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Mutation

Nad -  
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand nous aurons dans le même bailleur"grand Delta"que devons nous payer loyer etc

3 réponses

Réponse 1 / 3
jodelariege
 
bonjour
dans le cadre d'une mutation vous devrez verser un nouveau dépôt de garantie et présenter une attestation d'assurance locative

lire ci dessous aux pages 10 et 11 où l'on parle du cas de la mutation

https://www.granddelta.fr/wp-content/uploads/2021/03/ORIENTATIONS-CALEOL-2.pdf
pour le loyer il faudra demander à votre bailleur
2
Nad
 
Merci a vous pour votre réponse cdlt
0
jodelariege > Nad
 
avec plaisir.
0
Réponse 2 / 3
jodelariege
 
bonjour
votre question est incompréhensible
faites une phrase avec sujet verbe complément et question...
1
Nad
 
Je vien dans reposer une désolé
0
Réponse 3 / 3
Nad
 
Bonjour je repose ma question .je suis dans un logement de grand delta habitat actuellement j'ai faut une demande de mutation pour une autre ville .et je passe en commission bientôt .je voulais savoir si lors d'une mutation chez un même bailleur c'est a dire grand Delta habitat..que payons nous caution loyer ? 'comment celà se passe svp merci
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
bonjour,

à savoir : ce que vous (et beaucoup d'autres personnes... même des professionnels !!) appelez "caution" s'appelle en fait un DÉPÔT de GARANTIE.
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).


cdt.
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