Diminution de la surface d’une pièce

BV10 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaiterions construire une cloison (un mur) qui condamnerait un petit renfoncement dans une pièce de notre appartement (un petit espace d’environ 1m2 qui serait alors sacrifié). La chambre qui fait un peu de plus de 9m2 serait alors considérée comme simple bureau et notre appartement passerait alors d’un T3 à un T2.
Je n’ai trouvé aucun texte indiquant qu’il fallait demander une quelconque autorisation mais j’ai peur d’être embêtée secondairement puisque foncièrement en diminuant la surface habitable je diminue la taxe foncière. Peut on me reprocher quoique ce soit?
Merci d’avance,
Cordialement

3 réponses

BV10
 
Bonjour, Je ne peux pas construire la cloison?
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dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 728
 
Bonjour
je diminue la taxe foncière NON pas du tout
la taxe foncière est basée sur la superficie de l'appartement ; pas sur le type
quand à votre appartement ; si vous ne faites pas les déclarations légales ( transformations auprès du cadastre et des impôts avec les nouveaux relevés d'un Géomètre Expert ) ; çà reste 1 T3





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MFC17250 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   291
 
Bonjour vous ne pouvez pas
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Il serait intéressant argumenter la réponse, permettant ainsi à BV10 d'en comprendre le sens.
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