Voisin auto-entrepreneur et nuisances

Marie - 31 janv. 2022 à 18:42
 Marie - 4 févr. 2022 à 21:09
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des conseils et peut-être aussi des témoignages de personnes vivant la même situation.

Depuis plusieurs mois, un des voisins de notre maison a installé son auto-entreprise (il est tout seul) à côté de notre jardin. Depuis, c'est infernal. Il possède des engins de chantier qui font beaucoup de bruit, et des outils avec lesquels il tape/troue/scie tous les jours ou presque. Au bruit s'ajoutent les odeurs de pots d'échappement, de caoutchouc brûlé, et de carburant parfois. (il a une sorte de cuve)

Nous l'entendons dans le jardin mais aussi à l'intérieur de la maison, même avec les fenêtres fermées. Il sait qu'il fait du bruit et qu'il nous dérange, mais s'en fiche totalement. Je précise qu'il s'agit d'une zone où il y a uniquement des habitations, et on entend que lui. Avant qu'il arrive, c'était un coin très calme. Par contre il y a des zones dédiées à ce genre d'activités à quelques kms, éloignées des maisons. C'est donc incompréhensible qu'il ne s'y soit pas installé.

D'après ce que j'ai compris, la première étape est d'en parler au maire, ce que nous comptons faire. Seulement nous n'avons pas beaucoup d'espoir de ce côté-là, car nous en avons déjà parlé à un employé de la mairie qui ne voyait pas de problème à ce que cette personne ait installé son entreprise en plein milieu d'habitations. De plus nous habitons dans une toute petite bourgade, où tout le monde se connait, et le maire et cette personne se connaissent. Je suppose qu'il a probablement obtenu l'accord de la mairie pour installer son "entreprise" ici.

Cela commence sérieusement à peser sur mon moral, d'autant que nous vivons là depuis longtemps, bien avant que cette personne s'installe ici. Mais il semble qu'il s'est mis tout le voisinage dans la poche, car personne ne se plaint de lui. (à l'exception d'une ou deux personnes qui sont parties à cause de lui...) De plus je ne vois pas comment il serait possible de louer ou de vendre la maison si nous le décidions, car qui voudrait venir vivre ici avec un voisin pareil? Donc clairement notre propriété perd en plus de sa valeur.

Les avis et conseils seraient vraiment les bienvenus, merci de m'avoir lue.

7 réponses

BmV Messages postés 86776 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2022 16 439
Modifié le 3 févr. 2022 à 16:41
Avez-vous vérifié aussi dans le PLU que dans cette zone une telle activité industrielle est autorisée ?
Voir en mairie.

« Je suppose qu'il a probablement obtenu l'accord de la mairie pour installer son "entreprise" ici. » : il ne faut pas "supposer", il faut aller aux infos et exiger les documents requis : déclaration, autorisation, etc..
Qui sont communicables au public.
S'il a une cuve, il faut savoir ce qu'elle contient et si cette substance n'est pas soumise à autorisation pour le stockage de la quantité présente.

De même, vous pouvez parallèlement vérifier auprès de la chambre de commerce s'il est bien inscrit, s'il est à jour de ses cotisations, de ses assurances, etc.

Enfin, vous pouvez aussi, en complément, engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage concernant le bruit.
https://www.bruit.fr/

 
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Bonjour,

Merci d'avoir répondu. Justement la mairie ne possède pas de PLU, quel document fait foi dans ce genre de cas? Nous allons bientôt voir le maire, mais j'aimerais avoir le plus d'informations en amont car pour avoir lu des témoignages similaires au mien, (ici par exemple) les mairies ne sont pas toujours très "pointilleuses" sur la réglementation de l'urbanisme.
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dany311 Messages postés 19458 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2022 5 691
3 févr. 2022 à 16:26
Bonjour

en principe de genre d'activité est soumise à une autorisation de la drire ( maintenant DDPP ) ; stockage de fluides et divers dangereux ou nuisibles pour l'environnement
voir en mairie s'il a cette autorisation ; sinon écrire à la DDPP de votre département




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Bonjour,

Merci de votre réponse. Qu'entendez-vous par "ce genre d'activité"? Utiliser des engins de chantier au milieu d'habitations? Je prends note pour la DDPP.
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Josh Randall Messages postés 25624 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2022 7 838
4 févr. 2022 à 15:52
Bonjour

Petite rectification: la DRIRE a laissé place à la DREAL et non pas la DDPP dont l'objet n'est pas tout à fait le même. La DDPP s'occupe du suivi des ICPE. Or on ne sait pas si l'activité évoquée ici entre dans ce cadre et si elle nécessite mérite une déclaration ou une autorisation

On en sait pas non plus si l'activité est polluante. Donc à voir avec la commune.
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Marie > Josh Randall Messages postés 25624 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2022
Modifié le 4 févr. 2022 à 17:28
Merci!
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BmV Messages postés 86776 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2022 16 439
4 févr. 2022 à 18:19
Vous activez le maire par un courrier recommandé+AR en signalant cette situation apparemment irrégulière et en lui demandant de prendre les mesures de sauvegarde et de protection des habitants de sa compétence.

Une copie à la préfecture, à la DREAL, à l'ARS et même à la DDP.
Et pourquoi pas au SDIS.



 
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Merci. Concernant l'apparente illégalité de l'activité, doit-on aussi informer d'autres administrations? Ou les organismes que vous citez sont-ils compétents en la matière? Une des personnes de la chambre des métiers ainsi que celle du commerce m'ont conseillée de contacter l'URSSAF et l'inspection du travail, voire même de porter plainte. Qu'en pensez-vous? La démarche n'est vraiment pas glorieuse, mais je ne compte pas laisser passer le fait qu'il a utilisé l'adresse du propriétaire (ma famille) comme s'il était déjà décédé.
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Je pense notamment à ce témoignage qui m'a fait penser à notre situation : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8571308-voisin-artisan-et-gene-a-cause-du-bruit
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Bonjour,

J'ai une autre question en plus des autres... J'ai constaté que l'entreprise de cette personne est enregistrée à une adresse qui n'était pas la sienne à l'époque. L'adresse en question était au nom d'une personne proche. (elle était propriétaire) Cela est-il légal? Pourquoi usurper une adresse? Si quelqu'un peut m'éclairer... Merci par avance.
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BmV Messages postés 86776 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2022 16 439
4 févr. 2022 à 15:17
Ça aussi, il faut le signaler à la chambre de commerce ...
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Merci de votre réponse. J'ai contacté la chambre de commerce et la chambre des métiers, et il n'est inscrit nulle part. Je n'en reviens pas...
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Ces nouvelles informations jettent une nouvelle lumière sur la situation. Quelle est la marche à suivre dans ce genre de situation?
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