Réclamer sa dette par ordonnance d huissier
Audrey72800
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022
-
Modifié le 24 janv. 2022 à 15:00
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 24 janv. 2022 à 20:20
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 24 janv. 2022 à 20:20
2 réponses
Energizor
Messages postés
25595
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
19 106
24 janv. 2022 à 14:37
24 janv. 2022 à 14:37
Bonjour,
Si Cofidis a obtenu un titre exécutoire d'un juge pour récupérer son pognon, ils peuvent tout à fait demander à un huissier de recouvrer cette somme directement en se servant sur votre compte.
Est-ce qu'il y a un titre exécutoire ?
Si Cofidis a obtenu un titre exécutoire d'un juge pour récupérer son pognon, ils peuvent tout à fait demander à un huissier de recouvrer cette somme directement en se servant sur votre compte.
Est-ce qu'il y a un titre exécutoire ?
_lael_
Messages postés
4424
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
2 013
Modifié le 24 janv. 2022 à 20:33
Modifié le 24 janv. 2022 à 20:33
Vous parlez d'ordonnance d'huissier, seul un tribunal fait des ordonnances.
L'huissier étant celui qui signifie ces ordonnances aux débiteurs.
Pour que l'huissier vous signifie une telle ordonnance il faut donc une décision de justice.
Cependant, s'il s'agit bien d'une ordonnance d'injonction de payer, ils ont l'obligation de vous indiquer dans le document comment contester cette décision de justice et que vous avez un mois pour le faire.
Passé ce délai de contestation de un mois cela devient un titre exécutoire et l'huissier peut effectuer des saisies.
Votre conjoint est-il passé en commission de surendettement ?
Que dit la décision rendue ?
Car si la dette n'a pas été annulée mais juste suspendue ils sont à priori en droit de la réclamer.
Et s'il ne paie pas spontanément ou ne négocie pas un échéancier il pourrait se retrouver avec une dette majorée des frais d'huissier.
L'huissier étant celui qui signifie ces ordonnances aux débiteurs.
Pour que l'huissier vous signifie une telle ordonnance il faut donc une décision de justice.
Cependant, s'il s'agit bien d'une ordonnance d'injonction de payer, ils ont l'obligation de vous indiquer dans le document comment contester cette décision de justice et que vous avez un mois pour le faire.
Passé ce délai de contestation de un mois cela devient un titre exécutoire et l'huissier peut effectuer des saisies.
Votre conjoint est-il passé en commission de surendettement ?
Que dit la décision rendue ?
Car si la dette n'a pas été annulée mais juste suspendue ils sont à priori en droit de la réclamer.
Et s'il ne paie pas spontanément ou ne négocie pas un échéancier il pourrait se retrouver avec une dette majorée des frais d'huissier.
24 janv. 2022 à 14:41
24 janv. 2022 à 15:00