Mutation
Nad
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6 févr. 2022 à 13:13
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 févr. 2022 à 14:32
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 févr. 2022 à 14:32
3 réponses
bonjour
dans le cadre d'une mutation vous devrez verser un nouveau dépôt de garantie et présenter une attestation d'assurance locative
lire ci dessous aux pages 10 et 11 où l'on parle du cas de la mutation
https://www.granddelta.fr/wp-content/uploads/2021/03/ORIENTATIONS-CALEOL-2.pdf
pour le loyer il faudra demander à votre bailleur
dans le cadre d'une mutation vous devrez verser un nouveau dépôt de garantie et présenter une attestation d'assurance locative
lire ci dessous aux pages 10 et 11 où l'on parle du cas de la mutation
https://www.granddelta.fr/wp-content/uploads/2021/03/ORIENTATIONS-CALEOL-2.pdf
pour le loyer il faudra demander à votre bailleur
bonjour
votre question est incompréhensible
faites une phrase avec sujet verbe complément et question...
votre question est incompréhensible
faites une phrase avec sujet verbe complément et question...
Bonjour je repose ma question .je suis dans un logement de grand delta habitat actuellement j'ai faut une demande de mutation pour une autre ville .et je passe en commission bientôt .je voulais savoir si lors d'une mutation chez un même bailleur c'est a dire grand Delta habitat..que payons nous caution loyer ? 'comment celà se passe svp merci
djivi38
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6 févr. 2022 à 14:32
6 févr. 2022 à 14:32
bonjour,
à savoir : ce que vous (et beaucoup d'autres personnes... même des professionnels !!) appelez "caution" s'appelle en fait un DÉPÔT de GARANTIE.
cdt.
à savoir : ce que vous (et beaucoup d'autres personnes... même des professionnels !!) appelez "caution" s'appelle en fait un DÉPÔT de GARANTIE.
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2022 à 13:48
6 févr. 2022 à 14:01