Comprendre la notoriété
Tahitihk
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Tahitihk Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma belle mère est décédé ça va faire 1 an. Elle a 1 seul enfant, un garçon se nommant guy qui s'est marié et ont eu 2 enfants. Sa mère était marié avec Franck qui est le beau père de Guy.
La mère de Guy a 4 terrains nus, elle est propriétaire seule de ces terres. Ma question est : si un jour Guy voudrait vendre un terrain de sa mère, est ce que le beau père bénéficie d'une part d'argent de cette vente?
Merci
ma belle mère est décédé ça va faire 1 an. Elle a 1 seul enfant, un garçon se nommant guy qui s'est marié et ont eu 2 enfants. Sa mère était marié avec Franck qui est le beau père de Guy.
La mère de Guy a 4 terrains nus, elle est propriétaire seule de ces terres. Ma question est : si un jour Guy voudrait vendre un terrain de sa mère, est ce que le beau père bénéficie d'une part d'argent de cette vente?
Merci
1 réponse
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bonjour
elle est propriétaire seule de ces terres
vous avez votre réponse ...
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Non elle a 4 soeurs et 1 frère. Franck est son époux et ont eu 1 seul enfant qui est Guy. Mais le terrain est au nom seul de ma belle mère parce que c'est ine donation qui a été faite par son père . Donc ses sœur et son frère ne sont pas inclus dans la donation
- Parce qu'ils sont mariés et dans la notoriété de la défunte il a droit à un quart des biens et l'usufruit.. ça veut dire quoi alors?? Il va toucher son quart à chaque fois que son fils va vendre un terrain à sa mère ???
- la mère de Guy ( si j'ai bien compris ) a du faire un testament ou une donation au dernier vivant dans lequel le beau père aurait le 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
ça veut bien dire que Guy ne peut pas vendre un terrain sans l'accord du père ni lui donner sa part et inversement
mieux vaut pour Guy se rapprocher du notaire, il ne semble pas avoir tout compris ,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...