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BmV
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28 mai 2020 à 19:42
28 mai 2020 à 19:42
Que dit l'arrêté municipal quant à l’utilisation des outils électro-portatifs ou thermiques ?
La zone où se situe son atelier est-elle classée artisanale ou résidentielle au PLU ?
" donc s'autorise des travaux aux horaires d'entreprise " : quel est le texte général qui définit ces soi-disant "horaires d'entreprise" dans votre commune ?
La zone où se situe son atelier est-elle classée artisanale ou résidentielle au PLU ?
" donc s'autorise des travaux aux horaires d'entreprise " : quel est le texte général qui définit ces soi-disant "horaires d'entreprise" dans votre commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2020 à 21:05
L'utilisation d'outils sonores bricolage, jardinage est de 8h30 à 12 h, 14H30 à 19h jours ouvrables.
Samedi 9h/12h 15h /19h
Dimanches ,jours fériés, 10/12.
POur les activités professionnelles, de 7hà 20h.
Sauf dimanches et jours fériés.
Il a pas d'atelier il travaille devant son garage sur un parking ou/et dans son jardin et ce dernier est collé au mien et minuscule.
Je ne connais pas le PLU mais je doute que ce soit en zone artisanale car nous sommes dans un village avec immeuble et villas très proches.
Il me dit que le siège social de sa société est son domicile mais cela en fait-il un local professionnel ????
. De toute façons il se permet d'utiiliser sa scie pendulaire tout l'après-midi du 25 décembre mais le nie donc allez lui faire confiance ensuite !
Je vous remercie de votre lecture car je crains d'être compliquée dans les explications.