Comprendre la notoriété

Tahitihk Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - Modifié le 20 janv. 2022 à 08:11
Tahitihk Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 21 janv. 2022 à 14:00

Bonjour,

ma belle mère est décédé ça va faire 1 an. Elle a 1 seul enfant, un garçon se nommant guy qui s'est marié et ont eu 2 enfants. Sa mère était marié avec Franck qui est le beau père de Guy.

La mère de Guy a 4 terrains nus, elle est propriétaire seule de ces terres. Ma question est : si un jour Guy voudrait vendre un terrain de sa mère, est ce que le beau père bénéficie d'une part d'argent de cette vente?
Merci

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1 réponse

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 janv. 2022 à 08:57

bonjour

elle est propriétaire seule de ces terres

vous avez votre réponse ...

Tahitihk Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
20 janv. 2022 à 23:20

Non elle a 4 soeurs et 1 frère. Franck est son époux et ont eu 1 seul enfant qui est Guy. Mais le terrain est au nom seul de ma belle mère parce que c'est ine donation qui a été faite par son père . Donc ses sœur et son frère ne sont pas inclus dans la donation

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Tahitihk Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
21 janv. 2022 à 00:33

vous dites : elle est seule propriétaire : expliquez moi pourquoi le beau père aurait droit à quelque chose ???

Tahitihk Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
21 janv. 2022 à 01:50

Parce qu'ils sont mariés et dans la notoriété de la défunte il a droit à un quart des biens et l'usufruit.. ça veut dire quoi alors?? Il va toucher son quart à chaque fois que son fils va vendre un terrain à sa mère ???

la mère de Guy ( si j'ai bien compris ) a du faire un testament ou une donation au dernier vivant dans lequel le beau père aurait le 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit

ça veut bien dire que Guy ne peut pas vendre un terrain sans l'accord du père ni lui donner sa part et inversement

mieux vaut pour Guy se rapprocher du notaire, il ne semble pas avoir tout compris ,

Je vais dire a Guy de se renseigner auprès du notaire merci

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