Obligation d'écourter ma formation - cer et rsa

Mir - 1 févr. 2022 à 11:47
Mediter2022 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 4 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2022 - 4 févr. 2022 à 11:31
Bonjour,

Lors de l'étude de mon contrat d'engagement réciproque, le conseil départementale me demande de ne pas poursuivre le dernier niveau de ma formation (l'année prochaine) au risque de suspendre mes droits aux RSA. Ai-je un recours ? N'ai-je pas le droit de poursuivre ma formation (droit à la formation) ?

D'autant plus qu'ils n'ont pas contesté l'utilité de ma formation dans le cadre de ma recherche d'emploi puisque ma formation de cette année a été acceptée (d'ailleurs aussi acceptée par le pôle emploi).

Merci d'avance,

2 réponses

Bonjour,

Un CER est un contrat librement débattu...

Ses modalités peuvent difficilement faire l'objet d'une contestation puisqu'il n'est pas susceptible de recours (acte ne faisant pas grief).

La sanction pouvant être ordonnée, par contre, si.
A ce moment, vous pourrez discuter du contenu du contrat.

Cordialement,
Merci pour votre retour,

Cordialement
0
Mediter2022 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 4 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2022 6
4 févr. 2022 à 11:31
Bonjour,

Lorsque vous avez signé le CER était-il mentionné une durée de formation maximum autorisée? Est-ce que le fait de ne pas faire la totalité de la formation vous empêche de trouver un emploi dès maintenant?

Vous avez la possibilité de contester la décision si vous êtes soutenu par votre référent et que vous avez des arguments qui prouvent que ça vous bloque pour retrouver un emploi de ne pas finaliser votre formation.

Vous n'avez pas précisé quel était le niveau de la formation. Je sais que tout ce qui est universitaire est refusé en général.