Violation de domicile par mon propriétaire
Francesca77300
Messages postés
11
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire a autorisé, sans me le demander préalablement, des amis à lui d'entreposer des tapis de sols assez volumineux (de yoga en l'occurrence) dans une partie du Rez de chaussée de la grange (attenante à la maison) dont j'ai la jouissance. Il m'a mise devant le fait accompli.
L'accès à la grange implique obligatoire d'entrer sur le jardin devant la maison et de passer devant les deux portes d'entrées (vitrées).
Il s'en est suivi une série d'intrusions des dits "amis" venus avec leur camion (détruisant le jardin au passage) puis, toujours s'en m'en avertir - et alors que je l'avais demandé - le passage à, au moins deux ou trois reprises - de personnes inconnues venant chercher ces affaires et avec lesquelles je suis tombée nez à nez (avec frayeur) alors qu'elles passaient devant ma fenêtre.
Il s'en suit toujours, alors que je dois partir fin mai, et que j'ai demandé que ce ne soit plus le cas, le passage de mon propriétaire venant ranger ou organiser ses affaires restées sur place dans la grange avant mon départ.
J'ai deux loyers de retard et nous sommes en conflit pour de nombreux manquements à ses obligations, mais pour autant ceci ne justifie par ces intrusions répétées.
Dois-je porter plainte ? Quel est votre conseil ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Françoise
Mon propriétaire a autorisé, sans me le demander préalablement, des amis à lui d'entreposer des tapis de sols assez volumineux (de yoga en l'occurrence) dans une partie du Rez de chaussée de la grange (attenante à la maison) dont j'ai la jouissance. Il m'a mise devant le fait accompli.
L'accès à la grange implique obligatoire d'entrer sur le jardin devant la maison et de passer devant les deux portes d'entrées (vitrées).
Il s'en est suivi une série d'intrusions des dits "amis" venus avec leur camion (détruisant le jardin au passage) puis, toujours s'en m'en avertir - et alors que je l'avais demandé - le passage à, au moins deux ou trois reprises - de personnes inconnues venant chercher ces affaires et avec lesquelles je suis tombée nez à nez (avec frayeur) alors qu'elles passaient devant ma fenêtre.
Il s'en suit toujours, alors que je dois partir fin mai, et que j'ai demandé que ce ne soit plus le cas, le passage de mon propriétaire venant ranger ou organiser ses affaires restées sur place dans la grange avant mon départ.
J'ai deux loyers de retard et nous sommes en conflit pour de nombreux manquements à ses obligations, mais pour autant ceci ne justifie par ces intrusions répétées.
Dois-je porter plainte ? Quel est votre conseil ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Françoise
A voir également:
- Violation de domicile par mon propriétaire
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
- Tarif nounou à domicile pour jumeaux - Forum Famille et Jeunes
- Recherche un travail à domicile ✓ - Forum salariés
4 réponses
Bonjour,
Il s'en est suivi une série d'intrusions des dits "amis" venus avec leur camion (détruisant le jardin au passage) puis, toujours s'en m'en avertir -
Afin de ne pas avoir d'ennuis lors la rédaction de l'EDLS, il serait souhaitable d'adresser un courrier RAR à votre propriétaire pour lui signifier les faits. Précisez qu'il y a eu violation de domicile et que vous allez porter plainte.
Cdlt.
Il s'en est suivi une série d'intrusions des dits "amis" venus avec leur camion (détruisant le jardin au passage) puis, toujours s'en m'en avertir -
Afin de ne pas avoir d'ennuis lors la rédaction de l'EDLS, il serait souhaitable d'adresser un courrier RAR à votre propriétaire pour lui signifier les faits. Précisez qu'il y a eu violation de domicile et que vous allez porter plainte.
Cdlt.
il y a eu trois sortes de violation de domicile (selon moi)
1/ Entrée sur mon terrain obligatoire pour accéder à la grange, où mon propriétaire (qui vit généralement en Inde) entrepose des affaires.
2/ Entrée dans la maison par mes propriétaires en mon absence et sans m'en avertir (l'été dernier).
3/ Entrée et passage sur mon terrain par les amis de mon propriétaire auxquels il a donné accès à la grange.
En ce qui me concerne le bail indique simplement que j'ai la jouissance du rez de chaussée du rez de chaussée de la grange.
Un grand merci par avance pour vos réponses et conseils...
1/ Entrée sur mon terrain obligatoire pour accéder à la grange, où mon propriétaire (qui vit généralement en Inde) entrepose des affaires.
2/ Entrée dans la maison par mes propriétaires en mon absence et sans m'en avertir (l'été dernier).
3/ Entrée et passage sur mon terrain par les amis de mon propriétaire auxquels il a donné accès à la grange.
En ce qui me concerne le bail indique simplement que j'ai la jouissance du rez de chaussée du rez de chaussée de la grange.
Un grand merci par avance pour vos réponses et conseils...
Je vous remercie pour votre réponse, Maylin.
Mais quelles preuves ? Je le sais, ce sont mes voisins qui me l'ont dit. Ce qui ne m'étonne en rien. Ils me considèrent comme un occupant toléré quand ça les arrange. Ce sera parole contre parole.
Ils font même adresser leur courrier dans ma boîte aux lettres depuis 6 ans (date de la location et de leur départ en Inde), sans compter qu'au départ, un ami à eux venait prendre leur courrier dans ma boîte aux lettres en emportant le mien sans me le dire.
Encore merci pour votre soutien.
Françoise
Mais quelles preuves ? Je le sais, ce sont mes voisins qui me l'ont dit. Ce qui ne m'étonne en rien. Ils me considèrent comme un occupant toléré quand ça les arrange. Ce sera parole contre parole.
Ils font même adresser leur courrier dans ma boîte aux lettres depuis 6 ans (date de la location et de leur départ en Inde), sans compter qu'au départ, un ami à eux venait prendre leur courrier dans ma boîte aux lettres en emportant le mien sans me le dire.
Encore merci pour votre soutien.
Françoise
bonsoir,
" J'ai deux loyers de retard et nous sommes en conflit pour de nombreux manquements à ses obligations, ..."
La 1° obligation d'un locataire est de payer son loyer quel que soit le comportement du bailleur.
Le dépôt de garantie, laissé lors de la signature du contrat de location, ne sert pas à payer les loyers.
Mais bien sûr, vous avez raison de dire que votre retard de loyer ne justifie pas ses intrusions.
" J'ai deux loyers de retard et nous sommes en conflit pour de nombreux manquements à ses obligations, ..."
La 1° obligation d'un locataire est de payer son loyer quel que soit le comportement du bailleur.
Le dépôt de garantie, laissé lors de la signature du contrat de location, ne sert pas à payer les loyers.
Mais bien sûr, vous avez raison de dire que votre retard de loyer ne justifie pas ses intrusions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre conseil.
Françoise