Conflit d'intérêt chez un huissier

GOPHI Messages postés 5 Statut Membre -  
GOPHI Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j'ai chargé un huissier de recouvrer une creance, sans grand succès. Je viens de constater qu'il agit également pour le compte d'un autre client sur ce même débiteur.
Quid d'un éventuel conflit d'intérêt ? Existe t il des règles de répartition impartiales ? Merci

3 réponses

  1.
    jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205
     
    Bonjour

    Ce n'est pas incompatible, aucun conflit d'intérêt à avoir plusieurs clients contre le même débiteur si se sont des affaires différentes.
    0
    1. GOPHI Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse cependant comment se répartissent les sommes recouvrées ? Suivant quels critères ?
      0
      1. jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205 > GOPHI Messages postés 5 Statut Membre
         
        Le plus souvent dans ce cas de figure c'est l'antériorité qui joue ( 1 er arrivé, 1 er servi ), sinon il peut faire officieusement un peu de clientélisme en favorisant de manière prioritaire un client régulier.
        0
      2. GOPHI Messages postés 5 Statut Membre > jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        C'est bien la question.... peut-être existe t il une règle déontologique pour éviter ce type de dérive et notamment de ne pas accepter un second dossier concernant le même debiteur ? Bien cordialement
        0
      4. GOPHI Messages postés 5 Statut Membre > jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci, bonne soirée
        0
  2. Antoclem Messages postés 85 Statut Membre 13
     
    Bonjour,

    Il s'agit de recouvrement amiable ? Il favorise peut être le dossier le plus ancien.

    Cordialement
    0
    1. GOPHI Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour. Non. Il s'agit d'une condamnation Cordialement.
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  3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    Ca dépend ce qu'on appel le favoritisme...

    3 grande possibilités de recouvrement les plus fréquentes :

    - soit le débiteur est d'accord pour faire des versements via un échéancier
    et le débiteur verse plus ou moins ce qu'il veut pour chaque créancier en fonction des négociations de chacun
    certain créancier étant plus souples que d'autres.
    A ce niveau il pourrait orienter en disant, versez un peu plus pour untel.

    - soit il y a une saisie sur des biens, et en effet, soit le 1er arrivé a déjà saisi, ce qu'il ne reste plus pour l'autre
    soit en principe il y a plusieurs saisies en même temps et donc répartition au prorata de la dette

    - soit mise en place d'une saisie sur salaire, c'est le tribunal qui gère et qui réparti au prorata

    Il peut être plus méchant en fonction du client
    mais un huissier qui trouverait des biens à saisir, n'a pas de raison de le faire pour qu'un client, si il peut le faire pour plusieurs. Plusieurs clients = plusieurs saisies = plusieurs factures de frais.

    Ce qu'il vous faut demander, c'est quelle sont les démarches entreprise pour votre compte, et quelle est leur résultat ?
    0

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