licenciement economique contrat apprentissage

Question

Bonjour,
 suite a une baise d'activité un employeur peut-il arreter un contrat d'apprentissage et a quelles conditions .Merci

magali1322 · Accepted Answer

Après vérification, je vous confirme que l'entreprise vous devra la totalité de vos salaires jusqu'à la fin intialement prévue de votre contrat. A cela s'ajouteront bien sur prime de précarité et congés payés.

Bonne chance

Magali

magali1322 · Answer

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html
Rupture du contrat
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants : 
 résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ; 
 résiliation expresse des deux cosignataires ; 
 jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ; 
 inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

Magali

magali1322 · Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195912/2009-03-08/

Ci dessus la partie du code du travail concernant les conditions de rupture du contrat de professionnalisation (tel que mentionnées au dessus: message d'hier).

Dans le cadre d'un CDD on ne parle pas à strictement parler d'un licenciement. Ce terme est reservé au CDI. Il s'agit pour les CDD d'une rupture du contrat. 

la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu’elle est le fait de l’employeur ou du salarié : 
 l’employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat ; 
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html

Wa prod · Answer

Bonjour 

Je suis journaliste à WA production nous préparons actuellement un reportage sur les jeunes et l'emploi pour France 2. Je cherche des témoignages sur la formation en alternance et les ruptures de contrat pour motif économique. Toutes les contributions sont les bienvenues
Contactez moi

A Bientôt 

Nicolas François 
nicolas.waprod@gmail.com 
01 45 74 60 56

mely · Answer

Bonjour,

Mon frère est actuellement en cap carrosserie 1ere année , il a été embauché en octobre mais là son entreprise va fermer pour motif economique, a t-il droit à des indemnités?
Je pose cette question car depuis que le patron sait qu'il va fermer il est infecte avec mon frère, lui parle mal, ne le respecte plus on dirait qu'il veut le pousser à démissionner, je lui dis de tenir, mais c'est dur...

Merci d'avance pour votre réponse


Amélie

magali1322 · Answer

Bonjour Mely,
Bien sur votre frère doit tenir bon sinon il perdra à ses droits à rémunérations prévues jusqu'à la fin du contrat.
Magali

guillaume · Answer

Bonjour,

Je me permets de vous adresser une petite question quant à ma situation professionelle. 

Voilà. Je suis apprenti en BTS et j'ai commencé mon contrat en Septembre 2008. Mon entreprise va fermer ses portes mi Mai pour raisons économiques. j'en est discuté avec mes collègues et ils m'ont dis que le groupe allait surement essayer de me replacer ailleurs. La question qui me préoccupe est de savoir si dans le cas ou je refuse ce replacement à quels droits je peux prétendre tels indemnités etc... ou alors suis je obligé d'accepter sinon je ne peux avoir aucunes indemnités? 

Merci infiniment

bapt2612 · Answer

Bonsoir Guillaume, je suis apprentis a Continental, et je suis dans le même cas, je me pose exactement les mêmes questions. Si vous avez eu des réponses, pourriez vous m'en faire part ? Merci

san · Answer

JE COMPREND LE DESARROI DE TOUT LE MONDE et je veut reagir face au jeune homme qui travaille dans un garage et qui est face a un patron qui est execrable je souhaite simplement que vous vous mettiez a la place de ce monsieur qui est sur le point de perdre sa petite entreprise qui est probablement le travail d'une bonne partie de sa vie et qui va tout perdre comme ça du jour au lendemain apres avoir passer un nombre d'heure incalculable... nous on a un restaurant et croyez moi que c'est pas evident il ya des mois ou on ne se verse meme pas de salaire ..et on en passe du temps dans notre entreprise parcequ'on y tient   alors de grace ne blamer pas tout le monde ......

cybermario · Answer

Ha bon ????????

Un patron qui  perd son entreprise a droit de maltraiter un employé ? C'est nouveau ..... De plus la crise a bon dos, les entreprises ne profites t'elles pas de la situation ?

