Conseil syndical

LEVDUB Messages postés 7 Statut Membre -  
LEVDUB Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis membre élu du conseil syndical de ma résidence et doit impérativement m'absenter lors de la prochaine réunion. Durant celle-ci il y aura un vote. Je souhaiterais savoir si je peux me faire représenter par un autre membre du CS ou faire connaître mon choix par mail ?

Par ailleurs, j'ai lu que pour être élu au CS il fallait obligatoirement être propriétaire (excluant ainsi les époux, pacs....) mais les informations sont contradictoires. Pourriez-vous m'indiquer quelle est l'information qualifiée ?

Merci de votre retour

Bonne journée

MCD

5 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 078
     
    Bonjour,

    • Les conditions pour être élu membre du conseil syndical

    • Élus à la majorité absolue en assemblée générale, après avoir fait acte de candidature, les membres du conseil syndical peuvent être au choix :
    • - propriétaires occupants ou bailleurs dans la copropriété en question ;
    • - mariés ou partenaires de pacs d’un copropriétaire ;
    • - tuteur ou curateur d’un copropriétaire ;
    • - usufruitiers ;
    • - acquéreurs à terme.
    •
    • ⇓ À noter : à la suite de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 s’appliquant depuis le 1er juin 2020, les ascendants ou descendants d’un copropriétaire peuvent également être élus en tant que membres du conseil syndical.

    https://informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/5698-copropriete-le-conseil-syndical-acteur-essentiel-de-la-gestion-de-la-copropriete?start=1

    Cdlt.
    0
  2. LEVDUB Messages postés 7 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse
    Et concernant la représentation d'un membre au CS ?
    0
    1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 078
       
      Et concernant la représentation d'un membre au CS

      Qu'entendez-vous par là ? Précisez SVP.
      0
      1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 480 > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour

        Peut-être s'agit-il de ce point particulier du fonctionnement du CS ?

        L'assemblée générale (AG) peut déléguer au conseil syndical, composé d'au moins 3 membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple dite de l'article 24.
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

        Je n'ai pas eu à l'appliquer en tant que membre du CS et je n'ai pas souvenir que mes prédécesseurs aient eu à le faire.
        0
  3. LEVDUB Messages postés 7 Statut Membre
     
    bonjour,
    Je suis membre élu du conseil syndical de ma résidence et doit impérativement m'absenter lors de la prochaine réunion.
    Durant celle-ci il y aura un vote. Je souhaiterais savoir si je peux me faire représenter par un autre membre du CS ou faire connaître mon choix par mail ?

    Merci pour votre retour
    0
    1. Paris...
       
      Bonjour,

      Votre question se rapporte à une réunion prochaine des membres du conseil syndical où vous-même ne pourrez être présent(e) ?
      0
      1. Levdub > Paris...
         
        Bonjour
        Oui et au cours de laquelle un président doit être élu ?
        0
      2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 078 > Levdub
         
        Bonjour,

        Eh bien donnez pouvoir à un de vos collègues ! Rédigez un écrit mentionnant que vous donnez pouvoir à M. XXXX. Ce document sera produit lors du vote.

        Cdlt.
        0
      3. LEVDUB Messages postés 7 Statut Membre > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Voici ce que l'on m'oppose :
        En l'état actuel, iI n'est prévu ni par les textes, ni par la jurisprudence, qu'un membre du CS puisse donner pouvoir (même à un autre membre du CS) de se faire représenter, Ce qui ma foi, semble logique au regard de l'esprit de la loi de juillet 65.
        0
  4. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 078
     
    Voici ce que l'on m'oppose

    Qui est "ON" ?

    En l'état actuel, iI n'est prévu ni par les textes, ni par la jurisprudence, qu'un membre du CS puisse donner pouvoir

    Nous sommes d'accord, mais il n'est pas dit non plus que cela ne puisse se faire....... donc qui ne dit rien consent.....!

    Vous pouvez vous faire représenter, c'est légal.

    Vos détracteurs souhaitent se retrouver en petite formation tout simplement....
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. LEVDUB Messages postés 7 Statut Membre
     
    Oui c'est bien cela, mes détracteurs veulent être certains que leur vote soit adopté !!!

    Je remercie tous les contributeurs
    bonne journée
    0

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