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Fausse déclaration de vol voiture et succession

Altaire67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2022 - Modifié le 31 janv. 2022 à 16:42
Altaire67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2022 - 31 janv. 2022 à 22:45
Bonjour,

J'ai un problème et je ne sais pas quoi faire. Mon père vient de décéder et j'ai la mauvaise surprise qu'une voiture qu'il avait déclaré volée en 2006 dort dans un garage qu'il louait.

De mémoire, il me semble que l'assurance n'avait rien remboursé mais je n'en suis pas sûr.

Que dois je faire? Dois-je informer le notaire? Vais je avoir des problèmes ? La voiture va t'elle être saisie?

Je remercie par avance les personnes qui pourront m'aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20539 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 6 200
31 janv. 2022 à 16:56
Bonjour

déjà voir si elle est toujours déclarée volée ( renseignements à la gendarmerie ou police )

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Altaire67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2022
31 janv. 2022 à 17:00
Bonjour Dany,

Je pense que oui, le propriétaire du garage nous a dit que la voiture était là depuis bien longtemps et n'a jamais repris la route. J'ai peur d'aller au poste pour demander ça, je ne sais pas ce qu'il peut m'arriver...
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dany311 Messages postés 20539 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 6 200 > Altaire67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2022
31 janv. 2022 à 18:45
Vous allez sur le site de l'ANTS
https://ants.gouv.fr/
et avec les renseignements figurant sur la carte grise ; vous demandez un certificat de position administrative
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home
et vous verrez bien ce qui en ressort
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Altaire67 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2022 > dany311 Messages postés 20539 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024
31 janv. 2022 à 22:45
Merci Dany pour votre aide. C'est une bonne idée, il faudrait que je trouve la carte grise.
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