Quel contrat de location ?
tylius_5040
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PATOU3357 Messages postés 618 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PATOU3357 Messages postés 618 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai trouvé un nouvel emploi dans une autre région. Pour l'instant mon mari reste dans la maison ou nous sommes propriétaires car pas de mutation possible pour lui. Moi je dois trouver un logement dans la nouvelle région. Est ce possible ? si oui comment déclarer ce logement car pour l instant ma résidence principale reste dans la première région. quel contrat de location dois je avoir et ou le déclarer au niveau fiscal? merci d' avance pour votre retour
j ai trouvé un nouvel emploi dans une autre région. Pour l'instant mon mari reste dans la maison ou nous sommes propriétaires car pas de mutation possible pour lui. Moi je dois trouver un logement dans la nouvelle région. Est ce possible ? si oui comment déclarer ce logement car pour l instant ma résidence principale reste dans la première région. quel contrat de location dois je avoir et ou le déclarer au niveau fiscal? merci d' avance pour votre retour
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3 réponses
Bonjour
Nous ne somme pas en union soviétique, la propriété et le lieu de séjour sont libres en France !!!!
Vous êtes libre de louer autant de maisons que vous voulez.
Bien entendu une seule résidence principale, qui est obligatoirement la même que celle de votre époux
Quel contrat ? Un bail
Dois je déclarer ? Rien du tout pour l'instant - vous recevrez juste une taxe d'habitation fin 2022 mais sans démarches particulière
Nous ne somme pas en union soviétique, la propriété et le lieu de séjour sont libres en France !!!!
Vous êtes libre de louer autant de maisons que vous voulez.
Bien entendu une seule résidence principale, qui est obligatoirement la même que celle de votre époux
Quel contrat ? Un bail
Dois je déclarer ? Rien du tout pour l'instant - vous recevrez juste une taxe d'habitation fin 2022 mais sans démarches particulière
bonjour,
la TH 2022 pour votre nouveau logement ne sera due QUE si vous aviez la disposition dudit logement au 1°/01/2022.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
la TH 2022 pour votre nouveau logement ne sera due QUE si vous aviez la disposition dudit logement au 1°/01/2022.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Bonjour ,
Effectivement vous prenez un logement avec un bail tout ce qu'il y a de plus normal : pas de clause particulière .
Vous ne déclarez rien pour le moment .
Sur votre déclaration d 'impôt sur le revenu en 2023 , donc les revenus 2022, vous déduisez la totalité des frais engendrés par ce logement y compris les trajets, fluides etc , au motif de double résidence pour raisons professionnelles .
Gardez tous vos justificatifs et mettez les factures : eau/élec/gaz, téléphone, etc à l' adresse du logement loué .
A priori , vous n' avez pas encore le logement , donc vous ne recevrez pas de TH en fin d 'année 2022.
Cordialement
Effectivement vous prenez un logement avec un bail tout ce qu'il y a de plus normal : pas de clause particulière .
Vous ne déclarez rien pour le moment .
Sur votre déclaration d 'impôt sur le revenu en 2023 , donc les revenus 2022, vous déduisez la totalité des frais engendrés par ce logement y compris les trajets, fluides etc , au motif de double résidence pour raisons professionnelles .
Gardez tous vos justificatifs et mettez les factures : eau/élec/gaz, téléphone, etc à l' adresse du logement loué .
A priori , vous n' avez pas encore le logement , donc vous ne recevrez pas de TH en fin d 'année 2022.
Cordialement
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