Diminution de la surface d’une pièce
BV10
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaiterions construire une cloison (un mur) qui condamnerait un petit renfoncement dans une pièce de notre appartement (un petit espace d’environ 1m2 qui serait alors sacrifié). La chambre qui fait un peu de plus de 9m2 serait alors considérée comme simple bureau et notre appartement passerait alors d’un T3 à un T2.
Je n’ai trouvé aucun texte indiquant qu’il fallait demander une quelconque autorisation mais j’ai peur d’être embêtée secondairement puisque foncièrement en diminuant la surface habitable je diminue la taxe foncière. Peut on me reprocher quoique ce soit?
Merci d’avance,
Cordialement
Mon conjoint et moi souhaiterions construire une cloison (un mur) qui condamnerait un petit renfoncement dans une pièce de notre appartement (un petit espace d’environ 1m2 qui serait alors sacrifié). La chambre qui fait un peu de plus de 9m2 serait alors considérée comme simple bureau et notre appartement passerait alors d’un T3 à un T2.
Je n’ai trouvé aucun texte indiquant qu’il fallait demander une quelconque autorisation mais j’ai peur d’être embêtée secondairement puisque foncièrement en diminuant la surface habitable je diminue la taxe foncière. Peut on me reprocher quoique ce soit?
Merci d’avance,
Cordialement
A voir également:
- Surface totale des pièces et annexes affectées à l'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Rouleaux de pieces ✓ - Forum Banque et Crédit
- Rouleaux pieces 2€ et 1€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour
je diminue la taxe foncière NON pas du tout
la taxe foncière est basée sur la superficie de l'appartement ; pas sur le type
quand à votre appartement ; si vous ne faites pas les déclarations légales ( transformations auprès du cadastre et des impôts avec les nouveaux relevés d'un Géomètre Expert ) ; çà reste 1 T3
je diminue la taxe foncière NON pas du tout
la taxe foncière est basée sur la superficie de l'appartement ; pas sur le type
quand à votre appartement ; si vous ne faites pas les déclarations légales ( transformations auprès du cadastre et des impôts avec les nouveaux relevés d'un Géomètre Expert ) ; çà reste 1 T3