Droits d'auteur après liquidation
Vivi
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chaumir. Messages postés 75 Statut Membre -
chaumir. Messages postés 75 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis auteure, et mon éditeur a été mis en liquidation en novembre (il y a un liquidateur et un commissaire priseur qui ont été désignés). Je n'ai pas été avertie de la mise en liquidation.
Je viens juste de l'apprendre.
Et une vente aux enchères des stocks est prévue très prochainement.
Mes contrats prévoyaient une rémunération trimestrielle des droits d'auteur basée sur les ventes HT.
Pour mes contrats en cours, puis-je réclamer des droits d'auteur sur la vente de la part de stocks qui concerne mes créations ?
Si oui, merci de m'indiquer les démarches.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Je suis auteure, et mon éditeur a été mis en liquidation en novembre (il y a un liquidateur et un commissaire priseur qui ont été désignés). Je n'ai pas été avertie de la mise en liquidation.
Je viens juste de l'apprendre.
Et une vente aux enchères des stocks est prévue très prochainement.
Mes contrats prévoyaient une rémunération trimestrielle des droits d'auteur basée sur les ventes HT.
Pour mes contrats en cours, puis-je réclamer des droits d'auteur sur la vente de la part de stocks qui concerne mes créations ?
Si oui, merci de m'indiquer les démarches.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
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- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
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3 réponses
Bonjour,
C'est auprès du liquidateur et du commissaire priseur qui ont été désignés) qu'il vous adresser sans tarder.
C'est auprès du liquidateur et du commissaire priseur qui ont été désignés) qu'il vous adresser sans tarder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...