Violation de domicile par mon propriétaire ?

Locataire

Totitotu -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 oct. 2016 à 13:15

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui suite à des problèmes avec mon propriétaire.

Pour résumer la situation, jai loué une maison en colocation avec des inconnus et la colocation ne s'étant pas bien passée, ma coloc à éclaté et je suis la seule à être restée, ne pouvant pas déménager dans l'immédiat.

J'avais annoncé de manière officieuse que je pensais déménager dans la période septembre octobre de cette année, mais n'ai jamais posé mon préavis.

N'ayant pas encore trouvé d'appartement, je reste jusqu'à ce que j'en trouve un qui me convienne (et je trouve ça plutôt normal...).

Mais mes propriétaires s'impatientent et m'appellent TOUS LES JOURS à partir de 7h30 du matin jusqua 22h pour me dire de partir maintenant. Ce à quoi je répond la même chose "je n'ai pas encore trouvé d'appartement qui convienne et je ne vais pas dépasser mon budget juste pour vous faire plaisir".

De plus j'ai constaté et ils m'ont même dit à plusieurs reprises être rentres chez moi pendant mon absence et ce sans mon autorisation, me faisant même des remarques sur la vaisselle et quelques bières vestige d'une soirée de la veille.

Ce harcèlement me pèse énormément. A tel point que la dernière fois qu'ils m'ont appelée je n'ai pas répondu et ait fait une crise d'angoisse en imaginant que j'allais me retrouver à la rue. De pkus ca me stresse beaucoup de savoir que des gens rentrent chez moi quand je ne suis pas la...

Ils m'ont laissé un message disant qu'ils ont signé un bail commençant le 5 octobre et que je dois partir avant... ont il le droit ?? Dois je craindre de me retrouver à la rue? Je suis vraiment affolée. Dois je appeler la police ? Peuvent ils quelque chose pour moi ?

Je pense qu'ils profitent du fait que je soit toute jeune (21ans) et ignorante de mes droits, ma famille est à 600km et descend rarement dans la région.

J'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure et même s'il est vrai que je suis pas hyper au point pour faire ma vaisselle quotidiennement je ne suis pas sûre que ça soit un motif pour me sortir du logement ?

Je suis désolée, ce message est très confus mais je suis dans tous mes états. ..

A voir également:

Violation de domicile par le propriétaire
Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
Aide éducative à domicile témoignage - Forum garde d'enfants
Travail à domicile emballage avis - Forum chèque
Lettre justificatif de domicile - Guide
Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés

5 réponses

Réponse 1 / 5

Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 863

Bonjour,

Jusqu'à quand porte votre bail actuel ?
Tant que celui-ci n'est pas arrivé à terme, en l'absence d'un préavis de votre part et qui soit opposable (écrit ou enregistré avec votre accord) vos propriétaires ne sont pas dans leur droit.

De même, ils n'ont pas le droit de pénétrer dans le logement sans votre autorisation. Pour lutter face à ça, vous pouvez tout à fait changer les serrures ou poser un nouveau verrou. Il faudra juste leur remettre les clés en autant d'exemplaires que fournis à l'entrée ou donner les clés du nouveau verrou.

Totitotu

Merci pour votre réponse. Je viens de regarder mon bail et il prend fin le 5 octobre mais est renouvelable tacitement. Est ce que cela change quelque chose ?

Ils viennent de me dire au téléphone qu'ils mon déjà envoyé un RAR, or, je ne ai aucune trace ni chez moi ni à la poste. Est ce que cela change quelque chose ? Ils disent l'avoir envoyé le mois dernier

