Besoin d'aide succession de mon pere
Adel
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Josephin -
Josephin -
Bonjour,
J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la vendre et j'ai un frère qui veut quel reste dans la famille les trois autre s'en foute, la voiture au jours d'aujourd'hui et chez moi quesque je risque si je la donne à un héritiers sans l'autorisation des autres héritiers ? Merci pour votre aide
J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la vendre et j'ai un frère qui veut quel reste dans la famille les trois autre s'en foute, la voiture au jours d'aujourd'hui et chez moi quesque je risque si je la donne à un héritiers sans l'autorisation des autres héritiers ? Merci pour votre aide
2 réponses
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quesque je risque si je la donne à un héritiers sans l'autorisation des autres héritiers ?
Vous ne pouvez pas la donner puisqu'elle ne vous appartient pas. La question ne se pose donc pas. -
Vous pouvez déjà la laisser à votre frère, il a les mêmes droits que vous et les autres sur ce véhicule.
Il pourra l'assurer à son nom et s'en servir...pour la carte grise en cas de contrôle de la police ou lors du contrôle technique...ben ca passe en disant que la voiture appartient aux parents !
La législation juridique et financière évolue en permanence...