Violation de marques : que faire?
Daryl-van-Horne
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Modifié le 25 janv. 2022 à 13:47
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 janv. 2022 à 19:17
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A voir également:
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25 janv. 2022 à 14:44
25 janv. 2022 à 14:44
Bonjour
les sites chinois ont-ils le droit de copier les grandes marques
Non. Mais ils le font..
ont-ils le droit de mettre des logos de grands couturiers sur leurs accessoires ?...
Non, sauf si accord avec les Ayants Droit..
Et surtout quand on est témoin de ce genre de fraudes, que peut-on faire ?
Si la daube est achetée sur un site hors U.E pas grand chose à faire si ce n'est de ne pas acheter..
Si un site U.E est mêlé à ce business douteux (Soit qu'il revend, soit qu'il 'annonce'..):
a- Signalement à la Marque.
b- Signalement à la DDPP (France)
c- Signalement au Service Douanier en charge de la lutte contre les contrefaçons..
Rappel: acheter du FAKE peut être considéré comme du 'recel de contrefaçon' et sanctionné. Cela arrive mais assez rarement, surtout pour des quantités égale à l'unité. Par contre celui qui achète par lots de 10 ou plus a des soucis à se faire.
Les saisies douanière peuvent donner lieu à des signalement à la Marque concernée. Celle ci peut mettre ses féroces et rapaces Avocats sur le coup (Indemnité transactionnelle ou Procédure).
Est-ce que ce sont les chinois qui fabriquent et du coup ont-ils le droit de vendre ces articles fabriqués pour une grande marque ?
1- Les Entreprises asiatiques produisant les VRAIS produits de Marque sont sous étroite surveillance (Qualité, quantité de matière première, contrôle des flux, statut des employés etc..) avec des audits et Inspecteurs sur place. Ainsi la possibilité d'un 'marché parallèle' est très restreinte. Tout sera vendu dans les circuits officiels contrôlés par la Marque.
2- Les 'imitations' sont produites par d'autres Entreprises avec des machines, des matières, des 'process' différents (Dégradés) et surtout une main d'œuvre moins bien qualifiée donc moins bien payée et traitée.. Au final on a - normalement- des produits différents..
VINTED et d'autres sites d'occasions de même acabit sont des canaux idéaux pour refourguer du FAKE.. Il y a même des sites Fr vendant/annonçant du 'neuf' et écoulant plus ou moins à leur insu de la camelote contrefaite.. Nous en tairons les noms..
A+
les sites chinois ont-ils le droit de copier les grandes marques
Non. Mais ils le font..
ont-ils le droit de mettre des logos de grands couturiers sur leurs accessoires ?...
Non, sauf si accord avec les Ayants Droit..
Et surtout quand on est témoin de ce genre de fraudes, que peut-on faire ?
Si la daube est achetée sur un site hors U.E pas grand chose à faire si ce n'est de ne pas acheter..
Si un site U.E est mêlé à ce business douteux (Soit qu'il revend, soit qu'il 'annonce'..):
a- Signalement à la Marque.
b- Signalement à la DDPP (France)
c- Signalement au Service Douanier en charge de la lutte contre les contrefaçons..
Rappel: acheter du FAKE peut être considéré comme du 'recel de contrefaçon' et sanctionné. Cela arrive mais assez rarement, surtout pour des quantités égale à l'unité. Par contre celui qui achète par lots de 10 ou plus a des soucis à se faire.
Les saisies douanière peuvent donner lieu à des signalement à la Marque concernée. Celle ci peut mettre ses féroces et rapaces Avocats sur le coup (Indemnité transactionnelle ou Procédure).
Est-ce que ce sont les chinois qui fabriquent et du coup ont-ils le droit de vendre ces articles fabriqués pour une grande marque ?
1- Les Entreprises asiatiques produisant les VRAIS produits de Marque sont sous étroite surveillance (Qualité, quantité de matière première, contrôle des flux, statut des employés etc..) avec des audits et Inspecteurs sur place. Ainsi la possibilité d'un 'marché parallèle' est très restreinte. Tout sera vendu dans les circuits officiels contrôlés par la Marque.
2- Les 'imitations' sont produites par d'autres Entreprises avec des machines, des matières, des 'process' différents (Dégradés) et surtout une main d'œuvre moins bien qualifiée donc moins bien payée et traitée.. Au final on a - normalement- des produits différents..
VINTED et d'autres sites d'occasions de même acabit sont des canaux idéaux pour refourguer du FAKE.. Il y a même des sites Fr vendant/annonçant du 'neuf' et écoulant plus ou moins à leur insu de la camelote contrefaite.. Nous en tairons les noms..
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25 janv. 2022 à 14:08
25 janv. 2022 à 14:08
Bonjour,
Un site Chinois n'est pas concerné par les lois et les normes françaises ou européennes.
C'est au consommateur d'être vigilant sur ce point...
Cdt
Un site Chinois n'est pas concerné par les lois et les normes françaises ou européennes.
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zoulou33
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Daryl-van-Horne
25 janv. 2022 à 15:59
25 janv. 2022 à 15:59
@daryl-van-Hme
Non, les chinois n'ont pas à vendre mais nous consommateurs n'avons aussi le droit et le devoir de ne pas acheter. Tout à était dit plus haut. Malheureusement, ce sont les "rois" de ceci, les chinois. En clair, les chinois ne sont pas autorisés à en vendre sauf si ils ont les autorisations des grandes marques mais ils le font quand même. Je connais au moins deux sites qui ont sont les rois et cela m'arrive d'acheter chez eux mais je ne prends pas de marques chez eux.
