Violation de marques : que faire?

Daryl-van-Horne - Modifié le 25 janv. 2022 à 13:47
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 janv. 2022 à 19:17
Bonjour,
J'achète depuis pas mal de temps sur un site chinois très en vogue, mais dont j'ai pu constater dernièrement qu'il est en procès pour violation des marques avec une très grande marque de chaussures.
Je ne sais pas si je suis autorisée à citer cette marque et le site en question, aussi dans le doute, je m'en abstiendrai.
Je souhaite relater deux expériences :
Ayant besoin d'un sac, je décide de faire ma recherche sur un modèle en jean. Sur le site en question, plusieurs modèles me plaisent. J'en choisis un et valide ma commande. Le sac arrive. Je l'ouvre pour bien vérifier et là stupeur ... ce sac qui vient de Chine (acheté sur ce site chinois) porte un logo d'une enseigne de vêtements et accessoires féminins très prisés. Je vais voir sur les avis et commentaires que les autres acheteuses ont laissé sur le site chinois ... et je constate que je ne suis pas la seule à avoir fait cette expérience. Le sac a été vendu à très très grande échelle sur internet puisqu'il y a déjà 1540 commentaires (sachant que les clientes qui achètent ne perdent pas toutes leur temps à laisser un commentaire donc ce chiffre n'est pas représentatif du nombre réel de ventes de cet article). Certains commentaires sont incroyables puisqu'on voit notamment une acheteuse qui dit qu'elle avait raté le sac chez Z... et qu'elle est donc toute heureuse d'avoir pu l'acheter sur ce site chinois. D'autres confirment que c'est le même que celui qui a été proposé à un moment donné dans la grande enseigne. Aucune différence.
Actuellement le sac en question est noté comme "épuisé" sur le site chinois.
Ce dernier a t'il le droit de vendre des articles en laissant le logo de la marque de grande enseigne ?... sans présenter évidemment le logo sur les photos de l'annonce ?
Autre achat : je souhaite acheter un béret noir. Je fais une recherche et j'en trouve un qui me plaît beaucoup. Y figure une petite inscription blanche sur un côté (tant que cela n'est pas noté "j'aime les hamburger" ou bien "baby girl" ou autre, moi cela ne me dérange pas) et je ne connais pas le nom qui figure sur le côté. L'inscription est discrète alors j'achète car la forme du béret représente exactement ce que je cherchais. Et lorsque je reçois cet article, je lis le nom. Ma fille me dit qu'il s'agit d'un nom de marque connue (celle d'un couturier anglais). Je n'y crois pas mais je vais voir sur internet et effectivement il s'agit d'un nom de marque anglaise d'un couturier anglais. Ma fille a bien vu. A l'intérieur du béret aucune étiquette relayant ou authentifiant le nom de la marque. Depuis, le béret n'est pas juste "épuisé" sur le site chinois d'où il provient (je ne sais pas combien ils en ont vendu) ... l'article a disparu du site, ... sauf que j'ai eu le temps de prendre des photos ...
Autre achat : une bague en résine avec des cabochons collés dessus et sur les côtés. J'adore ce modèle. Je l'achète. Et puis je vais aussi sur d'autres sites et je vais notamment sur vinted où il m'arrive d'acheter et je vois des bagues analogues à celle que j'ai achetées. A chaque fois que les vendeuses en mettent en vente, on peut lire (bague style La Manso, oui elles font une utilisation abusive de la marque La Manso, mais on dirait que le site s'en fiche). Curieuse, je fais une recherche internet pour voir ce que c'est La Manso. Je trouve. Et là je comprends .... tous les modèles qu'on trouve sur le site chinois sont des copies de marques comme La Manso (et plein d'autres encore que je ne citerai pas ici). La mienne celle qui m'a fait craquer, je la vois sur le site La Manso (à ce jour, on la voit en vente sur le site officiel de la marque) et je peux vous assurer que c'est bien la copie conforme. Est-ce que ce sont les chinois qui fabriquent et du coup ont-ils le droit de vendre ces articles fabriqués pour une grande marque ?
Alors ma question est la suivante : les sites chinois ont-ils le droit de copier les grandes marques à ce point là ?... ont-ils le droit de mettre des logos de grands couturiers sur leurs accessoires ?... ont-ils le droit de mettre des logos de grandes enseignes dans leurs sacs ?... (sachant que ces grandes enseignes ont vendu les mêmes sacs peu de temps avant ?).
Et surtout quand on est témoin de ce genre de fraudes, que peut-on faire ?
Sincèrement, je trouve tout cela anormal. Ce sont des expériences que j'ai vécues mais j'imagine sans difficulté que d'autres personnes ont du faire des expériences du même type sur plein d'autres produits. C'est grave je trouve ...
Bonne journée à tous

