Fraude, suis je obligée de me présenter ?
Neena
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Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille dans une société depuis 4 ans et elle elle existait depuis 5 ans
A ce jour les dirigeants sont accusés d'ABS, travail dissimulé, de fraudes y a un procès prévu et je suis convoqué en tant que témoin et victime à cette audience j'ai reçu cette convocation par courrier simple suis je obligée de me présenter je peux ignorer d'avoir reçu le courrier.
Merci de vos réponses
Je travaille dans une société depuis 4 ans et elle elle existait depuis 5 ans
A ce jour les dirigeants sont accusés d'ABS, travail dissimulé, de fraudes y a un procès prévu et je suis convoqué en tant que témoin et victime à cette audience j'ai reçu cette convocation par courrier simple suis je obligée de me présenter je peux ignorer d'avoir reçu le courrier.
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4 réponses
bonjour
le risque est que vous pouvez aussi être soupçonnée de ne pas venir au tribunal car vous êtes complice.....
le risque est que vous pouvez aussi être soupçonnée de ne pas venir au tribunal car vous êtes complice.....
Si vous ne vous présentez pas spontanément vous risquez une amende et que ce soit la force publique qui vous amène de force à l'audience suivante.
Se présenter à une audience pénale quand on est cité à comparaître comme témoin ça n'a jamais été facultatif.
Se présenter à une audience pénale quand on est cité à comparaître comme témoin ça n'a jamais été facultatif.
Bonjour,
Merci pour vos réactions.
C'est ce qui me rassure un peu justement ce n'est "convocation mais "avis d'audience à victime" et c'est pas mentionné "vous devez/êtes obligée de vous présenter" mais "je vous invite à vous présenter" avec la date, l'heure, ... et la mention "non comparution est punie par la loi n'y est pas indiquée.
J'ai bonne espoir que ce soit juste une proposition et non une obligation j'ai la trouille d'être devant un tribunal et en plus ce sont pas mes affaires aucune envie de m'en mêler.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Merci pour vos réactions.
C'est ce qui me rassure un peu justement ce n'est "convocation mais "avis d'audience à victime" et c'est pas mentionné "vous devez/êtes obligée de vous présenter" mais "je vous invite à vous présenter" avec la date, l'heure, ... et la mention "non comparution est punie par la loi n'y est pas indiquée.
J'ai bonne espoir que ce soit juste une proposition et non une obligation j'ai la trouille d'être devant un tribunal et en plus ce sont pas mes affaires aucune envie de m'en mêler.
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