SCi achat de bateau à voile
Vika
-
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d une SCi familiale peut on acheter un bateau voilier
Aucun frais à déduire et aucune location
Juste l utilisation pour les actionnaires
Merci de me renseigner
Dans le cadre d une SCi familiale peut on acheter un bateau voilier
Aucun frais à déduire et aucune location
Juste l utilisation pour les actionnaires
Merci de me renseigner
A voir également:
- Acheter un bateau en sci
- Code permis bateau raté - Guide
- Une sci peut elle acheter une voiture - Forum Immobilier
- Trottoir bateau prix - Forum Construire une maison
- Achat vehicule avec ma SCI ✓ - Forum Consommation
- Sci - Guide
1 réponse
Une société ne peut engager que des dépenses en rapport avec son activité (objet social) et pour les besoins de son activité.
En particulier une SCI a pour objet social de faire de la location immobilière c'est donc clairement non conforme à ses statuts sauf à la rigueur si vous devez utiliser un bateau pour accéder aux logements ou aux terrains possédés par la SCI.
Dans tous les autres cas c'est clairement de l'abus de bien social.
En particulier une SCI a pour objet social de faire de la location immobilière c'est donc clairement non conforme à ses statuts sauf à la rigueur si vous devez utiliser un bateau pour accéder aux logements ou aux terrains possédés par la SCI.
Dans tous les autres cas c'est clairement de l'abus de bien social.
La législation juridique et financière évolue en permanence...