Cloture jardin hors limite

Zed - 30 janv. 2022 à 20:11
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 31 janv. 2022 à 10:26
Bonjour,

J'aurais besoin de quelques renseignements.

il y a 2 ans, j'ai acheté une maison avec un jardin clôturé en bordure de route avec une petite bande d'herbe entre le goudron et le grillage, et une haie plantée le long, coté intérieur.

le tout étant en mauvais état, et n’empêchant pas les chiens de sortir, j'ai décidé d'y remplacer par un grillage rigide sur base béton au ras du sol.

J'ai bien entendu rempli une déclaration de travaux précisant bien qu'il s'agissait d'un remplacement de clôture existante.

je n'ai pas eu de retour négatif la dessus, et je me suis lancé : arrachage, tranchée et coulage de béton

arrivé a peu près au 1/3 de la longueur au bout de plusieurs mois, un clampin de la mairie vient me voir pour me dire que je serai peut être hors des limites du terrain et qu'il faut tout arrêter.

a savoir également que avant d'acheter :
- la clôture était déjà la,
- qu'il a fallu faire venir un géomètre pour créer une borne de l'autre coté du terrain, en présence du gars de la mairie, il aurait pu m'en parler a ce moment la
- suite a la déclaration de travaux pour le remplacement, la mairie aurait du m'avertir que je dépassais
- pas eu de rappel non plus pendant la période de creusage de la tranchée
- il aura attendu qu'au moins 10m de béton ait été coulé pour se manifester

La carte sur le cadastre n’étant pas très précise, je ne peux pas m'y fier

Pour le moment, ca ne reste que verbal, mais si jamais ça venait a devenir plus concret, serai je en droit de demander l'intervention d'un géomètre pour confirmation, aux frais de la mairie s'ils sont incapables de me montrer la position de la borne (qui n'existe probablement plus depuis des années) et faire valoir les manquements de la mairie pour y laisser tel quel, ou la faire prendre en charge le coût supplémentaire?

et si ça restait une situation floue, et que je continue sur ma lancée, que pourrait il se passer par la suite?

merci

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
31 janv. 2022 à 09:59
Bonjour,

Pour ma part, j'estime que c'est à celui qui accuse d'apporter les preuves.
En l’occurrence, c'est à la mairie de prouver que la construction est hors-limite, surtout que la clôture existait déjà avant les travaux !
Ce serait donc à elle de demander et de prendre en charge le bornage.

De plus, il y a eu une déclaration de travaux qui n'a donné suite à aucune observation...

Cdt
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Bonjour
Le mieux c'est en effet de faire borner.
Vous pouvez demander à la mairie de participer aux frais de bornage, mais ne vous faites pas trop d'illusion
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 136
31 janv. 2022 à 10:26
bonjour
propos verbale , et accord tacite de la declaration "remplacement de la cloture"

bon courage et bonne semaine
cordialement
stcorneille
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