Sujet Précédent Sujet Suivant

Conflit d'intérêt chez un huissier

GOPHI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - 18 janv. 2022 à 14:17
GOPHI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - 18 janv. 2022 à 19:49
Bonjour, j'ai chargé un huissier de recouvrer une creance, sans grand succès. Je viens de constater qu'il agit également pour le compte d'un autre client sur ce même débiteur.
Quid d'un éventuel conflit d'intérêt ? Existe t il des règles de répartition impartiales ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195
18 janv. 2022 à 14:20
Bonjour

Ce n'est pas incompatible, aucun conflit d'intérêt à avoir plusieurs clients contre le même débiteur si se sont des affaires différentes.
0
GOPHI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022
18 janv. 2022 à 14:57
Merci pour votre réponse cependant comment se répartissent les sommes recouvrées ? Suivant quels critères ?
0
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195 > GOPHI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022
18 janv. 2022 à 15:03
Le plus souvent dans ce cas de figure c'est l'antériorité qui joue ( 1 er arrivé, 1 er servi ), sinon il peut faire officieusement un peu de clientélisme en favorisant de manière prioritaire un client régulier.
0
GOPHI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 > jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
18 janv. 2022 à 17:01
C'est bien la question.... peut-être existe t il une règle déontologique pour éviter ce type de dérive et notamment de ne pas accepter un second dossier concernant le même debiteur ? Bien cordialement
0
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195 > GOPHI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022
18 janv. 2022 à 17:20
Non rien de tel dans la déontologie.

Vous pouvez regarder par vous même : https://scpld.fr/wp-content/uploads/2017/01/RDN-HDJ-5-12-2018.pdf
0
GOPHI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 > jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
18 janv. 2022 à 19:49
Merci, bonne soirée
0

Discussions similaires

Huissier refuse exécution pour conflit d'intérêts
Alexandrine18 -
sleepy00 -

1 réponse
Règles déontologiques pour un huissier de justice.
cook93 -
cook93 -

2 réponses
Pour éviter un conflit d'intérêt
nicojp -
nicojp -

3 réponses
Conflit d'intérêt conseil syndical
Chrystoffe -
rambouillet41 -

1 réponse
conflit d'intérêt copropriétaire propriétaire du syndic
zezette -
Fefe -

4 réponses
Notaire et conflit d'intérêt (?)
DURANT -
dudurant -

4 réponses