Diminution de la surface d’une pièce

BV10 - 30 janv. 2022 à 21:44
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 janv. 2022 à 08:08
Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaiterions construire une cloison (un mur) qui condamnerait un petit renfoncement dans une pièce de notre appartement (un petit espace d’environ 1m2 qui serait alors sacrifié). La chambre qui fait un peu de plus de 9m2 serait alors considérée comme simple bureau et notre appartement passerait alors d’un T3 à un T2.
Je n’ai trouvé aucun texte indiquant qu’il fallait demander une quelconque autorisation mais j’ai peur d’être embêtée secondairement puisque foncièrement en diminuant la surface habitable je diminue la taxe foncière. Peut on me reprocher quoique ce soit?
Merci d’avance,
Cordialement
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3 réponses

Bonjour, Je ne peux pas construire la cloison?
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dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
31 janv. 2022 à 07:37
Bonjour
je diminue la taxe foncière NON pas du tout
la taxe foncière est basée sur la superficie de l'appartement ; pas sur le type
quand à votre appartement ; si vous ne faites pas les déclarations légales ( transformations auprès du cadastre et des impôts avec les nouveaux relevés d'un Géomètre Expert ) ; çà reste 1 T3





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MFC17250 Messages postés 1060 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 284
30 janv. 2022 à 23:30
Bonjour vous ne pouvez pas
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
31 janv. 2022 à 08:08
Bonjour

Il serait intéressant argumenter la réponse, permettant ainsi à BV10 d'en comprendre le sens.
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