Diminution de la surface d’une pièce
BV10
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30 janv. 2022 à 21:44
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 31 janv. 2022 à 08:08
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 31 janv. 2022 à 08:08
Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaiterions construire une cloison (un mur) qui condamnerait un petit renfoncement dans une pièce de notre appartement (un petit espace d’environ 1m2 qui serait alors sacrifié). La chambre qui fait un peu de plus de 9m2 serait alors considérée comme simple bureau et notre appartement passerait alors d’un T3 à un T2.
Je n’ai trouvé aucun texte indiquant qu’il fallait demander une quelconque autorisation mais j’ai peur d’être embêtée secondairement puisque foncièrement en diminuant la surface habitable je diminue la taxe foncière. Peut on me reprocher quoique ce soit?
Merci d’avance,
Cordialement
Mon conjoint et moi souhaiterions construire une cloison (un mur) qui condamnerait un petit renfoncement dans une pièce de notre appartement (un petit espace d’environ 1m2 qui serait alors sacrifié). La chambre qui fait un peu de plus de 9m2 serait alors considérée comme simple bureau et notre appartement passerait alors d’un T3 à un T2.
Je n’ai trouvé aucun texte indiquant qu’il fallait demander une quelconque autorisation mais j’ai peur d’être embêtée secondairement puisque foncièrement en diminuant la surface habitable je diminue la taxe foncière. Peut on me reprocher quoique ce soit?
Merci d’avance,
Cordialement
A voir également:
- Surface totale des pièces et annexes affectées à l'habitation
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
3 réponses
dany311
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31 janv. 2022 à 07:37
31 janv. 2022 à 07:37
Bonjour
je diminue la taxe foncière NON pas du tout
la taxe foncière est basée sur la superficie de l'appartement ; pas sur le type
quand à votre appartement ; si vous ne faites pas les déclarations légales ( transformations auprès du cadastre et des impôts avec les nouveaux relevés d'un Géomètre Expert ) ; çà reste 1 T3
je diminue la taxe foncière NON pas du tout
la taxe foncière est basée sur la superficie de l'appartement ; pas sur le type
quand à votre appartement ; si vous ne faites pas les déclarations légales ( transformations auprès du cadastre et des impôts avec les nouveaux relevés d'un Géomètre Expert ) ; çà reste 1 T3
MFC17250
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30 janv. 2022 à 23:30
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Bonjour vous ne pouvez pas
Josh Randall
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31 janv. 2022 à 08:08
31 janv. 2022 à 08:08
Bonjour
Il serait intéressant argumenter la réponse, permettant ainsi à BV10 d'en comprendre le sens.
Il serait intéressant argumenter la réponse, permettant ainsi à BV10 d'en comprendre le sens.