Besoin de porte coupe-feu ou pas ?
boyo
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Modifié le 30 janv. 2022 à 14:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2022 à 23:08
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2 réponses
Rochat1
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4 févr. 2022 à 20:38
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Bonsoir,
Votre voisin est-il en possession d'un permis de construire ?
Cdlt.
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Josh Randall
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4 févr. 2022 à 23:08
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Bonjour
La transformation de cet ensemble immobilier en appartement et en espace de stationnement semble soumis à autorisation administrative pour changement de destination avec, peut-être, modification de façade.
Il faudrait vous renseigner auprès de la commune pour savoir si une une autorisation a été délivrée. Dans le cas contraire, cela constituerait une infraction.
La transformation de cet ensemble immobilier en appartement et en espace de stationnement semble soumis à autorisation administrative pour changement de destination avec, peut-être, modification de façade.
Il faudrait vous renseigner auprès de la commune pour savoir si une une autorisation a été délivrée. Dans le cas contraire, cela constituerait une infraction.