Non, les chinois n'ont pas à vendre mais nous consommateurs n'avons aussi le droit et le devoir de ne pas acheter. Tout à était dit plus haut. Malheureusement, ce sont les "rois" de ceci, les chinois. En clair, les chinois ne sont pas autorisés à en vendre sauf si ils ont les autorisations des grandes marques mais ils le font quand même. Je connais au moins deux sites qui ont sont les rois et cela m'arrive d'acheter chez eux mais je ne prends pas de marques chez eux.
Daryl-van-Horne
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zoulou33
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25 janv. 2022 à 17:01
25 janv. 2022 à 17:01
Bien sûr, mais comme je l'ai expliqué, il m'est arrivé de recevoir à la maison deux articles portant le logo : 1) d'une grande enseigne espagnole (vêtements bijoux et accessoires) très prisée des françaises, 2) d'un couturier anglais (peu connu moi perso je ne le connaissais pas et en faisant des recherches, j'ai vu qui il était).
Les photos des articles sur le site chinois ne montrent pas les logos (ou du moins pas forcément). C'est à l'arrivée qu'on s'en rend compte. Pour l'article (sac) dont je parle notamment, rien ne mentionnait la grande enseigne et quand j'ai ouvert le sac ... surprise ... le logo de la marque y était ...
Pour ce qui est de la copie conforme de la bague que j'évoque aussi ... je n'ai constaté qu'il s'agissait d'une copie conforme qu'après coup. La marque je ne la connaissais pas lorsque j'ai acheté la bague sur le site chinois. Après, évidemment, je n'ai pu que constater l'évidence : ils copient les modèles de ces marques appréciées et recherchées.
Pourquoi font-ils ça ?... personnellement, ça me dépasse. S'inspirer de bagues dans le vent et qui plaisent, ça peut se comprendre, mais refaire à l'identique leurs modèles, c'est abusé.
je comprends un peu mieux un reportage vu à la télé et dans lequel on voyait dans un grand magasin parisien, des grandes marques qui présentaient leurs nouveaux modèles. Il y avait quantité de chinois qui prenaient des photos. Ils se faisaient raccompagner. Je comprends mieux. Les chinois font ça pour tout en fait ...
Les photos des articles sur le site chinois ne montrent pas les logos (ou du moins pas forcément). C'est à l'arrivée qu'on s'en rend compte. Pour l'article (sac) dont je parle notamment, rien ne mentionnait la grande enseigne et quand j'ai ouvert le sac ... surprise ... le logo de la marque y était ...
Pour ce qui est de la copie conforme de la bague que j'évoque aussi ... je n'ai constaté qu'il s'agissait d'une copie conforme qu'après coup. La marque je ne la connaissais pas lorsque j'ai acheté la bague sur le site chinois. Après, évidemment, je n'ai pu que constater l'évidence : ils copient les modèles de ces marques appréciées et recherchées.
Pourquoi font-ils ça ?... personnellement, ça me dépasse. S'inspirer de bagues dans le vent et qui plaisent, ça peut se comprendre, mais refaire à l'identique leurs modèles, c'est abusé.
je comprends un peu mieux un reportage vu à la télé et dans lequel on voyait dans un grand magasin parisien, des grandes marques qui présentaient leurs nouveaux modèles. Il y avait quantité de chinois qui prenaient des photos. Ils se faisaient raccompagner. Je comprends mieux. Les chinois font ça pour tout en fait ...
zoulou33
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Daryl-van-Horne
25 janv. 2022 à 19:17
25 janv. 2022 à 19:17
Ils font surtout ça parce que il y a des tonnes de personnes dans le monde qui adorent acheter une copie pour trois fois rien, c'est surtout ça en autre.
mais refaire à l'identique leurs modèles, c'est abuséoui mais comme je l'ai dit, tant que il y a des couuillons qui acheteront ces copies pourquoi s'en priver.
Et oui il faudrait supprimer les photos et surtout les chinois qui prennent en photo mais ça les poules auront des dents, c'est quasi imossible, bref..... . Tous le vendredi, si je ne me trompes pas sur le marché de ventimmille en italie, il y en a des tonnes de ce genre de choses, faut juste pas se faire pendre à la douane
mais refaire à l'identique leurs modèles, c'est abuséoui mais comme je l'ai dit, tant que il y a des couuillons qui acheteront ces copies pourquoi s'en priver.
Et oui il faudrait supprimer les photos et surtout les chinois qui prennent en photo mais ça les poules auront des dents, c'est quasi imossible, bref..... . Tous le vendredi, si je ne me trompes pas sur le marché de ventimmille en italie, il y en a des tonnes de ce genre de choses, faut juste pas se faire pendre à la douane
25 janv. 2022 à 15:47
Je vois que ces grands mastodontes de sites chinois ont de beaux jours devant eux et ne redoutent pas grand chose (et de facto, il semble qu'en dehors de la marque anglaise de chaussures dont je parlais au début, aucune autre marque ne leur soit encore tombée dessus, à moins qu'internet soit discret là dessus).
Franchement, je trouve cela tellement amoral et anormal. On devrait pouvoir les épingler facilement, sans pour autant risquer soi-même quelque chose ... j'ai cherché sur internet et n'ai rien trouvé pour faire un signalement de violation des marques.
J'ai parlé un peu de ça autour de moi et les personnes sont nombreuses à vouloir dénoncer des pratiques anormales, mais redoutent de le faire, en ayant crainte de se faire épingler. Souvent la victime devient l'accusé dans notre monde qui ne tourne pas bien rond.
Merci pour les éléments de réponse que vous avez apportés.