Fausse déclaration de vol voiture et succession
Bonjour,
J'ai un problème et je ne sais pas quoi faire. Mon père vient de décéder et j'ai la mauvaise surprise qu'une voiture qu'il avait déclaré volée en 2006 dort dans un garage qu'il louait.
De mémoire, il me semble que l'assurance n'avait rien remboursé mais je n'en suis pas sûr.
Que dois je faire? Dois-je informer le notaire? Vais je avoir des problèmes ? La voiture va t'elle être saisie?
Je remercie par avance les personnes qui pourront m'aider
J'ai un problème et je ne sais pas quoi faire. Mon père vient de décéder et j'ai la mauvaise surprise qu'une voiture qu'il avait déclaré volée en 2006 dort dans un garage qu'il louait.
De mémoire, il me semble que l'assurance n'avait rien remboursé mais je n'en suis pas sûr.
Que dois je faire? Dois-je informer le notaire? Vais je avoir des problèmes ? La voiture va t'elle être saisie?
Je remercie par avance les personnes qui pourront m'aider
2 réponses
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ContributeurBonjour
déjà voir si elle est toujours déclarée volée ( renseignements à la gendarmerie ou police )
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Contributeur@Altaire67Vous allez sur le site de l'ANTS
https://ants.gouv.fr/
et avec les renseignements figurant sur la carte grise ; vous demandez un certificat de position administrative
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home
et vous verrez bien ce qui en ressort -
@dany311Merci Dany pour votre aide. C'est une bonne idée, il faudrait que je trouve la carte grise.
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Bonjour
Que voulez-vous qu'il vous arrive ? Les policiers risquent d'être surpris et de ne même pas pouvoir vous répondre.
Voyez peut-être aussi du côté de l'assurance si elle a gardé trace d'un remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...