Réponse 2 / 5

marmarmenard

Bonjour
Tout bail en vide ou meublé , si il n'est pas mis fin par le locataire sans raison , ou par le proprio motivé obligatoirement(reprise pour soi ,vente , motif grave soumis à un juge ) Est reconductible pour la mème durée
Donc restez calme et attendez
Déjà dur dur de virer un locataire qui ne paie pas , alors un qui paie ,est impossible
Rappelez leur (et en reco AR) qu'il leur est interdit de posséder un double des clés, et surtout d'entrer chez vous en votre absence . Car c'est une violation de domicile réprimandé et puni par la loi
L'état de votre logement sera constaté par un EDL de fin de bail et comparé à celui d'entrée

dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 634

qu'il leur est interdit de posséder un double des clés
Pas de soucis avec tout le reste, mais je ne suis pas d'accord avec cette phrase.
Les propriétaires ont parfaitement le droit d'avoir un double des clés, cela peut même s'avérer très utile dans certaines situations.
Par contre, il n'ont pas le droit de les utiliser sans l'accord de leur locataires.
(Et le locataire à le droit de changer les canons sans même en informer son propriétaire, et encore moins en lui demandant son accord, à condition de remettre le canon d'origine à son départ).

Réponse 3 / 5

djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 032

Bonjour,

ne vous faites pas de souci. Comme dit par Arkana, si votre propriétaire veut vous "mettre dehors", il ne peut pas le faire comme il veut du jour au lendemain. Il doit vous envoyer son préavis par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) au moins 3 mois (si location meublée; et 6 si location vide) avant la fin de votre bail, et il ne peut le faire que pour 3 raisons :
- vente du logement
- reprise du logement (pour lui ou sa famille)
- motif légitime et sérieux (défaut de paiement de loyer de votre part par exemple)

Voir :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/

http://www.adil38.org/fileadmin/Sites/Site_de_l_ADIL_38/Modele_courriers/congerepriseprhabiter.pdf (voir surtout en page 2)

Pour le verrou : si vous en mettez un (et c'est un bon conseil pour éviter la violation de domicile par votre propriétaire), je vous conseillerais de le laisser en place à votre départ (en remettant ses clés avec celles du logement), ça vous évitera de reboucher les trous de fixation !

CDT.

Totitotu

Merci pour votre réponse. Ce que vous me dites me rassure un peu..

Je viens de vérifier mon bail et il est noté qu'il prend fin le 5 octobre également mais est renouvelable tacitement.

De plus Ils viennent de me dire qu'ils m'ont envoye un RAR mais je ne l'ai jamais reçu... je suis même passée à la poste du quartier et ils n'ont rien.

Est ce que ça change quelque chose ?

Je vais changer la serrure je pense que c'est une bonne idée...

maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 749

Bonjour,
le bailleur a parfaitement le droit de louer pour le 5 octobre puisque l'appartement était en co location..... Mais vous n'avez pas a partir.

Cordialement

Totitotu

D'accord merci !

Je n'ai aucun problème avec la venue de nouveaux colocataires si ce neSt que j'aurais aimé être avertie et faire connaissance avec eux mais apparemment il s'agit d'un couple qui veut louer la maison en entier, mais moi j'y vis encore..

Je veux juste vivre paisiblement chez moi sans qu'on me harcele pour que je quitte les lieux juste parce que j'ai sous entendu que je partirais à cette période et qu'ils ont pris la liberté de signer un bail avec un couple qui ne veut vivre qu'à deux.

djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 032 > Totitotu

C'est la date de réception du préavis qui le fait démarrer... pas besoin de vous précipiter à La Poste... De toute façon, il est largement trop tard pour un préavis du propriétaire, votre bail allant jusqu'au 5 octobre votre propriétaire devait vous envoyer son préavis de façon à ce que vous le receviez avant le 5 juillet (si location meublée). Donc pas de souci pour vous, vous restez dans votre logement et aurez bientôt un autre colocataire probablement.

Si vous changez la serrure ou si vous mettez un verrou en plus, il faudra donner un exemplaire de clés au nouveau locataire (et lui dire de ne pas les rendre au propriétaire).

CDT.

Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 863 > Totitotu

Je vais changer la serrure je pense que c'est une bonne idée...

Je pense que la pose d'un verrou reviendra à moins cher. D'autant qu'il y a possibilité de le laisser au départ (en laissant la clé)

Discussions similaires

Changement de nom sur l'interphone - charge récupérable?

qui doit payer le détartrage de la chaudiére

qui est responsable de cette fuite sous baignoire ?

Mon locataire n entretien pas le logement

Dégât des eaux non déclaré, responsabilité.

Locataire parti sans faire d'état des lieux

Violation de domicile par mon propriétaire ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters