Voisin artisan et gêne à cause du bruit
Zat
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Bonjour,
Mon voisin est artisan charpentier. Nos maisons sont mitoyennes avec terrains mitoyens. Parcelles de environ 300 m2.
Au bout de son terrain il a un garage avec entrée sur un autre rue. Il a fait beaucoup de travaux personnels chez lui et pour conclure, il prétend que le siège social de son entreprise est chez lui donc s'autorise des travaux aux horaires d'entreprise. Est-ce légal d'user de scie circulaire etc lorsqu'on on a des voisins du proches ?
merci par avance
Cordialement.
Mon voisin est artisan charpentier. Nos maisons sont mitoyennes avec terrains mitoyens. Parcelles de environ 300 m2.
Au bout de son terrain il a un garage avec entrée sur un autre rue. Il a fait beaucoup de travaux personnels chez lui et pour conclure, il prétend que le siège social de son entreprise est chez lui donc s'autorise des travaux aux horaires d'entreprise. Est-ce légal d'user de scie circulaire etc lorsqu'on on a des voisins du proches ?
merci par avance
Cordialement.
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3 réponses
Que dit l'arrêté municipal quant à l’utilisation des outils électro-portatifs ou thermiques ?
La zone où se situe son atelier est-elle classée artisanale ou résidentielle au PLU ?
" donc s'autorise des travaux aux horaires d'entreprise " : quel est le texte général qui définit ces soi-disant "horaires d'entreprise" dans votre commune ?
La zone où se situe son atelier est-elle classée artisanale ou résidentielle au PLU ?
" donc s'autorise des travaux aux horaires d'entreprise " : quel est le texte général qui définit ces soi-disant "horaires d'entreprise" dans votre commune ?
" le siège social de sa société est son domicile mais cela en fait-il un local professionnel ???? " : bien sûr que non.
Ce sont deux notions totalement différentes.
Un siège social n'est pas forcément une entité industrielle ou artisanale, laquelle doit être localisée en zone industrielle ou artisanale pour pouvoir fonctionner selon les règles spécifiques à cette activité.
Quoi qu'il en soit, il faudra envisager d'appeler le 17 à chaque fois qu'il fait du bruit de ce genre en-dehors des heures autorisées pour les particuliers.
Entre temps, allez vérifier en mairie si la zone d'implantation de son "atelier" est en zone résidentielle ou artisanale, ça vous donnera une idée des horaires applicables.
Ce sont deux notions totalement différentes.
Un siège social n'est pas forcément une entité industrielle ou artisanale, laquelle doit être localisée en zone industrielle ou artisanale pour pouvoir fonctionner selon les règles spécifiques à cette activité.
Quoi qu'il en soit, il faudra envisager d'appeler le 17 à chaque fois qu'il fait du bruit de ce genre en-dehors des heures autorisées pour les particuliers.
Entre temps, allez vérifier en mairie si la zone d'implantation de son "atelier" est en zone résidentielle ou artisanale, ça vous donnera une idée des horaires applicables.
Bonjour !
Je me suis donc, sur vos conseils, renseignée en mairie. J''habite en Zone Uc : Extension pavillonaires du tissu aggloméré du centre (habitat individuel, groupé, etc..).
On m'a expliqué que rien n'interdit à mon voisin d'exercer son activité chez lui.
Et que si je le souhaitais je pouvais tout à fait avoir une activité professionnelelle tant que je ne reçois pas de public. Dommage, car vu mon agacement vis à vis de ces voisins, j'aurai ouvert un local de répétion pour groupes musicaux de hard rock dans mon garage.
M'enhardissant et comprenant enfin grâce à vous par quel bout attraper ce problème, j'ai, de mon côté, jeté un oeil (plutôt deux et avec de bonnes loupes dessus), sur la réglementation de cette zone sur le site de ma ville, et je lis :
Dans cette zone : occupations du sol ou utilisations du sol interdites :
- toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances sonores, olfactives, visuelles....
- les constructions et installations à usage d'activités artisanales ou industrielles de production...
Suis-je parano de supposer qu'en mairie on m'a mal renseignée ?
Je comprendrais tout à fait que vous me trouviez cruche et agacante d'insister et vous remercie d'avance si vous me donnez une petite réponse.
Je vous souhaite avant tout de passer un excellent week-end.
Cordialement,
Zat.
Je me suis donc, sur vos conseils, renseignée en mairie. J''habite en Zone Uc : Extension pavillonaires du tissu aggloméré du centre (habitat individuel, groupé, etc..).
On m'a expliqué que rien n'interdit à mon voisin d'exercer son activité chez lui.
Et que si je le souhaitais je pouvais tout à fait avoir une activité professionnelelle tant que je ne reçois pas de public. Dommage, car vu mon agacement vis à vis de ces voisins, j'aurai ouvert un local de répétion pour groupes musicaux de hard rock dans mon garage.
M'enhardissant et comprenant enfin grâce à vous par quel bout attraper ce problème, j'ai, de mon côté, jeté un oeil (plutôt deux et avec de bonnes loupes dessus), sur la réglementation de cette zone sur le site de ma ville, et je lis :
Dans cette zone : occupations du sol ou utilisations du sol interdites :
- toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances sonores, olfactives, visuelles....
- les constructions et installations à usage d'activités artisanales ou industrielles de production...
Suis-je parano de supposer qu'en mairie on m'a mal renseignée ?
Je comprendrais tout à fait que vous me trouviez cruche et agacante d'insister et vous remercie d'avance si vous me donnez une petite réponse.
Je vous souhaite avant tout de passer un excellent week-end.
Cordialement,
Zat.
!
Eh bien vu les mentions figurant au PLU que vous citez, cet atelier est clairement illégal à cet endroit s'il s'est implanté après la mise en application dudit PLU.
Vous pouvez donc signaler au maire, par un écrit+AR, que les règles du PLU, élaboré et instauré par lui-même et son conseil, ont été violées à côté de chez vous et vous lui demandez, en tant que garant des droits de ses administrés, de faire cesser cette irrégularité.
Eh bien vu les mentions figurant au PLU que vous citez, cet atelier est clairement illégal à cet endroit s'il s'est implanté après la mise en application dudit PLU.
Vous pouvez donc signaler au maire, par un écrit+AR, que les règles du PLU, élaboré et instauré par lui-même et son conseil, ont été violées à côté de chez vous et vous lui demandez, en tant que garant des droits de ses administrés, de faire cesser cette irrégularité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'utilisation d'outils sonores bricolage, jardinage est de 8h30 à 12 h, 14H30 à 19h jours ouvrables.
Samedi 9h/12h 15h /19h
Dimanches ,jours fériés, 10/12.
POur les activités professionnelles, de 7hà 20h.
Sauf dimanches et jours fériés.
Il a pas d'atelier il travaille devant son garage sur un parking ou/et dans son jardin et ce dernier est collé au mien et minuscule.
Je ne connais pas le PLU mais je doute que ce soit en zone artisanale car nous sommes dans un village avec immeuble et villas très proches.
Il me dit que le siège social de sa société est son domicile mais cela en fait-il un local professionnel ????
. De toute façons il se permet d'utiiliser sa scie pendulaire tout l'après-midi du 25 décembre mais le nie donc allez lui faire confiance ensuite !
Je vous remercie de votre lecture car je crains d'être compliquée dans les explications.