Busage fossé et loi sur l'eau
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum. Je viens a vous pour une question concernant le busage d'un fossé devant ma propriété.
Je souhaite buser le fosser qui est devant mon grillage au niveau de la route sur 14m de longue.
Tous les voisins sont busé.
J'ai donc rempli un formulaire de la voirie pour ma demande et la mairie sans regarder le dossier ma directement informé que sa ne se fera pas à cause de la loi sur l'eau.
J'ai demandé un entretien avec le Maire pour négocier avec lui. Mais clairement je n'y connais rien.
La loi sur l'eau interdit Elle la pose de buse ?
Pouvez vous me dire si ce que me dit la mairie est vrai ?
Je ne trouve rien concernant la loi sur l'eau et le busage
Merci
Je suis nouveau sur ce forum. Je viens a vous pour une question concernant le busage d'un fossé devant ma propriété.
Je souhaite buser le fosser qui est devant mon grillage au niveau de la route sur 14m de longue.
Tous les voisins sont busé.
J'ai donc rempli un formulaire de la voirie pour ma demande et la mairie sans regarder le dossier ma directement informé que sa ne se fera pas à cause de la loi sur l'eau.
J'ai demandé un entretien avec le Maire pour négocier avec lui. Mais clairement je n'y connais rien.
La loi sur l'eau interdit Elle la pose de buse ?
Pouvez vous me dire si ce que me dit la mairie est vrai ?
Je ne trouve rien concernant la loi sur l'eau et le busage
Merci
7 réponses
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Je vais jouer sur l'aspect sécurité car le busage permettrait d'élargir la chaussée.
Et l'aspect propreté car en l'état ce faussé est un nid a moustiques, il est humide même en période de sécheresse. la loi de 1898 donne pouvoir au Maire de supprimer les eaux stagnante afin de stopper la prolifération des épidémies, moustiques etc...
J'enverrai donc un recommandé en argumentant ceci. ( Je viens de comprendre l'intérêt du AR)
Merci a tous pour vos réponses. -
Donc le terrain ne vous appartient pas, donc la mairie n’as pas as justifier son refus.
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Bonjour,
Pas d'accord avec vous.C'est très courant qu'un riverain demande à buser le fossé qui longe sa propriété pour diverses raisons (en particulier pour raison d'hygiène). Je connais ce problème dans la commune où se trouve ma maison..Donc si la mairie refuse elle doit argumenter le pourquoi de cette décision. L'administré a des droits que je sache.
Cdlt.
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Bonjour,
Il s'agit bien d'un fossé Communal
Merci -
Donc vous voulez buser un fossé qui ce trouve sur votre terrain ? ou sur le domaine public !
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Merci mais c'est un article datant de 2013. Je pense que la législation a évoluée dépuis.
Et c'est le ouest France , je pense que un article de journal ne fait pas office d'arguments
Sa me donne Quoi d'envoyer un recommandé ?
Merci-
Merci pour la considération que vous manifestez auprès de ceux qui tentent de vous aider.Vous ne connaissez pas mais vous niez les infos qui vous sont dispensées.
Voici un autre lien qui préconise la même chose. Il s'agit de la mairie d'Orléat et le site est à jour puisque la date de 2022 est mentionnée.
https://www.orleat.com/vie-quotidienne/urbanisme/principe-de-busage-de-fosse/
J'en ai terminé avec vous.
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ModérateurExigez de la mairie qu'elle vous cite l'article précis qui interdirait ce "busage".
Si pas de réponse verbale "amicale", vous faites la même demande par recommandé+AR -
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/le-busage-est-reglemente-pour-les-particuliers-703437
La mairie doit trouver une autre argumentation. Celle qu'elle invoquée ne correspond pas à la réalité.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...