Peut on faire intervenir une personne non élue ?
Marine
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dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne non élue a pris la parole et s'est assis autour de la table avec le conseil municipal.
Est ce légal, y avait il obligation que cela soit dans l ordre du jour.
Y a t il une possibilité d annuler la séance?
Je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement
Une personne non élue a pris la parole et s'est assis autour de la table avec le conseil municipal.
Est ce légal, y avait il obligation que cela soit dans l ordre du jour.
Y a t il une possibilité d annuler la séance?
Je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
C'est légal, mais il faut un motif légitime et sérieux pour que l'invité puisse s'exprimer.
Par exemple pour donner un avis d'expert...
En l'occurrence, quel était l'objet de son intervention ?
Cdt
C'est légal, mais il faut un motif légitime et sérieux pour que l'invité puisse s'exprimer.
Par exemple pour donner un avis d'expert...
En l'occurrence, quel était l'objet de son intervention ?
Cdt
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