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BmV
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Modifié le 3 févr. 2022 à 16:41
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Avez-vous vérifié aussi dans le PLU que dans cette zone une telle activité industrielle est autorisée ?
Voir en mairie.
« Je suppose qu'il a probablement obtenu l'accord de la mairie pour installer son "entreprise" ici. » : il ne faut pas "supposer", il faut aller aux infos et exiger les documents requis : déclaration, autorisation, etc..
Qui sont communicables au public.
S'il a une cuve, il faut savoir ce qu'elle contient et si cette substance n'est pas soumise à autorisation pour le stockage de la quantité présente.
De même, vous pouvez parallèlement vérifier auprès de la chambre de commerce s'il est bien inscrit, s'il est à jour de ses cotisations, de ses assurances, etc.
Enfin, vous pouvez aussi, en complément, engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage concernant le bruit.
► https://www.bruit.fr/
Voir en mairie.
« Je suppose qu'il a probablement obtenu l'accord de la mairie pour installer son "entreprise" ici. » : il ne faut pas "supposer", il faut aller aux infos et exiger les documents requis : déclaration, autorisation, etc..
Qui sont communicables au public.
S'il a une cuve, il faut savoir ce qu'elle contient et si cette substance n'est pas soumise à autorisation pour le stockage de la quantité présente.
De même, vous pouvez parallèlement vérifier auprès de la chambre de commerce s'il est bien inscrit, s'il est à jour de ses cotisations, de ses assurances, etc.
Enfin, vous pouvez aussi, en complément, engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage concernant le bruit.
► https://www.bruit.fr/
dany311
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3 févr. 2022 à 16:26
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Bonjour
en principe de genre d'activité est soumise à une autorisation de la drire ( maintenant DDPP ) ; stockage de fluides et divers dangereux ou nuisibles pour l'environnement
voir en mairie s'il a cette autorisation ; sinon écrire à la DDPP de votre département
en principe de genre d'activité est soumise à une autorisation de la drire ( maintenant DDPP ) ; stockage de fluides et divers dangereux ou nuisibles pour l'environnement
voir en mairie s'il a cette autorisation ; sinon écrire à la DDPP de votre département
Josh Randall
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4 févr. 2022 à 15:52
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Bonjour
Petite rectification: la DRIRE a laissé place à la DREAL et non pas la DDPP dont l'objet n'est pas tout à fait le même. La DDPP s'occupe du suivi des ICPE. Or on ne sait pas si l'activité évoquée ici entre dans ce cadre et si elle nécessite mérite une déclaration ou une autorisation
On en sait pas non plus si l'activité est polluante. Donc à voir avec la commune.
Petite rectification: la DRIRE a laissé place à la DREAL et non pas la DDPP dont l'objet n'est pas tout à fait le même. La DDPP s'occupe du suivi des ICPE. Or on ne sait pas si l'activité évoquée ici entre dans ce cadre et si elle nécessite mérite une déclaration ou une autorisation
On en sait pas non plus si l'activité est polluante. Donc à voir avec la commune.
Marie
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Josh Randall
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Modifié le 4 févr. 2022 à 17:28
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Merci!
BmV
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4 févr. 2022 à 18:19
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Vous activez le maire par un courrier recommandé+AR en signalant cette situation apparemment irrégulière et en lui demandant de prendre les mesures de sauvegarde et de protection des habitants de sa compétence.
Une copie à la préfecture, à la DREAL, à l'ARS et même à la DDP.
Et pourquoi pas au SDIS.
Une copie à la préfecture, à la DREAL, à l'ARS et même à la DDP.
Et pourquoi pas au SDIS.
Merci. Concernant l'apparente illégalité de l'activité, doit-on aussi informer d'autres administrations? Ou les organismes que vous citez sont-ils compétents en la matière? Une des personnes de la chambre des métiers ainsi que celle du commerce m'ont conseillée de contacter l'URSSAF et l'inspection du travail, voire même de porter plainte. Qu'en pensez-vous? La démarche n'est vraiment pas glorieuse, mais je ne compte pas laisser passer le fait qu'il a utilisé l'adresse du propriétaire (ma famille) comme s'il était déjà décédé.
Je pense notamment à ce témoignage qui m'a fait penser à notre situation : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8571308-voisin-artisan-et-gene-a-cause-du-bruit
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Bonjour,
J'ai une autre question en plus des autres... J'ai constaté que l'entreprise de cette personne est enregistrée à une adresse qui n'était pas la sienne à l'époque. L'adresse en question était au nom d'une personne proche. (elle était propriétaire) Cela est-il légal? Pourquoi usurper une adresse? Si quelqu'un peut m'éclairer... Merci par avance.
J'ai une autre question en plus des autres... J'ai constaté que l'entreprise de cette personne est enregistrée à une adresse qui n'était pas la sienne à l'époque. L'adresse en question était au nom d'une personne proche. (elle était propriétaire) Cela est-il légal? Pourquoi usurper une adresse? Si quelqu'un peut m'éclairer... Merci par avance.
BmV
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4 févr. 2022 à 15:17
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Ça aussi, il faut le signaler à la chambre de commerce ...
Merci de votre réponse. J'ai contacté la chambre de commerce et la chambre des métiers, et il n'est inscrit nulle part. Je n'en reviens pas...
3 févr. 2022 à 17:01
Merci d'avoir répondu. Justement la mairie ne possède pas de PLU, quel document fait foi dans ce genre de cas? Nous allons bientôt voir le maire, mais j'aimerais avoir le plus d'informations en amont car pour avoir lu des témoignages similaires au mien, (ici par exemple) les mairies ne sont pas toujours très "pointilleuses" sur la réglementation de l'urbanisme.