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Peut on faire intervenir une personne non élue ?

Marine - Modifié le 31 janv. 2022 à 17:07
dany311 Messages postés 20811 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 octobre 2024 - 31 janv. 2022 à 17:01
Bonjour,
Une personne non élue a pris la parole et s'est assis autour de la table avec le conseil municipal.
Est ce légal, y avait il obligation que cela soit dans l ordre du jour.
Y a t il une possibilité d annuler la séance?
Je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
31 janv. 2022 à 15:57
Bonjour,

C'est légal, mais il faut un motif légitime et sérieux pour que l'invité puisse s'exprimer.
Par exemple pour donner un avis d'expert...

En l'occurrence, quel était l'objet de son intervention ?

Cdt
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