Fraude, suis je obligée de me présenter ?

Neena -  
Ulysse5818 Messages postés 11357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je travaille dans une société depuis 4 ans et elle elle existait depuis 5 ans
A ce jour les dirigeants sont accusés d'ABS, travail dissimulé, de fraudes y a un procès prévu et je suis convoqué en tant que témoin et victime à cette audience j'ai reçu cette convocation par courrier simple suis je obligée de me présenter je peux ignorer d'avoir reçu le courrier.
Merci de vos réponses

4 réponses

  1. jodelariege
     
    bonjour
    le risque est que vous pouvez aussi être soupçonnée de ne pas venir au tribunal car vous êtes complice.....
    3
  2. Ulysse5818 Messages postés 11357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Il vous est demandé d'être partie civile ?
    0
  3. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 010
     
    Si vous ne vous présentez pas spontanément vous risquez une amende et que ce soit la force publique qui vous amène de force à l'audience suivante.

    Se présenter à une audience pénale quand on est cité à comparaître comme témoin ça n'a jamais été facultatif.
    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
       
      Comment pouvez-vous écrire n'importe quoi sans savoir de quoi il s'agit.
      1
      1. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 010 > Ulysse5818 Messages postés 11357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        En quoi ?

        Elle indique qu'on lui demande de se présenter comme témoin à un procès pénal car aux dernières nouvelles une fraude et abus de bien social c'est du pénal.
        La convocation doit déjà clairement lui indiquer que la non-comparution est punie par la loi.
        1
      2. Ulysse5818 Messages postés 11357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Si cette personne est convoquée en tant que partie civile, elle n'a aucune obligation si elle ne prétend à rien.
        0
  4. Neena
     
    Bonjour,
    Merci pour vos réactions.
    C'est ce qui me rassure un peu justement ce n'est "convocation mais "avis d'audience à victime" et c'est pas mentionné "vous devez/êtes obligée de vous présenter" mais "je vous invite à vous présenter" avec la date, l'heure, ... et la mention "non comparution est punie par la loi n'y est pas indiquée.
    J'ai bonne espoir que ce soit juste une proposition et non une obligation j'ai la trouille d'être devant un tribunal et en plus ce sont pas mes affaires aucune envie de m'en mêler.
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
       
      Vous n'avez donc aucune obligation.
      0

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