Conflit d'intérêt chez un huissier
GOPHI
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Bonjour, j'ai chargé un huissier de recouvrer une creance, sans grand succès. Je viens de constater qu'il agit également pour le compte d'un autre client sur ce même débiteur.
Quid d'un éventuel conflit d'intérêt ? Existe t il des règles de répartition impartiales ? Merci
Quid d'un éventuel conflit d'intérêt ? Existe t il des règles de répartition impartiales ? Merci
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3 réponses
Bonjour
Ce n'est pas incompatible, aucun conflit d'intérêt à avoir plusieurs clients contre le même débiteur si se sont des affaires différentes.
Ce n'est pas incompatible, aucun conflit d'intérêt à avoir plusieurs clients contre le même débiteur si se sont des affaires différentes.
Bonjour,
Il s'agit de recouvrement amiable ? Il favorise peut être le dossier le plus ancien.
Cordialement
Il s'agit de recouvrement amiable ? Il favorise peut être le dossier le plus ancien.
Cordialement
Bonjour
Ca dépend ce qu'on appel le favoritisme...
3 grande possibilités de recouvrement les plus fréquentes :
- soit le débiteur est d'accord pour faire des versements via un échéancier
et le débiteur verse plus ou moins ce qu'il veut pour chaque créancier en fonction des négociations de chacun
certain créancier étant plus souples que d'autres.
A ce niveau il pourrait orienter en disant, versez un peu plus pour untel.
- soit il y a une saisie sur des biens, et en effet, soit le 1er arrivé a déjà saisi, ce qu'il ne reste plus pour l'autre
soit en principe il y a plusieurs saisies en même temps et donc répartition au prorata de la dette
- soit mise en place d'une saisie sur salaire, c'est le tribunal qui gère et qui réparti au prorata
Il peut être plus méchant en fonction du client
mais un huissier qui trouverait des biens à saisir, n'a pas de raison de le faire pour qu'un client, si il peut le faire pour plusieurs. Plusieurs clients = plusieurs saisies = plusieurs factures de frais.
Ce qu'il vous faut demander, c'est quelle sont les démarches entreprise pour votre compte, et quelle est leur résultat ?
Ca dépend ce qu'on appel le favoritisme...
3 grande possibilités de recouvrement les plus fréquentes :
- soit le débiteur est d'accord pour faire des versements via un échéancier
et le débiteur verse plus ou moins ce qu'il veut pour chaque créancier en fonction des négociations de chacun
certain créancier étant plus souples que d'autres.
A ce niveau il pourrait orienter en disant, versez un peu plus pour untel.
- soit il y a une saisie sur des biens, et en effet, soit le 1er arrivé a déjà saisi, ce qu'il ne reste plus pour l'autre
soit en principe il y a plusieurs saisies en même temps et donc répartition au prorata de la dette
- soit mise en place d'une saisie sur salaire, c'est le tribunal qui gère et qui réparti au prorata
Il peut être plus méchant en fonction du client
mais un huissier qui trouverait des biens à saisir, n'a pas de raison de le faire pour qu'un client, si il peut le faire pour plusieurs. Plusieurs clients = plusieurs saisies = plusieurs factures de frais.
Ce qu'il vous faut demander, c'est quelle sont les démarches entreprise pour votre compte, et quelle est leur résultat ?
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Vous pouvez regarder par vous même : https://scpld.fr/wp-content/uploads/2017/01/RDN-HDJ-5-12-2018.pdf