Mon voisin dessus fait rouler des balles après minuit,
tan
-
25 janv. 2022 à 11:46
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 26 janv. 2022 à 01:07
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jarjabings
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Modifié le 26 janv. 2022 à 01:07
Modifié le 26 janv. 2022 à 01:07
Bonjour
Comme le problème semble en être " seulement " au stade du conflit de voisinage, je vous invite à prendre les devants et d'envoyer un CR à votre propriétaire.
Le CR sera basé sur le fondement de l'article 1719-3 du Code civil :
Comme le problème semble en être " seulement " au stade du conflit de voisinage, je vous invite à prendre les devants et d'envoyer un CR à votre propriétaire.
Le CR sera basé sur le fondement de l'article 1719-3 du Code civil :