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2 réponses
Bonjour,
Dépôt de bilan entreprise
AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés), financée par l'employeur.
Cet organisme prend à charge les salaires impayés.
Pour vous, avec un contrat CDD, dans le cas d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, tous les salaires sont dus jusqu'à l'échéance du contrat.
En situation de liquidation judiciaire (avec fermeture et vente suite au dépôt de bilan), il vous faudrait trouver une autre entreprise, avec l'aide du CFA.
Dépôt de bilan entreprise
AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés), financée par l'employeur.
Cet organisme prend à charge les salaires impayés.
Pour vous, avec un contrat CDD, dans le cas d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, tous les salaires sont dus jusqu'à l'échéance du contrat.
En situation de liquidation judiciaire (avec fermeture et vente suite au dépôt de bilan), il vous faudrait trouver une autre entreprise, avec l'aide du CFA.
Bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses. Ca m'éclaire beaucoup
Je m'alarme parce que j'ai entendu plusieurs fois mon patron parler de fermer la société. Ayant mon loyer et l'ensemble de mes charges à payer, je ne souhaitais pas me retrouver sans rien, notamment si je rencontre des difficultés pour retrouver une entreprise (J'avais déjà eu beaucoup de difficultés à trouver cette entreprise)
Cordialement
merci beaucoup pour vos réponses. Ca m'éclaire beaucoup
Je m'alarme parce que j'ai entendu plusieurs fois mon patron parler de fermer la société. Ayant mon loyer et l'ensemble de mes charges à payer, je ne souhaitais pas me retrouver sans rien, notamment si je rencontre des difficultés pour retrouver une entreprise (J'avais déjà eu beaucoup de difficultés à trouver cette entreprise)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2022 à 17:10
merci beaucoup pour votre réponse.
Donc si je comprend bien, mon employeur va devoir me payer les salaires si sa société passe en liquidation judiciaire ? Même si la société disparait ?
J'ai relativement peur de ne pas retrouver d'entreprise d'ici la fin du contrat en juillet, et je ne sais si vraiment la société fermera ou pas pendant ma période de formation ...
Je ne veux pas encore en parler au CFA pour éviter qu'il ne contacte l'entreprise et que cela ne dégrade la relation avec le patron
Merci d'avance
2 févr. 2022 à 13:54
Lorsque une entreprise fait un dépôt de bilan et qu'il s'en suit une liquidation judiciaire, et que les salaires n'ont pas été payés par l'entreprise, l'AGS prend la relève.
Le tribunal de Commerce mandate un liquidateur judiciaire.
Mais pourquoi vous alarmer autant.
Beaucoup d'entreprises connaissent des périodes difficiles qui ne sont que passagères.