Création d'une SCI familiale
Enibas007
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_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Nous avons le projet de créer une SCI familiale et bien sûr nous nous posons plein de questions.
Nous avons plusieurs bien loués. Est ce que le fait, de faire rentrer ces biens dans une SCI familiale changera quelque chose au bail initiale de ces biens? Est ce que cela changera quelque chose pour les locataires actuels ?
Nous avons plusieurs bien loués. Est ce que le fait, de faire rentrer ces biens dans une SCI familiale changera quelque chose au bail initiale de ces biens? Est ce que cela changera quelque chose pour les locataires actuels ?
A voir également:
- Création d'une SCI familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Sci - Guide
- Empechement familiale ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Entreprise et sociétés
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2 réponses
Attention, il faudra "apporter" les biens dans la SCI ou les "céder" à cette dernière.
Ce n'est pas la même chose et les frais ou conséquences fiscales ne sont pas forcément les mêmes.
Il y aura donc des frais de mutation (frais de notaire) à prévoir.
Une éventuelle plus value à constater, la perte de l'antériorité pour la plus value (abattement pour durée de détention), etc...
Il faut également définir des statuts pour la SCI, définir un gérant, la répartition des parts, etc...
C'est rarement intéressant de céder des biens que l'on possède déjà à une SCI sauf éventuellement dans le cadre d'une opération de refinancement (OBO).
Sinon pour répondre à votre question, cela ne change rien pour les baux qui restent valides même si le bailleur a changé.
Il faudra juste avertir par LRAR les locataires du changement pour le paiement des loyers et dans la mesure du possible faire signer un avenant au bail pour modifier le nom du bailleur et ses coordonnées.
Ce n'est pas la même chose et les frais ou conséquences fiscales ne sont pas forcément les mêmes.
Il y aura donc des frais de mutation (frais de notaire) à prévoir.
Une éventuelle plus value à constater, la perte de l'antériorité pour la plus value (abattement pour durée de détention), etc...
Il faut également définir des statuts pour la SCI, définir un gérant, la répartition des parts, etc...
C'est rarement intéressant de céder des biens que l'on possède déjà à une SCI sauf éventuellement dans le cadre d'une opération de refinancement (OBO).
Sinon pour répondre à votre question, cela ne change rien pour les baux qui restent valides même si le bailleur a changé.
Il faudra juste avertir par LRAR les locataires du changement pour le paiement des loyers et dans la mesure du possible faire signer un avenant au bail pour modifier le nom du bailleur et ses coordonnées.
Merci lael pour votre intervention
Donc pour les locataires juste les avertir par LRAR et avenant au bail pour modifier le nom du bailleur et ses coordonnées.
Quelle est la différence entre les 2 ?
Quels sont les frais ou conséquences fiscales pour chaque ?
Donc pour les locataires juste les avertir par LRAR et avenant au bail pour modifier le nom du bailleur et ses coordonnées.
Attention, il faudra "apporter" les biens dans la SCI ou les "céder" à cette dernière.
Ce n'est pas la même chose et les frais ou conséquences fiscales ne sont pas forcément les mêmes.
Quelle est la différence entre les 2 ?
Quels sont les frais ou conséquences fiscales pour chaque ?
Le mieux est de vous rapprocher d'un Expert Comptable ou un notaire pour vous accompagner dans la création de la SCI et vous conseiller dans la prise de décision.
Ça dépend de pas mal de choses également : depuis quand vous possédez l'immeuble, s'il y a un emprunt en cours, si vous comptez ou non faire un refinancement par le biais de la SCI, votre situation fiscale personnelle et celle de votre futur associé (car il faut être deux pour une SCI), etc... Et surtout pourquoi vous voulez faire la SCI en premier lieu, est-ce réellement adapté à votre besoin ?
Je ne suis plus sûr également du traitement de la plus-value en cas d'apport (report d'imposition ou paiement immédiat) et s'il faut ou non un commissaire aux apports.
La SCI c'est un peu différent d'une société non immobilière.
Ça dépend de pas mal de choses également : depuis quand vous possédez l'immeuble, s'il y a un emprunt en cours, si vous comptez ou non faire un refinancement par le biais de la SCI, votre situation fiscale personnelle et celle de votre futur associé (car il faut être deux pour une SCI), etc... Et surtout pourquoi vous voulez faire la SCI en premier lieu, est-ce réellement adapté à votre besoin ?
Je ne suis plus sûr également du traitement de la plus-value en cas d'apport (report d'imposition ou paiement immédiat) et s'il faut ou non un commissaire aux apports.
La SCI c'est un peu différent d'une société non immobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...