Bornage

MBG - 19 janv. 2022 à 11:52
 roudoudou22 - 19 janv. 2022 à 12:02
Bonjour,
Un voisin a demandé un bornage amiable de sa parcelle en octobre 2021. Je fais partie de la parcelle voisine qui est dans une indivision avec 2 familles.
Seule une famille a été convoqué. J'ai représenté cette famille et je suis venue avec l'acte de propriété que j'avais demandé au notaire.

Sur place. J'ai appris que l'autre famille avait été convoqué. Or la personne convoquée était décédée au début de l'année. La convocation n'a pas été transmise à un membre de cette autre famille donc pas de représentant.
Dans cette famille, il y a eu 2 successions au cours de l'année 2021. Sur le cadastre la personne figurait ainsi que 3 représentants de ma famille qui ont donc reçu la convocation du géomètre.
Le géomètre peut il s'adresser au service de la propriété immobilière des impôts ? Peut il avoir connaissance de l'acte de propriété en dehors des propriétaires ?
Ou doit il uniquement passer par le service du cadastre pour obtenir les noms et adresses des propriétaires ?
Comment faire pour ce bornage est une valeur ?
Merci beaucoup de votre aide

1 réponse

Le géomètre peut il s'adresser au service de la propriété immobilière des impôts ?

Pour quoi faire ?

Peut il avoir connaissance de l'acte de propriété en dehors des propriétaires ?

Oui mais il ne fera pas cette recherche, ce n'est pas son travail.

Ou doit il uniquement passer par le service du cadastre pour obtenir les noms et adresses des propriétaires ?


Non, il peut aussi s'adresser à la Mairie

Comment faire pour ce bornage est une valeur ?


Il faut que le bornage soit signé par tous les propriétaires concernés ou leurs représentants, ce qui sera fait. Là c'est son travail.
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