Quel contrat de location ?

tylius_5040 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - 6 févr. 2022 à 11:55
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 8 févr. 2022 à 17:32
Bonjour,
j ai trouvé un nouvel emploi dans une autre région. Pour l'instant mon mari reste dans la maison ou nous sommes propriétaires car pas de mutation possible pour lui. Moi je dois trouver un logement dans la nouvelle région. Est ce possible ? si oui comment déclarer ce logement car pour l instant ma résidence principale reste dans la première région. quel contrat de location dois je avoir et ou le déclarer au niveau fiscal? merci d' avance pour votre retour

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 févr. 2022 à 16:32
Bonjour
Nous ne somme pas en union soviétique, la propriété et le lieu de séjour sont libres en France !!!!

Vous êtes libre de louer autant de maisons que vous voulez.
Bien entendu une seule résidence principale, qui est obligatoirement la même que celle de votre époux


Quel contrat ? Un bail
Dois je déclarer ? Rien du tout pour l'instant - vous recevrez juste une taxe d'habitation fin 2022 mais sans démarches particulière
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
8 févr. 2022 à 17:29
bonjour,

la TH 2022 pour votre nouveau logement ne sera due QUE si vous aviez la disposition dudit logement au 1°/01/2022.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
8 févr. 2022 à 17:32
Bonjour ,
Effectivement vous prenez un logement avec un bail tout ce qu'il y a de plus normal : pas de clause particulière .
Vous ne déclarez rien pour le moment .
Sur votre déclaration d 'impôt sur le revenu en 2023 , donc les revenus 2022, vous déduisez la totalité des frais engendrés par ce logement y compris les trajets, fluides etc , au motif de double résidence pour raisons professionnelles .

Gardez tous vos justificatifs et mettez les factures : eau/élec/gaz, téléphone, etc à l' adresse du logement loué .

A priori , vous n' avez pas encore le logement , donc vous ne recevrez pas de TH en fin d 'année 2022.
Cordialement
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