Employeurs qui ne respectent pas les contrats

Incendie75 - 21 janv. 2022 à 03:01
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 janv. 2022 à 11:14
Bonjour,
Je suis Agent de sécurité incendie dans le contrat , actuellement l'employeur n'a pas de sites a me proposer mais il propose de travailler comme ADS . Il m'a envoyé un planning ADS mais au téléphone il m'a dit c'est de SSIAP , je lui ai dit que je vais aller voir si c'est SSIAP et c'est pas très loin je vais l'accepter , le Site est loin de plus de 2 heures de trajet , c'est pas de SSIAP , j'ai fait une vacation et après j'ai refusé de travailler , il m'a mis absent et il va pas me payé , le jour où j'ai reçu le planning je lui ai fait un mail pour lui rappeler que je suis SSIAP pas ADS , actuellement je suis chez moi j'attend ces propositions . sachant que je travaille pour lui depuis 2011 a ce jour . Je voudrais savoir comment faire pour ne pas perdre mes droits et je vous remercie de votre aides.

8 réponses

caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
22 janv. 2022 à 13:16
Bonjour

Vous devez respecter le contrat ainsi que que votre employeur

Voir ce qui est mentionné
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Bonjour , je pense que vous n'avez pas bien lue où peut être vous êtes employeur et vous utilisez ces méthodes . Je suis SSIAP de contrat , un ADS n'est pas un SSIAP . Le travail n'est pas le même ainsi que la réglementation . le respect n'a rien à voir dans cette situation et merci.
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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
23 janv. 2022 à 17:19
J'ai très bien lu !

Et je fais la différence entre CQP-APS (qu'on appelle maintenant TFP APS) et SSIAP

Ca ne retire en rien que nous ne savons pas ce que vous avez signé.....
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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
23 janv. 2022 à 18:25
En effet.

Donc, et en clair : quelles sont les clauses du contrat que votre employeur ne respecterait pas selon vous ?


 
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Bonjour , plutôt la question est est ce que un agent de sécurité incendie peut être affecté pour travailler comme ADS agent de sécurité et de surveillance où pas ? Merci.
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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
23 janv. 2022 à 19:58
Rien dans les textes ne l'interdit.
Qu'est-il mentionné à ce sujet dans le contrat de travail que vous avez signé ?

Le contrat mentionne-t-il que vous serez affecté uniquement à des missions SSIAP et à moins de 10 km de chez vous ou quelque chose d'approchant ?

 
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Bonjour , quand vous signé un contrat pour travailler dans un domaine le patron n'a pas le droit de vous donner un travail différent exemple un médecin et un dentiste ils sont dans le même domaine qui est la médecine mais chacun a son travail et ne peuvent échangé de places ou de travailler à la place de l'autre jamais. Concernant je vous invite à bien vérifier et relié bien mon premier message et merci.
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 621 > incendie75
23 janv. 2022 à 21:51
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Bonjour , déjà l'éloignement de lieu de travail qui est de plus de 2 heures et demie de trajet , le contrat SSIAP c'est pas le même que ADS ni la formation ni la réglementation . Merci.
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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
Modifié le 23 janv. 2022 à 20:06
OK
Personne n'a jamais dit le contraire.

Mais vous ne répondez toujours pas aux questions notamment "Qu'est-il mentionné à ce sujet dans LE contrat de travail que vous avez signé ?" au sujet des affectations possibles, de l'éloignement des affectations, des plages horaires, etc.

On ne parle pas des compétences SSIAP par rapport à celles de l'ADS, mais uniquement et exclusivement du contrat que vous et votre employeur avez signé ensemble et qui vous engage tous les deux.

 
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Bonjour , uniquement le contrat d'accord . Avant j'avais un contrat ADS et en 2018 j'avais signé un avenant qui dit que partir de ce jour je suis SSIAP rien de plus. Merci.
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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
24 janv. 2022 à 11:14
!


" uniquement le contrat d'accord " : et qu'est ce qu'il y a précisément dans ce "contrat d'accord" concernant les horaires, la nature des interventions, les jours de congé, etc. , bref, concernant les conditions matérielles de l’exercice de vos fonctions.

Est-ce un CDD ?
Un CDI ?
Un contrat d'intérim ?

etc.

Et dans tout ça, puisque que vous l'affirmez dans le titre de votre sujet, quels sont les termes, les articles, les paragraphes dudit contrat qui n'ont pas été respectés par votre employeur ?

En avez vous parlé avec un représentant syndical ?

Si vous ne nous donnez pas les éléments pour qu'on puisse vous aider, on ne pourra rien faire ni rien dire : d'ici, on n'arrive pas très bien à lire ce contrat.
Et nos boules de cristal sont toutes cassées ....
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