Travaux dans logement occupé gratuitement

Clefee Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022 - 20 janv. 2022 à 08:09
dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 20 janv. 2022 à 09:10
Bonjour à toutes et tous,
Ma question est de savoir comment faire, sans y laisser ma chemise, pour faire des travaux dans un logement qui appartient à mes parents et que j'occupe gratuitement. Travaux à mes frais et avec leur accord.
Voici la situation. Je me suis occupé pendant plus de 3 ans de mes parents âgés suite à une période de santé difficile et pendant la crise sanitaire. Ils ont mis à ma disposition gratuitement un tout petit logement (env 20 m2) situé en dessous de leur maison. Ils occupent une grande maison ancienne en état correct.

Mon logement est vétuste, sombre et peu agréable. Il nécessite des travaux assez lourds et coûteux (agrandissement, vmc, plomberie, électricité, isolation, etc) pour le rendre acceptable par quelqu'un d'autre que moi, et même pour moi si j'y reste plus longtemps.
Il y a une entrée indépendante, tout le reste est commun (chauffage, électricité, eau) et sous le contrôle de mes parents.
Je suis restée là pour aider et soutenir mes parents pendant cette période difficile. Je participe ici en faisant ponctuellement à mes frais les courses alimentaires, l'entretien et les petites réparations chez eux, ainsi que toute aide que je peux apporter (administratif, conduite, présence aimante, etc.). J'ai de toutes petites ressouces.
Mon unique frère habite dans une ville voisine et ne peux pas s'occuper de nos parents ni venir habiter où je réside actuellement. Il a une bonne situation financière. Pour lui, nous ne sommes pas en bons termes.
J'ai aussi un enfant en bas âge avec moi.

Par ailleurs, je suis également propriétaire en indivision d'un autre logement bien plus spacieux et confortable mais dans un village distant de mes parents et des lieux d'activité (emploi inclus). Je souhaite conserver ce bien.

Voilà. Si je dépense mes maigres ressources dans ce petit logement, je veux être sûre de ne pas être un jour éjectée du lieu sans pouvoir rien avoir à y dire, ni récupérer. Et voir mon travail détruit pour construire un gros immeuble à la place de la maison familiale. Dans ce cas là, je ne dépense rien.
J'espère avoir été explicite dans la question et qu'il existe une solution.
Merci à vous

1 réponse

dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 12 799
20 janv. 2022 à 09:10
Si je dépense mes maigres ressources dans ce petit logement, je veux être sûre de ne pas être un jour éjectée du lieu sans pouvoir rien avoir à y dire, ni récupérer.
Si on parlait d'un bailleur standard, c'était exactement la certitude de ce qui allait se passer.
Tous les travaux seront réalisés à fonds perdus. Dans le pire des cas, un bailleur classique pourrait même vous facturer à la sortie la remise en situation initiale.

Le bailleur étant un parent (et accessoirement un parent que vous avez aidé récemment), d'autres solutions sont envisageable.
La meilleure étant l'achat ou donation de cette maison. Ou au moins d'une partie (attention, en cas de donation à ce que votre frère bénéficie du même montant).
Voir avec un notaire ce qui peut être fait exactement à ce sujet (je suis informaticien moi).

Malheureusement, au mieux, cela interdira vos parents de vendre sans votre accord. A première vue, cela ne leur interdira pas de vous mettre dehors (surtout si ce n'est pas votre résidence principale). Cela ne devrait pas leur interdire non plus de tout casser laisser dépérir.
Même si vous inversez la situation complètement en rachetant intégralement la maison et en ayant vos parents en tant que locataire, vous ne pourrez pas exigez qu'ils entretiennent.
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