Acquisition terrain adjacent dont je suis locataire

Sef63 - Modifié le 6 févr. 2022 à 19:37
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 7 févr. 2022 à 14:43
Bonjour à tous,

Chers membres du forum, je souhaite obtenir de l'aide car je suis locataire d'une maison et il y a quelques années j'ai aussi loué un terrain adjacent à la maison.

Le propriétaire de la maison n'est pas le même que celui du terrain. Et le propriétaire du terrain est une entreprise de logement social.

Je voulais vous demander si j'ai le droit d'acheter le terrain que je loue ? Si oui je suppose que je dois faire une demande par lettre. Que mettre dans ma lettre ? Est-ce que le propriétaire à le droit de résilier le bail suite à cela ? Peut il fixer le prix librement ?

Merci d'avance pour votre aide!!
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1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
6 févr. 2022 à 19:45
" le droit d'acheter le terrain que je loue ? " : pourquoi pas ?
Si vous pouvez le payer et si le propriétaire est d'accord pour vous le vendre, il n'y a rien qui s'y oppose.
Même si vous ne le louiez pas actuellement....

" je suppose que je dois faire une demande par lettre. " : oui. Sinon le propriétaire actuel ne saura jamais que vous voulez acheter son terrain.

" Que mettre dans ma lettre ?" : vous dites que vous voulez acheter tel terrain à tel prix.

" Peut il fixer le prix librement ? " : oui.
Tout comme vous pouvez ne pas l'accepter et proposer un autre prix ; en général, c'est ainsi que ça se passe : par la négociation pour que les deux finissent par tomber d'accord sur le prix.

" Est-ce que le propriétaire à le droit de résilier le bail suite à cela ?" : quel bail ?
Celui de la maison qu'il vous loue actuellement ?
Devenir propriétaire d'un terrain n'est en tous cas pas un motif légal pour mettre fin au bail.


 
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Merci beaucoup pour vos reponse précieuses !
Est il nécessaire de faire une lettre recommandée avec accusé de réception ou non?

Je parlais du bail de location du terrain.
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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474 > Sef63
7 févr. 2022 à 14:43
Ben à partir du moment où vous serez devenu propriétaire de ce terrain, vous n'aurez plus besoin de le louer puisque ce sera vous le propriétaire !
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