Vendre la grave d'un terrain

caroline47-1971 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022 - 6 févr. 2022 à 13:06
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 févr. 2022 à 13:12
Bonjour, mon père agriculteur retraité souhaite vendre la grave de son terrain agricole à la gravière voisine mais pas le terrain, car il voudrait garder le lac et le terrain ensuite. Comment cela peut-il se faire? Quelles démarches administratives faut-il effectuer ? Faut-il encadrer les démarches en employant un avocat?

1 réponse

BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
6 févr. 2022 à 13:12
Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

2