Sapins non coupé

Question

Bonjour, mon voisin ne coupe jamais sa hais de sapins de mon côté ses sapins font aux moins plus de deux mètres 50 avec des branches encore plus grandes et en plus il mais son eau pluviales chez moi il fait ses coups en douce j’aimerai bien pouvoir faire une palissade pour être tranquille et pour ne plus avoir ni ses sapins ni sont eau

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Hé bien faites le..qu'est ce qui vous en empêche?

Nannou · Answer

Ses sapins

BmV · Answer

¿


Si ce que vous cherchez ici c'est une réponse et une solution à votre situation personnelle, il semble non seulement souhaitable mais en outre absolument indispensable que vous nous expliquiez tout en détail, avec précision.
Sans nous laisser deviner.

Si vous exposez les choses de façon incomplète ou inexacte, vous aurez forcément des réponses incomplètes ou inexactes.

Là, pour le moment, on n'arrive pas du tout à comprendre ce qui se passe précisément.

Nannou · Answer

Comme mon voisin ne coupe jamais ses sapins je ne peux pas me clôturer correctement a chaque fois que je veux qu'il coupe ses sapins je suis obligé de lui mettre une lettre dans sa boîte en lui disant que je vais le mettre en demeure de les couper sinon il ne les coupe jamais

BmV · Answer

Si les sapins sont plantés à plus de 2 m de la limite de propriété, ils peuvent pousser sans limite de hauteur.

Nannou · Answer

Les sapins sont planté a ras de sa clôture mais comme il ne coupe pas il dépasse largement chez moi et font au moins 4 mètres de hauteur mais comme il on été planté il y a au moins 60 ans mais j’aimerait pouvoir faire ma propre clôture mais comme les sapins dépasse beaucoup trop chez moi je ne peux pas

BmV · Answer

Alors là, OK, il est totalement hors la loi concernant les branches dépassant sur votre propriété.
Et l'âge des arbres n'a aucune incidence, l'obligation de couper les branches dépassant chez le voisin est imprescriptible, c'est à dire est applicable sans limite de temps.
Article 673 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148/

Donc, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Voir pour une information globale et simple sur le sujet ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/


Et maintenant, vous nous expliquez cette histoire d'eau pluviale ?
Mais bien en détail aussi .... Merci.


&nbsp

Nannou · Answer

Pour les eaux pluviales j'ai un fossé sur ma propriété qui est un fossé privé mais mon voisin mes ses eaux pluviales en faisant un trou dans la berge et en passant un tuyau j'ai mis une lettre dans sa boîte en lui demandant de garder ses eaux chez lui depuis j'ai tubes mon fossé mais mon voisin continue de mettre son eau par-dessus la berge avec un tuyau d’arrosage se qui détruit tout se j'ai fait si sa continue je vais faire venir la police municipale

BmV · Answer

La police municipale n'est PAScompétente pour de tels litiges d'ordre civil !
La gendarmerie et la police nationale non plus, d'ailleurs ....

Sinon, on est obligé d'accepter les eaux de pluie qui s'écoulent de façon naturelle depuis une propriété voisine.
Articles 640 et 641 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/
Mais là, l'écoulement des eaux a été modifiée par la main de l'homme, c'est donc illégal. Il va falloir que ce bon monsieur trouve une solution pour que ses eaux restent sur son terrain.

Pour cela, la procédure à enclencher est la même : si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai). À défaut, etc.

À lire aussi ► https://www.habitatpresto.com/mag/toiture/eaux-ruissellement-pluie-voisin

Nannou · Answer

Merci beaucoup

Sapins non coupé

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