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2 réponses
Bonjour,
Un décret de 2009 rend obligatoire l’entretien annuel de la chaudière. L’entretien du logement faisant partie des obligations du locataire, celui-ci est tenu d’entretenir chaque année la chaudière en faisant appel à un professionnel qualifié et de pouvoir en justifier au bailleur dès la première demande.
Donc oui la demande est légitime.
Un décret de 2009 rend obligatoire l’entretien annuel de la chaudière. L’entretien du logement faisant partie des obligations du locataire, celui-ci est tenu d’entretenir chaque année la chaudière en faisant appel à un professionnel qualifié et de pouvoir en justifier au bailleur dès la première demande.
Donc oui la demande est légitime.
Dan32
Je lui ai fournie celle de l année dernière le chauffagiste va passer pour celle de cette année pourquoi me demander celle de 2019?
bonjour,
https://www.cogedis.com/nos-conseils/fiches-conseils-juridique/combien-de-temps-garder-documents-personnels/
extrait : déroulez jusqu'au § intitulé "Vos documents liés au logement" :
<< (...)
Frais d’entretien : Illimitée
- Factures liées aux travaux : Gros œuvre 10 ans / Petit travaux 2 an
- Certificats de ramonage : Durée d’occupation du logement + 1 an
- Attestation entretien chaudière : Durée d’occupation du logement + 2 ans
(...) >>
cdt.
https://www.cogedis.com/nos-conseils/fiches-conseils-juridique/combien-de-temps-garder-documents-personnels/
extrait : déroulez jusqu'au § intitulé "Vos documents liés au logement" :
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Frais d’entretien : Illimitée
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- Certificats de ramonage : Durée d’occupation du logement + 1 an
- Attestation entretien chaudière : Durée d’occupation du logement + 2 ans
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cdt.