K000 · Answer

Bonjour,

Je me permets de vous faire part de ma situation:

je suis en apprentissage en RH depuis 1 an dans une société qui m'a promis de renouveller mon contrat pour 1 an.
le problème est que une partie des activités administrative vont être tranferé à l'étranger et le poste que j'occupe va être prosposé à un des salariés dont le poste va être supprimé.

la société a t-elle le droit proposer le poste qui m'a été promi pour mon apprentissage en CDI à quelqun d'autre? 

la société n'a t- elle pas le droit de conclure des contrats en apprentissage en période de restructuration?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Adrien · Answer

Bonjour, 

Je suis dans un cas à peu près similaire à tous.
En BTS CI depuis un an dans une entreprise qui va être liquidée sous peu,
J'aurais voulu savoir si les indemnités me seront versées automatiquement ou si il y a des démarches spéciales à suivre. J'ai entendu ma prof de droit dire que oui bien sur ils doivent la totalité des salaires prévus jusqu'à la fin du contrat ainsi que les CP cependant, j'aurais voulu savoir si cette condition ne s'applique qu'au licenciement économique ? Si tous les motifs sont valables pour toucher ce dû ?
Difficile à trouver la convention collective bien qu'on me demande de me référer à celle-ci, Et dans le cas ou je retrouve une entreprise, est-ce que je continuerai à toucher cet argent ?
Je suis désolé de reposer les mêmes questions mais j'ai éplucher tous les liens donnés et ils ne comportent quasiment jamais le cas où l'employeur rompt le contrat (de sa volonté propre ou non) et ce qu'il en suit !!

Que vous est-il arrivé à vous ?
Merci de vos réponses !

Cordialement,

Adrien.

Indemnités ou pas indemnités? · Answer

Bonjour,
J'ai le meme probleme ici,

depuis plus de 3 mois je connai une baisse d'activité dans mon entreprise, et on me donne un travail a faire trsè indigest (une unque taches répétitive et très bétifiante, incopatibe avec mon niveau de master 2 ) alors quer la missions que j'avais négicier etait d'un tout autre types.
Au bout du compte, je commencais serieusement a deprimer, et unefois j'ai clairement exprimer mon mecontentement, ce qui m'a valu un entretient avec ma responsable pour m'anoncer mon licenciement, soit disons que je ne suis pas motivé et que ce que je fais ne me plait pas .
C'est sur que ca ne me plait pas, vue que je 'avai pas du tout signé pour ca,.
Lorsque j'ai signé mon "arrete de contrat" à ma grande surprise il n'y avait pas licenciement pour motif reel et sérieux" ni pour motif "grave" ni pour aucun autre motif mais plutot "arrete d'un commun accord..."
C'est un peu du foutage de guelle? me trop-je? car je me dis au vue de la reglementation (interdiction de virer un apprenti) il vau mmieu que ca soit a l'initiative de l'apprenti.
Or je n'ai pas chercher ce licenciement, (meme si j'en reveais car je n'allai pas tres bien et ce que je faisais me soulai a tel point que kan c'est arrivé ca ma soulagé)
Maintenant, je me dis que l'entreprise s'est vreaiment foutu de ma guele et m'a fait gerter dans les regles de l'art... Je me sent variment arnaqué.
Je me demande si je peu demander des indemnité de licenciement (Salaire juska ma fin de contrat +CP) alors meme que j'ai signé un document stipulant que j'y renonce, je l'ai signé car je n'avai pas été averti que j'avais le droit.
Que pensez vous? et que me conseillez vous?
J'aimerais avoir l'avi d'un personne 

Merci infiniment.

Indemnités ou pas indemnités? · Answer

Aiie!
Je savais que je l'avait dans le ....
Ce me dégoute grave. je demanderais à ma prof de droit peut etre.
Mais si j'arrive a chopper un numero ou appeler, comme une sorte de "Hot line Juridique" ca serai plus rapid et plus efficace nan?
Est ce que ca existe? n'en suis pas sûr...
En tout cas je me suis mis à la rexcherche d'un autre apprentissage, j'envoi des CV+LM en mass et j'attends des réponses, je pense que je devrai en trouver car les entreprises sont encore en période de recrutement j'usqu'à la mi-octobre. (jesperes!)
Si vous avez des plans ou de bonnne adresse n'hésitez pas à les poster ici.
Je sais qu'il y en a pas mal sur 
Hobson
Monster
Cadresonline
Efinancialcareers
fashsionjob
les intranet des écoles,

Si vous avez d'autre adresse du genre n'hésitez pas à les poster, je pense que ca aidera bcp de gens qui stresse pour leur entreprises.