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 091
25 janv. 2022 à 14:44
Bonjour

les sites chinois ont-ils le droit de copier les grandes marques

Non. Mais ils le font..

ont-ils le droit de mettre des logos de grands couturiers sur leurs accessoires ?...

Non, sauf si accord avec les Ayants Droit..

Et surtout quand on est témoin de ce genre de fraudes, que peut-on faire ?


Si la daube est achetée sur un site hors U.E pas grand chose à faire si ce n'est de ne pas acheter..

Si un site U.E est mêlé à ce business douteux (Soit qu'il revend, soit qu'il 'annonce'..):

a- Signalement à la Marque.

b- Signalement à la DDPP (France)

c- Signalement au Service Douanier en charge de la lutte contre les contrefaçons..

Rappel: acheter du FAKE peut être considéré comme du 'recel de contrefaçon' et sanctionné. Cela arrive mais assez rarement, surtout pour des quantités égale à l'unité. Par contre celui qui achète par lots de 10 ou plus a des soucis à se faire.

Les saisies douanière peuvent donner lieu à des signalement à la Marque concernée. Celle ci peut mettre ses féroces et rapaces Avocats sur le coup (Indemnité transactionnelle ou Procédure).

Est-ce que ce sont les chinois qui fabriquent et du coup ont-ils le droit de vendre ces articles fabriqués pour une grande marque ?

1- Les Entreprises asiatiques produisant les VRAIS produits de Marque sont sous étroite surveillance (Qualité, quantité de matière première, contrôle des flux, statut des employés etc..) avec des audits et Inspecteurs sur place. Ainsi la possibilité d'un 'marché parallèle' est très restreinte. Tout sera vendu dans les circuits officiels contrôlés par la Marque.

2- Les 'imitations' sont produites par d'autres Entreprises avec des machines, des matières, des 'process' différents (Dégradés) et surtout une main d'œuvre moins bien qualifiée donc moins bien payée et traitée.. Au final on a - normalement- des produits différents..

VINTED et d'autres sites d'occasions de même acabit sont des canaux idéaux pour refourguer du FAKE.. Il y a même des sites Fr vendant/annonçant du 'neuf' et écoulant plus ou moins à leur insu de la camelote contrefaite.. Nous en tairons les noms..

A+
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Daryl-van-Horne
25 janv. 2022 à 15:47
Bonjour et merci pour cette réponse très complète, précise et détaillée.
Je vois que ces grands mastodontes de sites chinois ont de beaux jours devant eux et ne redoutent pas grand chose (et de facto, il semble qu'en dehors de la marque anglaise de chaussures dont je parlais au début, aucune autre marque ne leur soit encore tombée dessus, à moins qu'internet soit discret là dessus).
Franchement, je trouve cela tellement amoral et anormal. On devrait pouvoir les épingler facilement, sans pour autant risquer soi-même quelque chose ... j'ai cherché sur internet et n'ai rien trouvé pour faire un signalement de violation des marques.
J'ai parlé un peu de ça autour de moi et les personnes sont nombreuses à vouloir dénoncer des pratiques anormales, mais redoutent de le faire, en ayant crainte de se faire épingler. Souvent la victime devient l'accusé dans notre monde qui ne tourne pas bien rond.
Merci pour les éléments de réponse que vous avez apportés.
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
25 janv. 2022 à 14:08
Bonjour,

Un site Chinois n'est pas concerné par les lois et les normes françaises ou européennes.
C'est au consommateur d'être vigilant sur ce point...

