Violation de domicile par mon propriétaire
Francesca77300
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djivi38 Messages postés 52337 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 6 mai 2017 à 23:25
djivi38 Messages postés 52337 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 6 mai 2017 à 23:25
A voir également:
- Violation de domicile par mon propriétaire
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
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- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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maylin27
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6 mai 2017 à 13:30
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Bonjour,
la jouissance Exclusive de la grange est elle mentionnée sur le bail ?
A vous lire
la jouissance Exclusive de la grange est elle mentionnée sur le bail ?
A vous lire
Francesca77300
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6 mai 2017
6 mai 2017 à 14:35
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Non, il est simplement indiqué sur le bail que j'ai la jouissance du rez de chaussée de la grange.
maylin27
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Francesca77300
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6 mai 2017
6 mai 2017 à 14:44
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Donc si non inscrite dans les parties privatives, il n'y a pas violation de domicile.
Francesca77300
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6 mai 2017 à 14:48
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même s'il y a passage sur mon terrain ?
maylin27
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6 mai 2017 à 16:32
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Peut il accèder a la grange sans passer par votre terrain ?
Francesca77300
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6 mai 2017 à 17:11
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non, cela n'est pas possible
Rochat1
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Modifié le 6 mai 2017 à 13:39
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Bonjour,
Il s'en est suivi une série d'intrusions des dits "amis" venus avec leur camion (détruisant le jardin au passage) puis, toujours s'en m'en avertir -
Afin de ne pas avoir d'ennuis lors la rédaction de l'EDLS, il serait souhaitable d'adresser un courrier RAR à votre propriétaire pour lui signifier les faits. Précisez qu'il y a eu violation de domicile et que vous allez porter plainte.
Cdlt.
Il s'en est suivi une série d'intrusions des dits "amis" venus avec leur camion (détruisant le jardin au passage) puis, toujours s'en m'en avertir -
Afin de ne pas avoir d'ennuis lors la rédaction de l'EDLS, il serait souhaitable d'adresser un courrier RAR à votre propriétaire pour lui signifier les faits. Précisez qu'il y a eu violation de domicile et que vous allez porter plainte.
Cdlt.
maylin27
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6 mai 2017 à 13:41
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la violation de domicile UNIQUEMENT si jouissance EXLCUSIVE ce que nous ne savons pas encore...
Francesca77300
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6 mai 2017
6 mai 2017 à 14:43
6 mai 2017 à 14:43
il y a eu trois sortes de violation de domicile (selon moi)
1/ Entrée sur mon terrain obligatoire pour accéder à la grange, où mon propriétaire (qui vit généralement en Inde) entrepose des affaires.
2/ Entrée dans la maison par mes propriétaires en mon absence et sans m'en avertir (l'été dernier).
3/ Entrée et passage sur mon terrain par les amis de mon propriétaire auxquels il a donné accès à la grange.
En ce qui me concerne le bail indique simplement que j'ai la jouissance du rez de chaussée du rez de chaussée de la grange.
Un grand merci par avance pour vos réponses et conseils...
1/ Entrée sur mon terrain obligatoire pour accéder à la grange, où mon propriétaire (qui vit généralement en Inde) entrepose des affaires.
2/ Entrée dans la maison par mes propriétaires en mon absence et sans m'en avertir (l'été dernier).
3/ Entrée et passage sur mon terrain par les amis de mon propriétaire auxquels il a donné accès à la grange.
En ce qui me concerne le bail indique simplement que j'ai la jouissance du rez de chaussée du rez de chaussée de la grange.
Un grand merci par avance pour vos réponses et conseils...
Francesca77300
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6 mai 2017 à 16:08
6 mai 2017 à 16:08
Ok pour la passage pour accès à la grange. En revanche, puis je porter plainte pour l'entrée dans la maison par mes propriétaires en mon absence et sans m'en avertir ?
maylin27
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Francesca77300
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6 mai 2017
6 mai 2017 à 17:20
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Oui, mais avec des preuves.
Francesca77300
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maylin27
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11 mai 2021
6 mai 2017 à 17:49
6 mai 2017 à 17:49
Je vous remercie pour votre réponse, Maylin.
Mais quelles preuves ? Je le sais, ce sont mes voisins qui me l'ont dit. Ce qui ne m'étonne en rien. Ils me considèrent comme un occupant toléré quand ça les arrange. Ce sera parole contre parole.
Ils font même adresser leur courrier dans ma boîte aux lettres depuis 6 ans (date de la location et de leur départ en Inde), sans compter qu'au départ, un ami à eux venait prendre leur courrier dans ma boîte aux lettres en emportant le mien sans me le dire.
Encore merci pour votre soutien.
Françoise
Mais quelles preuves ? Je le sais, ce sont mes voisins qui me l'ont dit. Ce qui ne m'étonne en rien. Ils me considèrent comme un occupant toléré quand ça les arrange. Ce sera parole contre parole.
Ils font même adresser leur courrier dans ma boîte aux lettres depuis 6 ans (date de la location et de leur départ en Inde), sans compter qu'au départ, un ami à eux venait prendre leur courrier dans ma boîte aux lettres en emportant le mien sans me le dire.
Encore merci pour votre soutien.
Françoise
djivi38
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6 mai 2017 à 23:25
6 mai 2017 à 23:25
bonsoir,
" J'ai deux loyers de retard et nous sommes en conflit pour de nombreux manquements à ses obligations, ..."
La 1° obligation d'un locataire est de payer son loyer quel que soit le comportement du bailleur.
Le dépôt de garantie, laissé lors de la signature du contrat de location, ne sert pas à payer les loyers.
Mais bien sûr, vous avez raison de dire que votre retard de loyer ne justifie pas ses intrusions.
" J'ai deux loyers de retard et nous sommes en conflit pour de nombreux manquements à ses obligations, ..."
La 1° obligation d'un locataire est de payer son loyer quel que soit le comportement du bailleur.
Le dépôt de garantie, laissé lors de la signature du contrat de location, ne sert pas à payer les loyers.
Mais bien sûr, vous avez raison de dire que votre retard de loyer ne justifie pas ses intrusions.
6 mai 2017 à 14:33
Je vous remercie pour votre conseil.
Françoise