ravalement de façade

Question

Bonjour, 
le ravalement dues façades d'une copropriété fait-il part du gros oeuvre et comment doivent en être répartis les coûts..?
merci pour vos précisions...

Rochat1 · Answer

Bonjour,

comment doivent en être répartis les coûts..

Aux tantièmes de propriétés.

Cdlt.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Non la façade ne fait pas partie du gros œuvre. Celui-ci ne concerne que ce qui est la structure du bâtiment.

Et plus précisément :
Le gros œuvre est l'ensemble des éléments de construction d'un édifice qui lui assure la reprise de tous les efforts subis, soit en permanence (le poids propre de l'édifice), soit temporairement, de manière variable (vent, neige, séisme, tassement du sol) ou même, éventuellement, accidentelle (chocs, incendie). Le gros œuvre rassemble tout ce qui concourt à la solidité, à la stabilité de l'édifice : fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers entre les étages, etc. Une partie des auteurs de référence incluent la charpente de toiture dans le gros œuvre, les autres l'excluent. 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gros_%C5%93uvre

JL_Roe · Answer

Précisions concernant mon cas : 

L'immeuble possède 3 cages d'escaliers donnant accès à 8 logements (4 de chaque coté)...
La répartition prévue par le syndic est prévue par cage d'escalier... ce qui fait que les cotés seront répartis entre les 8 logements de cette même cage, alors que les 4 logements intérieurs (qui n'ont ni vue, ni jouissance sur ces cotés payeraient pour les appartements ayant 3 cotés...
Je suis dans ce cas... et payerais 500 € de plus qu'un logement équivalent de la cage d'escalier centrale de la copropriété... (et donc je payerai pour les propriétaires "extérieurs", ayant eux, la jouissance sur 3 façades...)

Il me semble que cette répartition est incorrecte et doit être faite, soit selon les tantièmes de l'ensemble du bâtiment, soit selon les surfaces de façades propres à chaque appartement...! Non ?... Quelqu'un peut-il m'éclairer, svp, et me dire quels textes font foi... Merci par avance...

Cdlt

Nota : - Le syndic a choisi cette répartition (par cage d'escalier, au fait que dans le règlement de copropriété (de 1970) le bâtiment total a été divisé et considéré comme 3 bâtiments juxtaposés (soit 1 bâtiment par cage d'escalier) alors même que les murs séparatifs sont communs (sans joint de dilatation)... créant des lots distinct par cage d'escalier dans lesquels est inscrit le gros oeuvre... et en affectant en tantièmes des lots ainsi crées, les dépenses de ravalement.... Mais est-ce que le ravalement est-il bien à classé dans le gros-oeuvre..? Le toit a lui été rangé dans le lot du bâtiment entier...

Merci pour vos réponses...

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Dans tous les cas, c'est le règlement de copropriété qui fait loi. Que dit-il ? 

S'il s'agissait d'une rénovation par cage d'escaliers, cette répartition pourrait se comprendre, mais dans le cas présent il s'agit du bâtiment dans son entier.

Relisez votre RDC. Le syndic ne doit pas avoir des états d'âme sur la répartition, mais doit appliquer les textes.

Cdlt.

JL_Roe · Answer

Bonsoir et merci...!

Dans le RDC rien n'est dit concernant le ravalement de façades... seul sont inscrit dans le lot "cage d'escalier" le gros oeuvre...!   De toutes façons je n'ai pas de jouissance sur la façade latérale d'où j'en conclue que la répartition dans ce lot ne peut être qu'erronée..!  Non ?

Cdlt

JL_Roe · Answer

Bonjour,  

 Pour faire suite à mon souci de répartition du ravalement de façade (voir détail du souci dans les messages précédents) le syndic me confirme sa position au vu du RCP et indique que cette charge est à répartir selon eux en intégrant le ravalement au gros oeuvre de chacun des 3 bâtiments fictifs juxtaposés (comme défini dans le RCP). Dépenses à charge donc par cage d'escalier alors qu'il s'agit d'un seul bâtiment B (subdivisé dans le RCP en 3 :  bâtiments B1, B2, B3  avec chacun sa cage d'escalier)..!!??
Mon bâtiment étant le B3 avec façade latérale à charge seule du bâtiment B3 et non de tous les copropriétaires du bâtiment complet B (ou des seuls copropriétaires ayant jouissance de cette façade)... 
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Ci-dessous la réponse du Syndic...
 --- "Je vous transmets en pièces jointe l’extrait du Règlement de Copropriété arrêtant les règles de répartition.
Il est stipulé en « Troisièmement » que la Charges Communes C est affectée au bâtiments B1 – B2 et B3 uniquement pour la Toiture.
Pour le reste des dépenses l’Immeuble Entrée 27 étant assimilé au Bâtiment B3 il s’agit de la clé F en «  Sixièmement » faisant clairement étant de la ventilation des charges. Vous constaterez qu’est indiqué en vert les postes murs extérieurs, de refends, ceux entourant la cage d’escalier et entrée ainsi que la construction brute des loggias et terrasses….
Par conséquent, aucune modification ne sera apportée puisque qu’aucune erreur n’est à déplorer"
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Je joins le 6ème paragraphe du RCP surlignée en vert sur lequel se fonde le Syndic (si l'image passe...)...

Merci pour vos réponses...

Cdlt,

JL R.

Ravalement de façade

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