Cdt
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Daryl-van-Horne
25 janv. 2022 à 14:25
Ah d'accord, donc les chinois sont autorisés à copier les marques (copies conformes) ?... à utiliser les logos des marques pour les mettre sur leurs fabrications ?... pour ce dernier point, êtes vous sûr ?... pour l'expérience béret et sac, c'est ce qui s'est passé ...
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959 > Daryl-van-Horne
25 janv. 2022 à 15:59
@daryl-van-Hme
Non, les chinois n'ont pas à vendre mais nous consommateurs n'avons aussi le droit et le devoir de ne pas acheter. Tout à était dit plus haut. Malheureusement, ce sont les "rois" de ceci, les chinois. En clair, les chinois ne sont pas autorisés à en vendre sauf si ils ont les autorisations des grandes marques mais ils le font quand même. Je connais au moins deux sites qui ont sont les rois et cela m'arrive d'acheter chez eux mais je ne prends pas de marques chez eux.
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Daryl-van-Horne > zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024
25 janv. 2022 à 17:01
Bien sûr, mais comme je l'ai expliqué, il m'est arrivé de recevoir à la maison deux articles portant le logo : 1) d'une grande enseigne espagnole (vêtements bijoux et accessoires) très prisée des françaises, 2) d'un couturier anglais (peu connu moi perso je ne le connaissais pas et en faisant des recherches, j'ai vu qui il était).
Les photos des articles sur le site chinois ne montrent pas les logos (ou du moins pas forcément). C'est à l'arrivée qu'on s'en rend compte. Pour l'article (sac) dont je parle notamment, rien ne mentionnait la grande enseigne et quand j'ai ouvert le sac ... surprise ... le logo de la marque y était ...
Pour ce qui est de la copie conforme de la bague que j'évoque aussi ... je n'ai constaté qu'il s'agissait d'une copie conforme qu'après coup. La marque je ne la connaissais pas lorsque j'ai acheté la bague sur le site chinois. Après, évidemment, je n'ai pu que constater l'évidence : ils copient les modèles de ces marques appréciées et recherchées.
Pourquoi font-ils ça ?... personnellement, ça me dépasse. S'inspirer de bagues dans le vent et qui plaisent, ça peut se comprendre, mais refaire à l'identique leurs modèles, c'est abusé.
je comprends un peu mieux un reportage vu à la télé et dans lequel on voyait dans un grand magasin parisien, des grandes marques qui présentaient leurs nouveaux modèles. Il y avait quantité de chinois qui prenaient des photos. Ils se faisaient raccompagner. Je comprends mieux. Les chinois font ça pour tout en fait ...
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959 > Daryl-van-Horne
25 janv. 2022 à 19:17
Ils font surtout ça parce que il y a des tonnes de personnes dans le monde qui adorent acheter une copie pour trois fois rien, c'est surtout ça en autre.
mais refaire à l'identique leurs modèles, c'est abuséoui mais comme je l'ai dit, tant que il y a des couuillons qui acheteront ces copies pourquoi s'en priver.
Et oui il faudrait supprimer les photos et surtout les chinois qui prennent en photo mais ça les poules auront des dents, c'est quasi imossible, bref..... . Tous le vendredi, si je ne me trompes pas sur le marché de ventimmille en italie, il y en a des tonnes de ce genre de choses, faut juste pas se faire pendre à la douane
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