Gros litige avec mon propriétaire, quels recours ?

Muntaa Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 - 26 janv. 2022 à 22:58
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 27 janv. 2022 à 00:53
Bonsoir,

Mon futur ancien propriétaire nous fait vivre un véritable enfer depuis Juin 2021 et cela est en passe de s'aggraver.
Seulement voilà, ma compagne et moi sommes dans l'inconnu en ce qui concerne les recours juridiques.
Je vais tenter de raconter cette histoire de la façon la plus claire ;


Nous avons loués cette maison en Octobre 2019.
Etat des lieux effectués par huissier.
Aux alentours de Mai 2021 nous constatons des taches d'humidités qui apparaissent dans les toilettes.
Le mois suivant, en Juin 2021, je préviens le propriétaire par téléphone de ce problème d'humidité, il se déplacera quelques jours plus tard pour venir constater.

Sa première réaction est "ah je suis pas très content là, vous auriez du me prévenir avant".
Dés lors, tout s'est enchainé, il est devenu épouvantable, à nous reprocher des tas de choses (plaque en vitro un peu sale, taches sur un des murs du salon, haie mal taillée, etc....).

Mais surtout, l'humidité présente dans les toilettes est, selon lui, entièrement de notre faute car nous aérons mal le logement !
Alors que c'est faux car la vmc tourne plus de la moitié de la journée et que nous aérons autant que possible la maison.

Bref, il repeint les toilettes et nous fait payer le matériel utilisé.

Je saute volontairement quelques étapes conflictuelles (appels téléphoniques entres autres).

Fin Octobre 2021, les dégâts sont impressionnants !
Les taches d'humidités sont revenues x100 !
La peinture cloque et se décolle à plusieurs endroits des toilettes mais aussi sur un mur adjacent.
Les plinthes d'un mur de notre chambre de décollent !
Le sol à l'entrée de cette même chambre est devenu gonflé à tel point qu'il est impossible de fermer la porte !











de plus, lorsque nos douches dépassent 5 minutes, il y a des flaques qui apparaissent dans la salle de bain, dans les toilettes et dans notre chambre (ces 3 pièces sont "reliées").

Nous prévenons le propriétaire via recommandé avec AR.

Toujours la même rengaine : c'est de notre faute car mauvaise aération !

Je contacte mon assurance, celle-ci me dit que c'est à l'assurance du propriétaire de rentrer en jeu.
Il refuse catégoriquement !

Vendredi 21 Janvier 2022,
Je fais intervenir un carreleur pour qu'il jette un oeil.
En même pas 20 secondes il trouve le problème.

Nous avons une douche Italienne et plusieurs joints sur des carreaux du bas sont "cassés", ce qui fait que lors de nos douches, l'eau s'infiltre à l'intérieur et provoque alors les dégâts et les flaques.

Nous contactons l'huissier responsable de l'état des lieux, celle-ci nous avoue que son but est de nous faire payer plein pot les dégâts.
Elle précise également que quoi que nous fassions, nous seront perdants car notre plus grand tort aura été de ne pas avoir prévenu le propriétaire par recommandé lors de la première apparition de l'humidité dans les toilettes !

La remise des clés se fait demain (Jeudi 27 Janvier), toujours par huissier.

Voilà ou nous en sommes, ma compagne, ma petite fille et moi-même, dans une m**** colossale car nous avons été naïf à vouloir que tout se passerai bien avec cette personne.
Nous sommes face à un immense menteur.
Je suis désolé, après relecture cela peut sembler décousu et en plus de cela je me rends compte qu'il peut manquer quelques détails (que je rajouterai selon les réponses) mais c'est une histoire qui me chamboule beaucoup...

Désormais nous ne savons pas quoi faire ni vers quoi nous tourner,
Huissier ?
Avocat ?

S'il vous plaît, est-il possible d'avoir des conseils ?

Bien cordialement,

Bonne soirée,

Muntaa

1 réponse

djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 132
27 janv. 2022 à 00:53
bonjour,

"ma compagne et moi sommes dans l'inconnu en ce qui concerne les recours juridiques."

Pour le moment, vous n'avez pas encore besoin de recours juridique.


l'EDLS (État Des Lieux Sortant) va se faire le 27/01 par un huissier mandaté (probablement ??) par votre bailleur :

- si l'huissier a été mandaté par votre bailleur - sans que vous n'ayez fait obstacle à un EDLS "contradictoire" (= entre bailleur et locataire OU leurs représentants) -, les émoluments de l'huissier ne seront pas à partager entre vous et votre bailleur, mais seront à la seule et entière charge de votre bailleur (qui aura "choisi" de son propre gré de faire appel à un huissier malgré que n'ayez pas fait obstacle à un EDLS contradictoire).

- un EDL fait par huissier est définitif ET non contestable.

- les signatures du bailleur et des locataires ne sont pas exigées (les écrits d'un officier ministériel suffisent) et leurs présences ne sont même pas obligatoires... sauf qu'il faudra bien quelqu'un pour donner accès au logement à l'huissier...

- en principe (parce que j'ai eu lu sur ce forum que certains huissiers envoyaient son constat aux 2 parties), l'huissier enverra son constat à la partie prenante qui l'aura mandaté (on va dire que c'est à votre bailleur), et vous, pour obtenir votre exemplaire, vous devrez le demander à votre bailleur (de préférence, au vu de la mentalité de ce bailleur et de cet huissier, par courrier R+AR dont vous garderez copie et les 2 récépissés), qui aura alors l'obligation de vous en fournir une copie (ou de vous faire parvenir un exemplaire si l'huissier lui en a envoyé 2).

- Vous remettrez la totalité des clés à votre bailleur (qui, je parie, sera présent !) et l'huissier notera sur son constat le nombre de clés rendues en main propre du bailleur.
Si votre bailleur n'y est pas (ou s'en va avant la fin), vous remettrez les clés à l'huissier.

- Votre bailleur disposera de 2 mois à partir du rendu des clés (= jusqu'au + tard au 27/03) pour vous restituer le solde de votre DG (Dépôt de Garantie) accompagné des justificatifs des retenues faites (= "devis" OU "factures").
Si votre bailleur dépasse le délai légal de restitution du DG, ET si vous avez satisfait - au jour du rendu des clés - aux conditions d'obtention de pénalités de retard, vous pourrez les lui réclamer (voir le § II-H de mon topo : lien ci-dessous)

- Si vous avez à contester des retenues (ou des montants exorbitants), vous devrez bien évidemment attendre de recevoir votre exemplaire d'EDLS ET, surtout, attendre la restitution du solde de votre DG.

Je ne vois rien d'autre à vous dire pour le moment.
Merci de revenir sur votre fil ici si vous voulez nous dire comment ça s'est passé et/ou si vous avez des questions : il y aura toujours quelqu'un pour vous aider.


En attendant, en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

cdt.

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