Violation de domicile par mon propriétaire

Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - Modifié le 6 mai 2017 à 15:29
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 6 mai 2017 à 23:25
Bonjour,

Mon propriétaire a autorisé, sans me le demander préalablement, des amis à lui d'entreposer des tapis de sols assez volumineux (de yoga en l'occurrence) dans une partie du Rez de chaussée de la grange (attenante à la maison) dont j'ai la jouissance. Il m'a mise devant le fait accompli.

L'accès à la grange implique obligatoire d'entrer sur le jardin devant la maison et de passer devant les deux portes d'entrées (vitrées).

Il s'en est suivi une série d'intrusions des dits "amis" venus avec leur camion (détruisant le jardin au passage) puis, toujours s'en m'en avertir - et alors que je l'avais demandé - le passage à, au moins deux ou trois reprises - de personnes inconnues venant chercher ces affaires et avec lesquelles je suis tombée nez à nez (avec frayeur) alors qu'elles passaient devant ma fenêtre.

Il s'en suit toujours, alors que je dois partir fin mai, et que j'ai demandé que ce ne soit plus le cas, le passage de mon propriétaire venant ranger ou organiser ses affaires restées sur place dans la grange avant mon départ.

J'ai deux loyers de retard et nous sommes en conflit pour de nombreux manquements à ses obligations, mais pour autant ceci ne justifie par ces intrusions répétées.

Dois-je porter plainte ? Quel est votre conseil ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.


Françoise

4 réponses

Bonjour,

Dois-je porter plainte ?

Oui c'est indispensable !
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Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 14:33
Cela ne va pas arranger nos relations actuelles mais c'est noté. Je vais donc le faire.
Je vous remercie pour votre conseil.
Françoise
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
6 mai 2017 à 13:30
Bonjour,
la jouissance Exclusive de la grange est elle mentionnée sur le bail ?

A vous lire
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Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 14:35
Non, il est simplement indiqué sur le bail que j'ai la jouissance du rez de chaussée de la grange.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700 > Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 14:44
Donc si non inscrite dans les parties privatives, il n'y a pas violation de domicile.
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Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 14:48
même s'il y a passage sur mon terrain ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
6 mai 2017 à 16:32
Peut il accèder a la grange sans passer par votre terrain ?
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Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 17:11
non, cela n'est pas possible
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
Modifié le 6 mai 2017 à 13:39
Bonjour,

Il s'en est suivi une série d'intrusions des dits "amis" venus avec leur camion (détruisant le jardin au passage) puis, toujours s'en m'en avertir -

Afin de ne pas avoir d'ennuis lors la rédaction de l'EDLS, il serait souhaitable d'adresser un courrier RAR à votre propriétaire pour lui signifier les faits. Précisez qu'il y a eu violation de domicile et que vous allez porter plainte.

Cdlt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
6 mai 2017 à 13:41
la violation de domicile UNIQUEMENT si jouissance EXLCUSIVE ce que nous ne savons pas encore...
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Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 14:43
il y a eu trois sortes de violation de domicile (selon moi)

1/ Entrée sur mon terrain obligatoire pour accéder à la grange, où mon propriétaire (qui vit généralement en Inde) entrepose des affaires.

2/ Entrée dans la maison par mes propriétaires en mon absence et sans m'en avertir (l'été dernier).

3/ Entrée et passage sur mon terrain par les amis de mon propriétaire auxquels il a donné accès à la grange.

En ce qui me concerne le bail indique simplement que j'ai la jouissance du rez de chaussée du rez de chaussée de la grange.


Un grand merci par avance pour vos réponses et conseils...
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Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 16:08
Ok pour la passage pour accès à la grange. En revanche, puis je porter plainte pour l'entrée dans la maison par mes propriétaires en mon absence et sans m'en avertir ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700 > Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 17:20
Oui, mais avec des preuves.
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Francesca77300 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
6 mai 2017 à 17:49
Je vous remercie pour votre réponse, Maylin.

Mais quelles preuves ? Je le sais, ce sont mes voisins qui me l'ont dit. Ce qui ne m'étonne en rien. Ils me considèrent comme un occupant toléré quand ça les arrange. Ce sera parole contre parole.

Ils font même adresser leur courrier dans ma boîte aux lettres depuis 6 ans (date de la location et de leur départ en Inde), sans compter qu'au départ, un ami à eux venait prendre leur courrier dans ma boîte aux lettres en emportant le mien sans me le dire.

Encore merci pour votre soutien.

Françoise
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djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
6 mai 2017 à 23:25
bonsoir,

" J'ai deux loyers de retard et nous sommes en conflit pour de nombreux manquements à ses obligations, ..."
La 1° obligation d'un locataire est de payer son loyer quel que soit le comportement du bailleur.
Le dépôt de garantie, laissé lors de la signature du contrat de location, ne sert pas à payer les loyers.
Mais bien sûr, vous avez raison de dire que votre retard de loyer ne justifie pas ses intrusions.
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