligation de m'informer de leur achat, voire me proposer d'acheter une partie de cette parcelle ?
Cela va bloquer de façon définitive toute possibilité d'accès à mon mur...
Je vous remercie pour votre réponse, vos conseils avisés
Bien à vous
A voir également:
- Appropriation fond impasse- recours
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Appel de fond notaire - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez demander à bénéficier du "tour d'échelle" si vous avez besoin d'accéder à votre mur...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Cdt
Vous pouvez demander à bénéficier du "tour d'échelle" si vous avez besoin d'accéder à votre mur...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Cdt
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je voulais savoir si les propriétaires avaient le droit de s'approprier cette partie sans m'avoir consulté au préalable (l'impasse privée était en copropriété sur son ensemble).
Merci
Très cordialement
Bonjour
Je voulais savoir si les propriétaires avaient le droit de s'approprier cette partie sans m'avoir consulté au préalable
Je maîtrise mal la copropriété (quelle soit horizontale ou verticale) mais une question me vient à l'esprit: cet achat a-t-il été autorisé par l'AG ?
Faites-vous partie de cette copropriété ?
Est-ce réellement une copropriété ou une indivision ?
Comment votre problème a évolué depuis 1 an et quelle est votre problématique aujourd'hui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...