Congé pour reprise frauduleux
ven-nik
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un congé pour reprise de mon ancien propriétaire, nous avons déménagé au mois de mai 2021. Ayant eu beaucoup de problèmes avec ce propriétaire, nous avons de fort soupçons que son épouse qui devait reprendre la maison comme résidence principale n'a jamais occupé les lieux, sachant qu'ils habitaient en GUADELOUPE et que seule son épouse étaient censés vivre en FRANCE.
Existerait il un moyen qui nous permettrait de savoir si cette personne a bien occupé les lieux depuis ce mois de mai ?
Nous avons déjà contacté notre service juridique qui nous a conseillé de voir avec un huissier. Celui-ci, nous a proposé la sommation interpellative mais vu les antécédents avec ce propriétaire, une réponse risque d'être négative.
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite à un congé pour reprise de mon ancien propriétaire, nous avons déménagé au mois de mai 2021. Ayant eu beaucoup de problèmes avec ce propriétaire, nous avons de fort soupçons que son épouse qui devait reprendre la maison comme résidence principale n'a jamais occupé les lieux, sachant qu'ils habitaient en GUADELOUPE et que seule son épouse étaient censés vivre en FRANCE.
Existerait il un moyen qui nous permettrait de savoir si cette personne a bien occupé les lieux depuis ce mois de mai ?
Nous avons déjà contacté notre service juridique qui nous a conseillé de voir avec un huissier. Celui-ci, nous a proposé la sommation interpellative mais vu les antécédents avec ce propriétaire, une réponse risque d'être négative.
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