1 réponse
Le géomètre peut il s'adresser au service de la propriété immobilière des impôts ?
Pour quoi faire ?
Peut il avoir connaissance de l'acte de propriété en dehors des propriétaires ?
Oui mais il ne fera pas cette recherche, ce n'est pas son travail.
Ou doit il uniquement passer par le service du cadastre pour obtenir les noms et adresses des propriétaires ?
Non, il peut aussi s'adresser à la Mairie
Comment faire pour ce bornage est une valeur ?
Il faut que le bornage soit signé par tous les propriétaires concernés ou leurs représentants, ce qui sera fait. Là c'est son travail.
Pour quoi faire ?
Peut il avoir connaissance de l'acte de propriété en dehors des propriétaires ?
Oui mais il ne fera pas cette recherche, ce n'est pas son travail.
Ou doit il uniquement passer par le service du cadastre pour obtenir les noms et adresses des propriétaires ?
Non, il peut aussi s'adresser à la Mairie
Comment faire pour ce bornage est une valeur ?
Il faut que le bornage soit signé par tous les propriétaires concernés ou leurs représentants, ce qui sera fait. Là c'est son travail.