Peut on faire intervenir une personne non élue ?
Marine
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne non élue a pris la parole et s'est assis autour de la table avec le conseil municipal.
Est ce légal, y avait il obligation que cela soit dans l ordre du jour.
Y a t il une possibilité d annuler la séance?
Je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement
Une personne non élue a pris la parole et s'est assis autour de la table avec le conseil municipal.
Est ce légal, y avait il obligation que cela soit dans l ordre du jour.
Y a t il une possibilité d annuler la séance?
Je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
C'est légal, mais il faut un motif légitime et sérieux pour que l'invité puisse s'exprimer.
Par exemple pour donner un avis d'expert...
En l'occurrence, quel était l'objet de son intervention ?
Cdt
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Bonjour
en principe les séances du conseil municipal sont ouvertes au public
si une personne désire s'exprimer et que maire l'invite à le faire , je ne vois aucune raison d'une annulation
le PATRON c'est le maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...