Cloture jardin hors limite
Zed
-
30 janv. 2022 à 20:11
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 31 janv. 2022 à 10:26
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31 janv. 2022 à 09:59
31 janv. 2022 à 09:59
Bonjour,
Pour ma part, j'estime que c'est à celui qui accuse d'apporter les preuves.
En l’occurrence, c'est à la mairie de prouver que la construction est hors-limite, surtout que la clôture existait déjà avant les travaux !
Ce serait donc à elle de demander et de prendre en charge le bornage.
De plus, il y a eu une déclaration de travaux qui n'a donné suite à aucune observation...
Cdt
Pour ma part, j'estime que c'est à celui qui accuse d'apporter les preuves.
En l’occurrence, c'est à la mairie de prouver que la construction est hors-limite, surtout que la clôture existait déjà avant les travaux !
Ce serait donc à elle de demander et de prendre en charge le bornage.
De plus, il y a eu une déclaration de travaux qui n'a donné suite à aucune observation...
Cdt
Bonjour
Le mieux c'est en effet de faire borner.
Vous pouvez demander à la mairie de participer aux frais de bornage, mais ne vous faites pas trop d'illusion
Le mieux c'est en effet de faire borner.
Vous pouvez demander à la mairie de participer aux frais de bornage, mais ne vous faites pas trop d'illusion
stcorneille
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31 janv. 2022 à 10:26
31 janv. 2022 à 10:26
bonjour
propos verbale , et accord tacite de la declaration "remplacement de la cloture"
bon courage et bonne semaine
cordialement
stcorneille
propos verbale , et accord tacite de la declaration "remplacement de la cloture"
bon courage et bonne semaine
cordialement
stcorneille