Appropriation fond impasse- recours
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2023 à 12:58
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3 réponses
7 févr. 2022 à 14:09
Vous pouvez demander à bénéficier du "tour d'échelle" si vous avez besoin d'accéder à votre mur...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Cdt
7 mars 2023 à 08:49
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je voulais savoir si les propriétaires avaient le droit de s'approprier cette partie sans m'avoir consulté au préalable (l'impasse privée était en copropriété sur son ensemble).
Merci
Très cordialement
7 mars 2023 à 12:58
Bonjour
Je voulais savoir si les propriétaires avaient le droit de s'approprier cette partie sans m'avoir consulté au préalable
Je maîtrise mal la copropriété (quelle soit horizontale ou verticale) mais une question me vient à l'esprit: cet achat a-t-il été autorisé par l'AG ?
Faites-vous partie de cette copropriété ?
Est-ce réellement une copropriété ou une indivision ?
Comment votre problème a évolué depuis 1 an et quelle est votre problématique aujourd'hui ?