Conseil syndical
LEVDUB
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LEVDUB Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis membre élu du conseil syndical de ma résidence et doit impérativement m'absenter lors de la prochaine réunion. Durant celle-ci il y aura un vote. Je souhaiterais savoir si je peux me faire représenter par un autre membre du CS ou faire connaître mon choix par mail ?
Par ailleurs, j'ai lu que pour être élu au CS il fallait obligatoirement être propriétaire (excluant ainsi les époux, pacs....) mais les informations sont contradictoires. Pourriez-vous m'indiquer quelle est l'information qualifiée ?
Merci de votre retour
Bonne journée
MCD
Je suis membre élu du conseil syndical de ma résidence et doit impérativement m'absenter lors de la prochaine réunion. Durant celle-ci il y aura un vote. Je souhaiterais savoir si je peux me faire représenter par un autre membre du CS ou faire connaître mon choix par mail ?
Par ailleurs, j'ai lu que pour être élu au CS il fallait obligatoirement être propriétaire (excluant ainsi les époux, pacs....) mais les informations sont contradictoires. Pourriez-vous m'indiquer quelle est l'information qualifiée ?
Merci de votre retour
Bonne journée
MCD
5 réponses
Bonjour,
• Les conditions pour être élu membre du conseil syndical
• Élus à la majorité absolue en assemblée générale, après avoir fait acte de candidature, les membres du conseil syndical peuvent être au choix :
• - propriétaires occupants ou bailleurs dans la copropriété en question ;
• - mariés ou partenaires de pacs d’un copropriétaire ;
• - tuteur ou curateur d’un copropriétaire ;
• - usufruitiers ;
• - acquéreurs à terme.
•
• ⇓ À noter : à la suite de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 s’appliquant depuis le 1er juin 2020, les ascendants ou descendants d’un copropriétaire peuvent également être élus en tant que membres du conseil syndical.
https://informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/5698-copropriete-le-conseil-syndical-acteur-essentiel-de-la-gestion-de-la-copropriete?start=1
Cdlt.
• Les conditions pour être élu membre du conseil syndical
• Élus à la majorité absolue en assemblée générale, après avoir fait acte de candidature, les membres du conseil syndical peuvent être au choix :
• - propriétaires occupants ou bailleurs dans la copropriété en question ;
• - mariés ou partenaires de pacs d’un copropriétaire ;
• - tuteur ou curateur d’un copropriétaire ;
• - usufruitiers ;
• - acquéreurs à terme.
•
• ⇓ À noter : à la suite de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 s’appliquant depuis le 1er juin 2020, les ascendants ou descendants d’un copropriétaire peuvent également être élus en tant que membres du conseil syndical.
https://informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/5698-copropriete-le-conseil-syndical-acteur-essentiel-de-la-gestion-de-la-copropriete?start=1
Cdlt.
Merci pour votre réponse
Et concernant la représentation d'un membre au CS ?
Et concernant la représentation d'un membre au CS ?
Bonjour
Peut-être s'agit-il de ce point particulier du fonctionnement du CS ?
L'assemblée générale (AG) peut déléguer au conseil syndical, composé d'au moins 3 membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple dite de l'article 24.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
Je n'ai pas eu à l'appliquer en tant que membre du CS et je n'ai pas souvenir que mes prédécesseurs aient eu à le faire.
Peut-être s'agit-il de ce point particulier du fonctionnement du CS ?
L'assemblée générale (AG) peut déléguer au conseil syndical, composé d'au moins 3 membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple dite de l'article 24.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
Je n'ai pas eu à l'appliquer en tant que membre du CS et je n'ai pas souvenir que mes prédécesseurs aient eu à le faire.
bonjour,
Je suis membre élu du conseil syndical de ma résidence et doit impérativement m'absenter lors de la prochaine réunion.
Durant celle-ci il y aura un vote. Je souhaiterais savoir si je peux me faire représenter par un autre membre du CS ou faire connaître mon choix par mail ?
Merci pour votre retour
Je suis membre élu du conseil syndical de ma résidence et doit impérativement m'absenter lors de la prochaine réunion.
Durant celle-ci il y aura un vote. Je souhaiterais savoir si je peux me faire représenter par un autre membre du CS ou faire connaître mon choix par mail ?
Merci pour votre retour
Voici ce que l'on m'oppose
Qui est "ON" ?
En l'état actuel, iI n'est prévu ni par les textes, ni par la jurisprudence, qu'un membre du CS puisse donner pouvoir
Nous sommes d'accord, mais il n'est pas dit non plus que cela ne puisse se faire....... donc qui ne dit rien consent.....!
Vous pouvez vous faire représenter, c'est légal.
Vos détracteurs souhaitent se retrouver en petite formation tout simplement....
Qui est "ON" ?
En l'état actuel, iI n'est prévu ni par les textes, ni par la jurisprudence, qu'un membre du CS puisse donner pouvoir
Nous sommes d'accord, mais il n'est pas dit non plus que cela ne puisse se faire....... donc qui ne dit rien consent.....!
Vous pouvez vous faire représenter, c'est légal.
Vos détracteurs souhaitent se retrouver en petite formation tout simplement....
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