Réclamer sa dette par ordonnance d huissier
Audrey72800
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voilà mon conjoint a effectué un crédit à la consommation il y a maintenant 6 ans mais suite à des problèmes familiaux ( divorce etc..) il n' a pas pu honorer la fin de sa dette . Il a été fiché pendant 5 ans cela fait maintenant 1 an qu il n' est plus fiché . Aujourd'hui COFIDIS le harcelé par téléphone ( ce qu ils ont déjà fait peu de temps avant la fin de son fichage) . Qu ont ils droit de faire peuvent ils encore aujourd'hui lui réclamer sa dette par ordonnance d huissier car c est la menace qu ils lui font par téléphone
Merci à ceux qui me répondront
Merci à ceux qui me répondront
2 réponses
Bonjour,
Si Cofidis a obtenu un titre exécutoire d'un juge pour récupérer son pognon, ils peuvent tout à fait demander à un huissier de recouvrer cette somme directement en se servant sur votre compte.
Est-ce qu'il y a un titre exécutoire ?
Si Cofidis a obtenu un titre exécutoire d'un juge pour récupérer son pognon, ils peuvent tout à fait demander à un huissier de recouvrer cette somme directement en se servant sur votre compte.
Est-ce qu'il y a un titre exécutoire ?
Audrey72800
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Non pas de titre exécutoire mais mon conjoint a déménagé depuis donc je ne sais pas comment cela se passe quand ils n ont pas d adresse ???? s il ne reçoit jamais le courrier .
Energizor
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Audrey72800
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Il faut se renseigner auprès du greffe du tribunal judiciaire pour savoir s'il y a un titre exécutoire.
Vous parlez d'ordonnance d'huissier, seul un tribunal fait des ordonnances.
L'huissier étant celui qui signifie ces ordonnances aux débiteurs.
Pour que l'huissier vous signifie une telle ordonnance il faut donc une décision de justice.
Cependant, s'il s'agit bien d'une ordonnance d'injonction de payer, ils ont l'obligation de vous indiquer dans le document comment contester cette décision de justice et que vous avez un mois pour le faire.
Passé ce délai de contestation de un mois cela devient un titre exécutoire et l'huissier peut effectuer des saisies.
Votre conjoint est-il passé en commission de surendettement ?
Que dit la décision rendue ?
Car si la dette n'a pas été annulée mais juste suspendue ils sont à priori en droit de la réclamer.
Et s'il ne paie pas spontanément ou ne négocie pas un échéancier il pourrait se retrouver avec une dette majorée des frais d'huissier.
L'huissier étant celui qui signifie ces ordonnances aux débiteurs.
Pour que l'huissier vous signifie une telle ordonnance il faut donc une décision de justice.
Cependant, s'il s'agit bien d'une ordonnance d'injonction de payer, ils ont l'obligation de vous indiquer dans le document comment contester cette décision de justice et que vous avez un mois pour le faire.
Passé ce délai de contestation de un mois cela devient un titre exécutoire et l'huissier peut effectuer des saisies.
Votre conjoint est-il passé en commission de surendettement ?
Que dit la décision rendue ?
Car si la dette n'a pas été annulée mais juste suspendue ils sont à priori en droit de la réclamer.
Et s'il ne paie pas spontanément ou ne négocie pas un échéancier il pourrait se retrouver avec une dette majorée des frais d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...