Comment récupérer sa cave

Bonjour, merci pour vos réponses. J’ai contacté l’ADIL . Je vais prendre rendez vous.
Oui bien sûr, j’ai tjrs règlé mes charges. Le problème vient du fait que les numérotations des lots ont été modifiés à la création d’un nouveau lot: une nouvelle numérotation de lot à eté crée et indiquée , en partant de cette nouvelle cave, sur les caves sans tenir compte des numéros des caves qui ,elles , ont conservé leur numérotation du plan original.. Le nouveau syndic qui ignorait la chose, a de bonne foi, donné la cave qui correspondait au numéro actuel du lot inscrit sur le plan sans remarquer que cela ne correspondait pas avec le numéro de la cave! Jusqu’à présent personne n’avait soulevé le problème! Mon mécontentement est que le syndic refuse d,examiner les archives pour reconnaître l’erreur me privant ainsi de la preuve de ma légitimité pour exiger a l’occupant illicite de me restituer la cave qu’il occupe gratuitement depuis juin2021! Et refuse mon offre de location temporaire. J’envisage donc de saisir le Tribunal judiciaire de l’arrondissement, si l’Adil me dit que cela est possible. Je voudrais la régulation des papiers pour pouvoir la vendre en toute légitimité.
Cordialement

Bonsoir et merci, oui j’ai vendu l’appartement il y a quelques années, mais pas la cave que j’ai conservée parce qu’y étaient entreposés les affaires de mes enfants. Lot distinct de celui de l’appartement vendu. oui bien sûr j’ai l acte de propriété. Les caves étant de grandeur différentes…. Je souhaite conserver la mienne…. Dans laquelle
continuaient à être entreposées nos affaires. Il est important pour moi que la situation soit régularisée si je veux vendre la cave: Numéro de lot , numéro de cave et emplacement de la cave numérotée doivent être en concordance…. Si je ne veux pas risquer un problème futur!!!!
Effectivement il m, a été conseillé de saisir le Tribunal D’instance: J’aurais préféré une collaboration du syndic pour un règlement rapide à l’amiable!!! La cave est à Paris et…. Je suis dans le sud!!!! Pas facile : j’ai pu voir sur ce site que mon problème n’est pas isolé et que les syndics ne sont pas très disposés à s’en occuper!
Cordialement

Merci, oui, j’y ai bien pensé….. cependant, il m’a toujours été dit que les PV des AG devaient être conservés réglementairement 3 ans…. Depuis le changement du syndic il y a 6 ans je les ai retrouvés….. l’achat de mon bien remonte à 1983! Jusqu’à l’an dernier je n’ai pas eu de problème …… j’ai justement demandé au syndic de bien vouloir rechercher….. il sait qu’il y a eu jadis des manipulations entre co propriétaires. Ce n’est pas de son ressort!!!!!
Cordialement

Vous savez que l'espérance de vie d'une femme de 84 ans en France est de 8 ans et demi ?!? Vous vivrez centenaire et vous aurez largement le temps de régler ce petit souci ;-)

à quelle date avez-vous reçu le Procès-verbal de l'AG, vous pourriez être dans le délai pour obtenir la copie de la feuille de présence ?

Cordialement.

Bonsoir Rochar1 … je ne sais à quelle date les numérotations de lots ont été modifiés : je présume à la création du nouveau lot de cave en 2006…. J’ai bien demandé au syndic de vérifier…… refus…. Je note votre précision en ce qui concerne les articles - je présume du code de la consommation ou d’habitation- je vais chercher. Le renseignement peut être utile si cette demande de recherche de document ancien faite au syndic n’est pas assortie de frais !!!!!
Merci Cordialement