Cordialement.

Indemnités ou pas indemnités? · Answer

Salut,
je viens d'avoir un autre entretien avec la RH (que j'ai demandé)
J'ai clairement exprimé mon incompréhenssion quant au fait il n'y ai pas de motifs de licenciement, elle m'a clairement dit ce n'est pas un licenciement, je lui ai alors dis que je ne suis pas d'accord avec car je n'avais pas donné mon accord pour cette rupture de contrat, elle m'a dit "ah bon alors tu es interessé par l'argent, tu sais certe qu'on auré pu te garder encore, mais on auré monté un dossier contre toi et te trouvera des motifs tu peu en etre ceratin" elle continuer a me menacer de la sorte pour que j'e renonce a mon droit d'avoir des indemnités,je lui ai dit que je m'en foutais de l'argent et que ce qui m'interesse c'est mon diplome, et sachant que mon ecole est payante et chere, je voudrai avoir de quoi assumer mes frais de scolarité au cas ou je bascule en cursus "non-apprentissge" (formation initiale).
Elle m'a dit clairement, "trop tard t'a signé"... Je lui ai dit que j'avais signé sous la pressions, et que personne n'est venu m'informer des droit mis à ma disposition, là elle a continuer a me menacer, tu sais on Mr X on va rentrer dans un conflit et tu ne va rien en tirer de bon, cesse de vouloir obtenir justice.... etc ..

Je veux savoir si le droit du travail a mis en place un systeme pour proteger les salarié mal informé et dupé par des entreprise ayant commis un vice de procédure...
Si oui, quelles sont les démarches? car en plus d'un licenciement pour motif personnel non justifié, rupture d'un contrat a l'iniciative de l'entrreprise alros que c'est totalement interdit, mettre les etudes d'un jeune en péril sans dédomagement ni aucun soutien financier, entrainant un dommage pour la suite de son diplome, est à mon sens intolérable, surtout que je suis qqn de carré, jamais absent enentreprise, motivé, dynamique, j'ai toujours fait mon travail correctement malgré une formation bancale de la part des mes managers (toujours occupés) , forte heureusement je suis autonome et curieux, j'apprend tout seul.
S'il vous plait, s'il y a une personne cultivé en la matiere qu'il expose son point de vue.
Pour moi il apparait claire que c'est un licenciement economique, baisse grandissante de travail, transmissions de mes missions à une nouvelle venu ds le service (qui débarque d'un autre service car ne pouvant ps la licencier, plan de reconversion), cantonnement de mes missions un un niveau peu formateur depuis plusieur mois, incompatible avec mon niveau de master...etc

HELP!

elombre · Answer

Salut.

Je suis apprentis cuisinier 1er année ( j'entame ma 2e en Septembre ) et j'ai appris hier que mon resto va fermé,parce-qu'l ne marche plus assez. 

Je pensais avoir droit a mes 1 an de salaire qu'il me doivent,mais en téléphonant a mon cfa y m'ont dit que je n'avais pas droit a cette indemnité...le seul moyen pour récupéré cette argent serais de les attaquer,mais apparament je n'aurais pas le droit de retrouvé un patron tant que je serais en procés avec mon patron actuel...

Si certaine personne ont été dans le même cas que moi j'aimerais savoir comment ça c'est passer pour vous...merci

esiole · Answer

Bonjour,

Je suis en CAP Boulangerie et l'entreprise qui m'embauche souhaite faire une rupture conventionnelle de mon contrat d'apprentissage parce que selon elle "ça va mal".
Ce jeudi elle me dit ce n'est plus la peine de venir travailler mercredi.

Je suis sûre que la procédure est mauvaise mais je ne sais pas quoi faire, pouvez vous m'aider?

delie · Answer

Bonjour ,
je suis dans le meme cas que vous ( ceux de 2009) je suis en bts en alternance et la boite va fermer mon patron veux faire une rupture conventionnelle !!
comment cela c'est passé pour vous svp ? en licenciement eco ?? vous avez eu des indemnité ? merci d'avance !

Licenciement economique contrat apprentissage

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