Conseil syndical
LEVDUB
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LEVDUB Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2022 - 1 févr. 2022 à 09:44
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A voir également:
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Rochat1
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29 janv. 2022 à 15:32
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Bonjour,
• Les conditions pour être élu membre du conseil syndical
• Élus à la majorité absolue en assemblée générale, après avoir fait acte de candidature, les membres du conseil syndical peuvent être au choix :
• - propriétaires occupants ou bailleurs dans la copropriété en question ;
• - mariés ou partenaires de pacs d’un copropriétaire ;
• - tuteur ou curateur d’un copropriétaire ;
• - usufruitiers ;
• - acquéreurs à terme.
•
• ⇓ À noter : à la suite de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 s’appliquant depuis le 1er juin 2020, les ascendants ou descendants d’un copropriétaire peuvent également être élus en tant que membres du conseil syndical.
https://informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/5698-copropriete-le-conseil-syndical-acteur-essentiel-de-la-gestion-de-la-copropriete?start=1
Cdlt.
• Les conditions pour être élu membre du conseil syndical
• Élus à la majorité absolue en assemblée générale, après avoir fait acte de candidature, les membres du conseil syndical peuvent être au choix :
• - propriétaires occupants ou bailleurs dans la copropriété en question ;
• - mariés ou partenaires de pacs d’un copropriétaire ;
• - tuteur ou curateur d’un copropriétaire ;
• - usufruitiers ;
• - acquéreurs à terme.
•
• ⇓ À noter : à la suite de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 s’appliquant depuis le 1er juin 2020, les ascendants ou descendants d’un copropriétaire peuvent également être élus en tant que membres du conseil syndical.
https://informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/5698-copropriete-le-conseil-syndical-acteur-essentiel-de-la-gestion-de-la-copropriete?start=1
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LEVDUB
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7 mars 2022
30 janv. 2022 à 09:20
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Merci pour votre réponse
Et concernant la représentation d'un membre au CS ?
Et concernant la représentation d'un membre au CS ?
Rochat1
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30 janv. 2022 à 11:24
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Et concernant la représentation d'un membre au CS
Qu'entendez-vous par là ? Précisez SVP.
Qu'entendez-vous par là ? Précisez SVP.
LaBeotienne
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10 octobre 2024
30 janv. 2022 à 12:09
30 janv. 2022 à 12:09
Bonjour
Peut-être s'agit-il de ce point particulier du fonctionnement du CS ?
L'assemblée générale (AG) peut déléguer au conseil syndical, composé d'au moins 3 membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple dite de l'article 24.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
Je n'ai pas eu à l'appliquer en tant que membre du CS et je n'ai pas souvenir que mes prédécesseurs aient eu à le faire.
Peut-être s'agit-il de ce point particulier du fonctionnement du CS ?
L'assemblée générale (AG) peut déléguer au conseil syndical, composé d'au moins 3 membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple dite de l'article 24.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
Je n'ai pas eu à l'appliquer en tant que membre du CS et je n'ai pas souvenir que mes prédécesseurs aient eu à le faire.
LEVDUB
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7 mars 2022
30 janv. 2022 à 12:11
30 janv. 2022 à 12:11
bonjour,
Je suis membre élu du conseil syndical de ma résidence et doit impérativement m'absenter lors de la prochaine réunion.
Durant celle-ci il y aura un vote. Je souhaiterais savoir si je peux me faire représenter par un autre membre du CS ou faire connaître mon choix par mail ?
Merci pour votre retour
Je suis membre élu du conseil syndical de ma résidence et doit impérativement m'absenter lors de la prochaine réunion.
Durant celle-ci il y aura un vote. Je souhaiterais savoir si je peux me faire représenter par un autre membre du CS ou faire connaître mon choix par mail ?
Merci pour votre retour
Rochat1
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Levdub
31 janv. 2022 à 09:32
31 janv. 2022 à 09:32
Bonjour,
Eh bien donnez pouvoir à un de vos collègues ! Rédigez un écrit mentionnant que vous donnez pouvoir à M. XXXX. Ce document sera produit lors du vote.
Cdlt.
Eh bien donnez pouvoir à un de vos collègues ! Rédigez un écrit mentionnant que vous donnez pouvoir à M. XXXX. Ce document sera produit lors du vote.
Cdlt.
LEVDUB
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Rochat1
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31 janv. 2022 à 09:52
31 janv. 2022 à 09:52
Voici ce que l'on m'oppose :
En l'état actuel, iI n'est prévu ni par les textes, ni par la jurisprudence, qu'un membre du CS puisse donner pouvoir (même à un autre membre du CS) de se faire représenter, Ce qui ma foi, semble logique au regard de l'esprit de la loi de juillet 65.
En l'état actuel, iI n'est prévu ni par les textes, ni par la jurisprudence, qu'un membre du CS puisse donner pouvoir (même à un autre membre du CS) de se faire représenter, Ce qui ma foi, semble logique au regard de l'esprit de la loi de juillet 65.
Rochat1
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31 janv. 2022 à 12:04
31 janv. 2022 à 12:04
Voici ce que l'on m'oppose
Qui est "ON" ?
En l'état actuel, iI n'est prévu ni par les textes, ni par la jurisprudence, qu'un membre du CS puisse donner pouvoir
Nous sommes d'accord, mais il n'est pas dit non plus que cela ne puisse se faire....... donc qui ne dit rien consent.....!
Vous pouvez vous faire représenter, c'est légal.
Vos détracteurs souhaitent se retrouver en petite formation tout simplement....
Qui est "ON" ?
En l'état actuel, iI n'est prévu ni par les textes, ni par la jurisprudence, qu'un membre du CS puisse donner pouvoir
Nous sommes d'accord, mais il n'est pas dit non plus que cela ne puisse se faire....... donc qui ne dit rien consent.....!
Vous pouvez vous faire représenter, c'est légal.
Vos détracteurs souhaitent se retrouver en petite formation tout simplement....
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LEVDUB
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7 mars 2022
1 févr. 2022 à 09:44
1 févr. 2022 à 09:44
Oui c'est bien cela, mes détracteurs veulent être certains que leur vote soit adopté !!!
Je remercie tous les contributeurs
bonne journée
Je remercie tous les contributeurs
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...