Fraude, suis je obligée de me présenter ?
Bonjour,
Je travaille dans une société depuis 4 ans et elle elle existait depuis 5 ans
A ce jour les dirigeants sont accusés d'ABS, travail dissimulé, de fraudes y a un procès prévu et je suis convoqué en tant que témoin et victime à cette audience j'ai reçu cette convocation par courrier simple suis je obligée de me présenter je peux ignorer d'avoir reçu le courrier.
Merci de vos réponses
Je travaille dans une société depuis 4 ans et elle elle existait depuis 5 ans
A ce jour les dirigeants sont accusés d'ABS, travail dissimulé, de fraudes y a un procès prévu et je suis convoqué en tant que témoin et victime à cette audience j'ai reçu cette convocation par courrier simple suis je obligée de me présenter je peux ignorer d'avoir reçu le courrier.
Merci de vos réponses
4 réponses
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bonjour
le risque est que vous pouvez aussi être soupçonnée de ne pas venir au tribunal car vous êtes complice..... -
Bonjour,
Il vous est demandé d'être partie civile ?
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Si vous ne vous présentez pas spontanément vous risquez une amende et que ce soit la force publique qui vous amène de force à l'audience suivante.
Se présenter à une audience pénale quand on est cité à comparaître comme témoin ça n'a jamais été facultatif.-
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@Ulysse5818En quoi ?
Elle indique qu'on lui demande de se présenter comme témoin à un procès pénal car aux dernières nouvelles une fraude et abus de bien social c'est du pénal.
La convocation doit déjà clairement lui indiquer que la non-comparution est punie par la loi. -
@_lael_Si cette personne est convoquée en tant que partie civile, elle n'a aucune obligation si elle ne prétend à rien.
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Bonjour,
Merci pour vos réactions.
C'est ce qui me rassure un peu justement ce n'est "convocation mais "avis d'audience à victime" et c'est pas mentionné "vous devez/êtes obligée de vous présenter" mais "je vous invite à vous présenter" avec la date, l'heure, ... et la mention "non comparution est punie par la loi n'y est pas indiquée.
J'ai bonne espoir que ce soit juste une proposition et non une obligation j'ai la trouille d'être devant un tribunal et en plus ce sont pas mes affaires aucune envie de m'en mêler.
Merci beaucoup pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...